Trois ans de Droite au pouvoir. Trois ans de régression. Trois ans de répression. Depuis qu'elle est
au pouvoir, la Droite dogmatique et décomplexée mène à bien son projet réactionnaire,
conservateur et libéral. Son action ne se limite pas à la démolition du bilan de la Gauche (emploi-

jeunes, 35 heures, loi sur la présomption d'innocence...) ou à la remise en cause des principaux acquis
sociaux de l'après-guerre, ces fondamentaux de notre contrat social que sont la retraite par répartition et
la sécurité sociale. La Droite fait plus, elle impose son modèle de société, ses valeurs et son langage.

Menant une politique de classe au profit d'une minorité de nantis, la Droite, qui avait été portée au pouvoir
par la mobilisation massive et citoyenne de l'après 21 avril, alors que Chirac avait réalisé moins de 20 % au
premier tour, n'a de cesse de briser les solidarités, d'organiser la précarité et l'exclusion et de réduire à
néant toute perspective de progrès social collectif. Les jeunes sont parmi les premières cibles de cette politique
libérale. Touchés prioritairement par la précarité, ils sont stigmatisés.

Les territoires, livrés à eux-mêmes après la décentralisation libérale Raffarin, sont mis en concurrence. Les
citoyens, comme dans une émission de télé-réalité où on élimine sans cesse pour n'en garder qu'un, sont
soumis à la même logique. Les générations s'opposent les unes aux autres. Les plus jeunes, érigés en
nouvelles classes dangereuses, se désespèrent d'une société qui ne leur laisse aucune perspective. Les
autres tendent à vivre dans l'indifférence et ne s'indignent plus de la destruction des protections dont ils
ont pourtant bénéficié. Le « vivre ensemble » est ébranlé tant la perspective de progrès se résume à
prendre la place de celui qui est juste devant dans la file d'attente.

La politique de la droite remet en cause notre modèle laïque et républicain, n'hésitant pas à flirter avec l'extrême
droite. Sarkozy se sert des autorités religieuses et leur donne une légitimité républicaine, imposant la religion comme
seule solution pour régler la situation des quartiers ghettos. En plus de mettre en faillite l'Etat social, la droite lui
substitue un Etat pénal. Ainsi, la souffrance et la colère que la violence du modèle libéral impose, ont pour seule
réponse la répression. Face au délitement du lien social, la colère de millions d'hommes et de femmes trouve son
débouché dans l'absentéisme électoral ou les votes protestataires, au premier rang desquels le vote pour l'extrême
droite.

Ce modèle de société n'est rien d'autre que la déclinaison à l'échelle de l'hexagone d'un projet de
civilisation qui s'étend peu à peu à l'ensemble du globe et dont l'Europe est malheureusement devenue l'une
des forces motrices. Ce modèle est celui du libéralisme économique où l'intérêt particulier, la dictature des
marchés et la recherche du profit maximal à court terme supplantent le bien commun, l'intérêt général et la
démocratie. Dans ce monde, l'OMC et le FMI décident, les gouvernements disposent et les peuples payent
les conséquences du tout marché. Dans le même temps, l'idéal réactionnaire de George Bush, la division du
monde en camps, celui du bien contre le mal, s'étend y compris dans le camp social-démocrate. Cette
vision n'est pas la nôtre et nous la combattons.

C'est dans cette perspective que nous nous battons pour une Europe sociale, fédérale et démocratique qui
se dote d'une constitution et de moyens d'action. L'Europe est notre avenir et c'est à la Gauche de lui
donner un sens et un projet. Dirigée par la Droite et les forces conservatrices, aussi du fait des errements
d'une partie de la social-démocratie, l'Europe participe de la fuite en avant actuelle. En guise de politique
d'emploi et de croissance, elle met en concurrence les travailleurs entre eux, encourage les privatisations et
demande toujours plus de « flexibilité et d'adaptabilité ». Elle plaide pour plus de privatisations dans les
secteurs publics en son sein et dans les pays du Sud. Face à l'unilatéralisme américain elle peine à montrer
un visage uni et cohérent. En raison de partenariats commerciaux, elle ferme les yeux sur la politique dictatoriale,
mafieuse et en violation des libertés fondamentales en Chine et en Russie notamment.

Ce modèle qui s'étend en France et dans le monde n'est pas viable. Il mène l'humanité à sa ruine. Une
alternative existe et nous la portons : le socialisme démocratique. C'est aux socialistes de réaffirmer le
primat de l'homme et de la démocratie sur l'économie et le marché. Nous portons un idéal collectif de progrès,
il nous revient de lutter contre les discriminations, les inégalités et la pauvreté en permettant à chacun de
subvenir aux besoins de son existence. Parce que l'égalité et la justice sociale sont les conditions de la paix
sociale et civile, il revient aux socialistes de créer les outils de la régulation que le désordre libéral impose.

C'est en étant fidèles à cette vision historique que les socialistes reviendront au pouvoir en 2007. Ils
devront porter l'alternative, condition nécessaire de l'alternance politique.

Le vote du 29 mai, après les trois victoires socialistes de 2004, démontre la pertinence de nos analyses au
lendemain du 21 avril. Il est à nouveau un révélateur de la crise sociale et démocratique que nous
traversons depuis plusieurs années. Vote massif, majoritairement de Gauche, de classe, ce choix démocratique
effectué après un grand débat citoyen et une remobilisation civique est aussi l'expression d'un rejet du libéralisme.

Face à ce constat, la social-démocratie européenne doit assumer sa crise idéologique et y répondre. Blair et
le social-libéralisme ne sauraient être les nouveaux hérauts d'un projet de Gauche pour l'Europe. « Flex-
précarité », baisse des cotisations sociales et des impôts, adaptation à la mondialisation libérale ne peuvent
être le tryptique du projet de la Gauche européenne du XXIème siècle. C'est notamment au niveau européen
qu'il faut agir pour les socialistes.

Dans cette France en crise de 2005, les socialistes doivent porter l'espérance et être unis pour le
changement. Dans cette tâche, les jeunes socialistes seront au rendez-vous aux côtés de leurs aînés.
Mobiliser les jeunes, faire que les socialistes répondent à leurs aspirations et qu'ils incarnent un avenir
meilleur est une des conditions de la victoire. Contribuer en tant que jeunes socialistes à l'élaboration d'un projet
socialiste mobilisateur, pour que notre famille renoue avec sa base sociale, condition de la victoire en 2007, est
l'objectif que nous assignons à notre congrès.

La menace d'un Sarkozy président en 2007, la montée de l'Extrême Droite et la reconduite de la Droite nous
imposent un seul constat. Pour notre génération, comme pour les millions d'hommes et de femmes qui
souffrent, la victoire est indispensable. Et au-delà de la victoire, une véritable alternative à la politique de la
Droite est primordiale.

L'alternative et la victoire en 2007 passent avant tout par la reconquête de notre base sociale naturelle que
sont les classes populaires, les précaires et les jeunes. Pour cela, nous devons répondre à leurs aspirations
légitimes qui fondent le projet historique de la Gauche et son ambition de transformation sociale : l'emploi
et l'éducation au service de l'émancipation, des services publics et des protections renouvelées au centre
de notre modèle de solidarité, la réaffirmation de la puissance publique, le réarmement du politique, la
restauration des libertés publiques en France, le respect de la volonté démocratique dans une République
sociale qui ne s'enlise pas dans la dérive clanique du pouvoir. C'est la condition pour faire, enfin, de notre
base sociale (ceux que nous devons défendre), notre base politique (ceux qui votent pour nous). Il nous
faudra donc répondre aux crises de notre société, proposer un programme de réformes et convaincre d'un
nouveau modèle de société.

Enfin, la victoire en 2007 n'est possible sans le rassemblement de la Gauche autour d'un programme élaboré en
commun avec les forces sociales et susceptible de créer une dynamique populaire. Les jeunes socialistes doivent donc
oeuvrer à la construction d'une alternative à même de réconcilier l'aspiration à la transformation de la société et
l'exercice de responsabilités gouvernementales.

Alors que la Gauche sous le gouvernement Jospin, avait donné la perspective de la fin du chômage de
masse, l'avenir nous apparaît de nouveau bien sombre. Aujourd'hui, un jeune sur quatre est au chômage.
Dans les départements et territoires d'Outre-Mer, la situation est encore plus dramatique avec parfois un jeune sur
deux au chômage. Notre génération est la première victime de la Droite au pouvoir et de sa politique de
l'emploi.

Six jeunes sur dix débutent leur carrière professionnelle par un contrat de travail temporaire, dont près du
tiers en intérim. Dans un contexte où études et diplômes ne riment plus avec emploi, les dispositifs d'aide à
l'insertion des jeunes dans la vie active proposés par la Droite ne sont que des emplois au rabais sans
perspective réelle d'avenir. CIVIS, « contrat-jeune en entreprise », « contrat d'avenir » et autres contrats
comme le contrat « nouvelles embauches » sont venus remplacer les emplois jeunes supprimés par Raffarin
dès son accès au gouvernement alors qu'ils avaient permis la création de nombreux emplois. Subventionnés par
l'Etat à hauteur de 80%, ces contrats ne sont en fait que des exonérations de cotisations sociales de plus
offertes au patronat. De plus, ils sont en majorité payés en dessous du SMIC. Pour le MEDEF, le seul intérêt de
l'embauche d'un jeune ­ sur un poste sous-qualifié, bien entendu - est de pousser vers la sortie des seniors
trop chers et de précariser encore plus le travail.

Pour la Droite, la priorité donnée à l'emploi n'est pas de faire reculer le chômage et d'améliorer les
conditions des travailleurs, mais de « libérer » les entreprises de leur responsabilité sociale et de flexibiliser
le « marché » des demandeurs d'emploi. La stratégie de la Droite est simple : pousser les chômeurs à
accepter n'importe quel emploi à n'importe quel salaire. La fameuse « armée de réserve » du capitalisme
décrite par Marx est encore d'actualité. Cette stratégie lui permet de mener à bien sa politique de classe en
distribuant les richesses au seul profit du capital. La compétition ne se fait pas seulement entre inactifs et
actifs, entre chômeurs et salariés, mais aussi entre les sans-emplois. Le modèle de société proposé par la
Droite, c'est de laisser comme seule perspective à notre génération de briguer le travail de nos parents,
quand ce ne sont pas le chômage et l'exclusion qui sont imposés au plus grand nombre. La Droite organise
la division sociale et le conflit générationnel pour casser nos capacités de résistance collectives.

Depuis 2002, les gouvernements successifs se sont distingués par leur travail acharné de destruction des
dispositifs mis en place par la Gauche plurielle : fin des 35 heures, exit les emplois jeunes, adieu la loi de
modernisation sociale. Chirac nous affirme que la réduction du temps de travail est un acquis social sur
lequel on ne peut revenir. Il ment, sa majorité la démantèle. La seule réponse de la Droite à la montée du
chômage réside dans le démantèlement du code du travail, dans la baisse dogmatique des impôts, surtout
pour les plus favorisés, et dans la réduction des cotisations patronales. Ces « charges » sociales qui
constitueraient un frein à l'embauche et à la compétitivité des entreprises françaises sont pourtant la
condition sine qua non de la solidarité dans notre pays. La Droite et la majorité du patronat analysent le
travail comme un coût, les travailleurs comme des variables d'ajustement. Les entrepreneurs encaissent les
gains de ces effets d'aubaine sans que les salariés, qui voient leur pouvoir d'achat baisser, en bénéficient de
leur côté. Le sentiment d'oppression et la peur du déclassement liés à la crise économique et sociale,
l'absence de perspectives pour notre génération nous font douter de notre propre capacité à construire
notre avenir. Cette crise de confiance en l'avenir, la pire pour la jeunesse, est en grande partie de la
responsabilité de la Droite.

Au bout du compte, en dix ans de règne de Chirac, la seule période de baisse continue du chômage qu'aura
connu notre pays se sera faite sous le gouvernement de la Gauche plurielle ! Près de deux millions d'emplois
créés et près d'un million de chômeurs en moins entre 1998 et 2001. Un chômage qui repart nettement à la
hausse et

plus d'un million d'emplois perdus depuis.

Après le salarié coûteux, la Droite s'attaque au chômeur fardeau, à cet enfant gâté qui rechigne à déployer
les efforts nécessaires à la recherche d'un emploi. D'où un renforcement des contrôles, une rhétorique de
responsabilité qui vire à la culpabilisation et popularise la thèse du chômeur-fraudeur. Lorsque l'on veut
tuer son chien, on dit qu'il a la rage... Toute la politique de la Droite depuis 3 ans est fondée sur cette idée.
RMA hier, qui instaure l'obligation d'activité pour un salaire au rabais, et aujourd'hui la prime de 1000 euros
de Villepin pour inciter les « fainéants » à accepter n'importe quel travail sous peine de ne plus être
indemnisés. Cela s'inscrit dans le cadre du « traitement statistique du chômage » qui a pour but de faire baisser le
nombre de chômeurs en les comptabilisant comme inactifs.

Cette politique libérale est à l'oeuvre dans de nombreux pays en Europe. En Allemagne par exemple, avec le
plan Hartz IV, le chômeur est contraint d'accepter tout emploi qui s'offre à lui. Il doit déclarer tous ses
biens, ceux de son conjoint et l'épargne de ses enfants, pour éviter tout abus supposé. A force de s'inspirer
du modèle libéral dominant, un certain nombre de nos camarades sociaux-démocrates au pouvoir en
Europe s'éloignent de leurs idéaux de justice sociale au point même qu'ils sont aujourd'hui cités comme
modèle par la Droite française. Nous pensons qu'il existe bien une différence entre la Droite et la Gauche.
Pour les jeunes, la Gauche ne peut se résigner à mettre des pansements sur les plaies causées par le
capitalisme.

En tant que jeunes socialistes, nous refusons la fatalité de la crise et d'un taux de chômage de 10%. Notre
objectif politique demeure le plein emploi. Nous devons refuser la banalisation des emplois précaires :
pour nous, le CDI doit rester la norme du droit. Cet objectif suppose une politique de l'emploi
volontariste. Pour nous, socialistes, la politique de l'emploi, c'est d'abord une politique économique où
l'Etat joue un rôle moteur de relance de la consommation et de stimulation de la croissance. La montée du
chômage en France s'inscrit dans un contexte européen (20 millions de chômeurs en 2004). L'implacable
progression du chômage et de la précarité, qui touchent plus particulièrement les jeunes, illustre l'incapacité
de l'Union à donner une impulsion pour l'emploi faute d'instruments et de moyens budgétaires. En se
muselant par les contraintes du pacte de stabilité, en refusant de doter l'Union européenne d'un budget
digne de ce nom, en continuant de soumettre la politique monétaire à la seule autorité de la Banque
Centrale Européenne (BCE), indépendante et politiquement irresponsable, les gouvernements se privent
des moyens d'une réelle politique de l'emploi. Le nouveau schéma institutionnel dont doit se doter l'Union
devra revenir sur l'indépendance de la BCE afin de mettre en place une politique monétaire
commune et de créer un gouvernement économique capable de conduire une politique de l'emploi
volontariste en Europe, en prenant pour exemple les modèles sociaux les plus avancés. Les objectifs assignés à
la BCE doivent aussi être diversifiés : à la lutte contre l'inflation doit être ajoutée la recherche de la
croissance et du plein emploi.

Cela passe aussi par une politique industrielle inscrite dans le cadre du développement durable, notamment par
des investissements massifs et des grands travaux, renouvelée tant au niveau français qu'européen.
Les chantiers ne manquent pas : infrastructures de transports transnationales (train et route),
développement des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication), construction massive de
logements et renouvellement urbain, effort de recherche et d'innovation, rattrapage structurel notamment
pour les dix nouveaux pays de l'UE afin de réussir l'élargissement... Les budgets de l'Etat et celui de
l'Europe doivent être augmentés. Les socialistes doivent dire qu'ils augmenteront les impôts en
réaffirmant le principe de progressivité dans le sens de plus de justice fiscale.

Les socialistes devront aussi assumer qu'une politique de l'emploi volontariste passe par le recours
à l'emploi public. Il faudra programmer sur 10 ans des recrutements massifs de titulaires dans la fonction
publique pour faire face aux besoins selon les secteurs (éducation, santé, justice, travailleurs sociaux...).
Aujourd'hui le recours aux CDD et aux emplois aidés est massif dans la fonction publique sans pour autant
permettre l'ouverture du droit à la prime de précarité ! L'Etat employeur doit être exemplaire dans
la gestion de son personnel. Les contrats précaires devront être limités et une charte des
contractuels de la fonction publique doit être promulguée pour honorer les principes d'équité et de respect du
salariat.

Nous devrons nous atteler sérieusement à l'éradication du chômage des jeunes. Un nouveau dispositif
sur le modèle des emploi-jeunes de 1997 doit être mis en place en complément des emplois
associatifs créés par les régions gérées par la Gauche. Ce dispositif devra comporter un véritable volet formation
et assurer la pérennité de ces emplois dont l'utilité sociale est reconnue. Il faudra également élargir la base
sociale de recrutement de ces emplois. Il est capital que les bénéficiaires de ces mesures puissent bénéficier d'un
accompagnement cohérent piloté par un référent compétent (formateur AFPA, GRETA...). Des entretiens
personnalisés mensuels permettront de faire un point régulier sur les projets, les compétences acquises, les besoins
et projets de formation. Ainsi accompagné et soutenu, le jeune parviendra à mieux vivre ses premiers pas dans le
monde professionnel et à avoir de solides perspectives quant à son orientation professionnelle ultérieure.

Un dispositif d'insertion dans l'entreprise doit être développé notamment par la taxation des grandes
entreprises qui n'embauchent pas de jeunes sans expérience professionnelle ou de personnes de plus de 50
ans. De plus, la responsabilité sociale des entreprises dans la formation des jeunes et notamment des non-
diplômés devra être développée. Ainsi, la formation des apprentis par des salariés amenés à partir en
retraite, devra être favorisée.

Pour mettre un terme à la précarisation des jeunes dans l'entreprise, les socialistes devront prendre les
mesures nécessaires à leur protection et à la garantie de l'égalité des droits tout en permettant aux jeunes
de mener à bien leurs projets éducatifs et professionnels.

Pour les jeunes apprentis, tout d'abord, nous proposons d'améliorer les conditions de la formation initiale,
déterminante pour la poursuite de la carrière professionnelle en rendant gratuits les outils pédagogiques et
professionnels et en permettant aux apprentis de poursuivre leur formation en CFA même en cas de
rupture de contrat par l'employeur. Il doit aussi leur être permis de redoubler en cas d'échec à un examen, quel
qu'il soit, afin de ne pas désavantager les jeunes n'ayant pas les ressources nécessaires pour poursuivre leur scolarité
dans des structures privées. Grâce au contrat d'apprentissage, les jeunes peuvent acquérir à la fois diplômes et
expérience.

Les employeurs doivent être, par des mesures fiscales ou des aides, incités à embaucher les apprentis à l'issue de
leur contrat d'apprentissage de manière à pérenniser leur emploi et à rendre le contrat plus attractif auprès des
jeunes. Dans les plus petites entreprises, les pouvoirs publics pourront accompagner ces embauches et permettre de
pérenniser ces emplois, par d'autres mesures incitatives. Ces mesures devront s'accompagner d'une revalorisation
conséquente des salaires des apprentis, qui aujourd'hui ne garantit pas leur autonomie financière, ne leur permet
pas de construire un parcours professionnel et les maintient dans na la pauvreté, et de l'image de ces filières.

Plus largement, l'amélioration de la condition du jeune dans l'entreprise passe par la suppression des
dispositifs spécifiques aux jeunes qui sont dérogatoires au droit du travail, qui ne débouchent pas sur un
emploi stable et exonèrent les patrons de cotisations sociales (contrat aidé dans l'entreprise, contrat
nouvelles embauches ...). Ces dispositifs ne font que précariser les jeunes sur le long terme. Il est tout d'abord
indispensable d'abroger le "contrat nouvelles embauches" mis en place par le gouvernement Villepin pour
diminuer le chômage des jeunes. En effet, ce contrat n'est rien d'autre qu'un contrat à durée déterminée d'un jour,
renouvelable pendant deux ans. En mettant en place une période d'essai de deux ans, sans réelle compensation en
cas de licenciement, ce contrat ne fait qu'accroître la précarité et la dépendance des jeunes dans l'entreprise. De
même, il faudra remettre en cause la non prise en compte des moins de 26 ans au sein des
entreprises, instituée par ce contrat.

Ces contrats ont tous montré leurs limites, leurs effets pervers et leur inefficacité. Les jeunes étant les
premiers touchés par la déqualification des postes, la reconnaissance légale des diplômes et du niveau de
formation et d'études doivent être garantis dès l'entrée dans le monde du travail. Cette reconnaissance doit
être le point de départ et de référence du déroulement de carrière et de la formation professionnelle et
continue dans la vie active.

Le système actuel des stages est au coeur d'une logique d'exploitation et précarisation des jeunes. La destruction de
postes fixes pour cause de rotation de stagiaires sur un même poste, fragilise les étudiants en formation et

l'ensemble de la population active mise en concurrence avec les stagiaires. Parce que le stagiaire est un étudiant en
formation professionnelle, le MJS propose la création d'un statut du stagiaire dans le code du travail. Ce
statut réglementera les conditions d'exécution des stages. Le stagiaire devra être encadré par un maître de stage
compétent et disponible pour sa formation et aura une mission bien définie dès son début. La durée du stage ne
pourra pas dépasser 6 mois non reconductibles. Au-delà de 6 mois on ne peut plus parler de stage mais de CDD.
Dans le cadre de certaines formations, la durée de stage pourra être prolongé de 3 mois. Le stagiaire ne pourra en
aucun cas travailler plus des 35 heures légales et le travail de nuit doit rester l'exception de certains corps de métier.
Les stages devront êtres indemnisés avec un seuil minimum légal de rémunération. Ils devront êtres comptabilisés
comme véritable expérience professionnelle prise en compte dans le calcul de l'ancienneté. Par ailleurs une véritable
protection sociale du stagiaire devra être mise en place et notamment prévoir l'accès aux allocations chômage ainsi
qu'aux droits à la retraite.

Près d'un étudiant sur deux est aujourd'hui contraint de se salarier pour financer ses études. Ces petits boulots,
souvent précaires et sans intérêt pédagogique, sont une des causes de l'échec massif en 1er cycle universitaire. Si
notre objectif doit être de réformer le système d'aide sociale aux étudiants pour que cesse ce salariat étudiant subi, il
n'en faut pas moins prendre des mesures immédiates pour les étudiants salariés, afin que leur activité
professionnelle compromette moins leur réussite universitaire.

Ces étudiants devront donc bénéficier

d'aménagements horaires et d'un congé spécial révisions et examens ainsi que des mêmes droits sociaux
que les autres salariés au sein de l'entreprise. De la même manière, l'égalité des droits avec les autres
salariés doit être rappelée et renforcée pour les emplois saisonniers auxquels 700 000 jeunes ont recours
chaque année. Ils devront donc bénéficier de l'indemnité de précarité dont ils sont privés aujourd'hui.

À la société de travailleurs pauvres que portent la Droite et le MEDEF, nous opposons une société des
protections collectives qui permettent de sécuriser les parcours professionnels. Nous proposons la
création d'une "sécurité sociale professionnelle" (SSP). Si l'évolution des métiers et des technologies
imposera à l'avenir de changer plus souvent d'activité, le CDI et l'emploi stable doivent rester la norme, le plein
emploi doit rester notre objectif. La sécurité sociale professionnelle doit avant tout permettre de protéger les droits
des travailleurs à travers les aléas de carrières moins linéaires que par le passé. Alors que l'extension du champ de
la protection sociale depuis 1945 a déjà permis de prendre en compte les périodes de maladie et de chômage, il
s'agit bien de socialiser le risque lié à des périodes intermédiaires qui tendent à se multiplier. La SSP sera le
moyen pour le salarié d'assurer sa liberté de se former, d'entreprendre, de se consacrer à sa vie de
famille ou à une activité non lucrative, tout en étant assuré de retrouver ensuite un emploi
rémunéré. Le droit à la mobilité professionnelle et à l'organisation d'une carrière diversifiée passera par la
protection du salarié dans toutes les situations de rupture de son intégration professionnelle. Il faut mettre en place
un suivi individualisé, permettre le maintien du contrat de travail et du salaire (revenu de transition) jusqu'à ce qu'un
emploi ait été trouvé. Cela implique une réorientation des 17 milliards du budget de la politique de l'emploi qui sont
actuellement consacrés aux allégements de cotisations sociales. Toute aide aux entreprises doit être conditionnée

par d'importantes contreparties sociales (valorisation du salaire net, emplois pérennes, réduction du temps de
travail...) et organisationnels (mobilité, représentativité syndicale...). Pour garantir le droit à la formation et à la
reconnaissance des compétences, la SSP devra s'accompagner d'une refonte et d'un regroupement des structures
actuelles de formation continue (Etat, collectivités, et entreprises) au sein d'un service public placé sous la tutelle de
l'Etat, des organisations syndicales et professionnelles. Pour que la formation continue ne bénéficie plus
prioritairement aux salariés les plus qualifiés, il faut la systématiser et garantir son financement par l'entreprise et sa
prise en compte dans le temps de travail du salarié.

Aujourd'hui, en France, l'emploi n'est plus un rempart contre la pauvreté et contre la précarité. Un emploi
qui ne permet pas de sortir de la pauvreté n'en est pas un. Nous devons d'abord agir pour ces millions de
Français, travailleurs pauvres, pour qui, emploi se conjugue parfois au pluriel et rime toujours avec
précarité. Assouplissement des règles de licenciement, menaces permanentes sur les salariés du type des
chantages aux délocalisations que Siemens et Bosch ont inauguré l'année dernière en France et en
Allemagne. La flexibilisation des formes et des heures de travail et la création de nouveaux types de
contrats, contrats de mission, contrats « nouvelles embauches » avec une période d'essai de deux ans...
visent à anéantir le CDI. Aujourd'hui, des salariés sont embauchés sur des contrats et donc des statuts
différents alors qu'ils exercent les mêmes tâches au sein d'une même entreprise.

Au-delà de la précarité de statut des salariés, les conditions de travail se détériorent : emplois en centres
d'appel et fast foods constituent une nouvelle classe d'ouvriers mal payés, mal protégés et sans perspectives
d'évolution. Les contraintes de rythme s'ajoutent à cette pénibilité du travail: irrégularité et amplitude des
horaires, non maîtrise des emplois du temps... Le CDI ne protège malheureusement pas toujours le salarié. Ses
limites sont révélées par le recours de certaines entreprises à des pressions à l'emploi, des conditions d'horaire
contraignantes, pénibilités pouvant amener le salarié à quitter son emploi sans bénéficier d'allocations chômage.
Notre ambition de socialistes devra être de faire évoluer le droit du travail pour avancer vers davantage de droits
sociaux. Une campagne de sensibilisation au harcèlement moral et sexuel doit également être mise en place. De
plus, la définition du harcèlement doit être élargie sur le modèle de celle proposée par l'Union européenne. Nous
demandons l'inversion de la charge de la preuve en matière de harcèlement moral et sexuel. Les
sanctions doivent être accentuées envers les employeurs ou salariés coupables de harcèlement.

Alors qu'ils ne représentent que 8,5% des travailleurs, les moins de 25 ans sont impliqués dans plus de 20%
des accidents de travail avec arrêt. Cette suraccidentalité n'est pourtant qu'un indicateur parmi d'autres de
la plus grande dureté de leurs conditions de travail. Derniers arrivés dans l'entreprise, ils héritent des
tâches les plus pénibles. Mais, surtout, la dégradation générale des conditions de travail résultant de la mise
en place de nouvelles formes d'organisation (production en flux-tendus, sous-traitance, intérim...) les
touche de plein fouet. Plus nombreux en intérim que les autres catégories d'âge, les jeunes subissent une
politique de sous-traitance des risques menée par les entreprises.

Face aux attaques incessantes portées au code du travail par la Droite, la puissance publique doit réaffirmer
la légitimité du contrôle et rassembler, sous un seul et unique Ministère, l'inspection du travail. Il
faut augmenter massivement le nombre des inspecteurs du travail et renforcer leur rôle ainsi que
leurs moyens afin que la République soit en mesure de faire respecter les droits des travailleurs. La
discrimination, le racisme, le sexisme, toutes les formes de harcèlement, le non-respect des quotas imposés
par la loi notamment pour les personnes handicapées seront mieux combattus. La place des personnes
handicapées dans l'entreprise devrait faire l'objet d'actions volontaristes plus importantes. De plus, le
non-respect des normes d'hygiène et de sécurité sera plus sanctionné. Enfin tout licenciement pour motif
économique devra obtenir l'autorisation préalable de l'Inspection du travail. L'Education Nationale
assurera une formation en droit du travail d'au moins une journée tous les ans pour les jeunes en âge légal de
travailler.

Pour les demandeurs d'emploi longue durée ou les bénéficiaires des minima sociaux, nous devons proposer des
solutions respectueuses de leurs besoins. Chaque allocataire du RMI en recherche d'emploi doit être suivi
par un référent qui l'accompagnera dans l'élaboration d'un parcours de retour à l'emploi

Au contraire, le RMA est une machine à créer des travailleurs pauvres, un outil d'humiliation des plus
démunis et un dispositif de plus offrant aux employeurs une main d'oeuvre au rabais. Le droit à l'insertion laisse
place à l'obligation d'activité, le contrat n'est qu'esclavage. C'est pourquoi nous demandons sa suppression.

Comme l'ont démontré les lois Aubry, la Réduction du Temps de Travail (RTT) est un puissant vecteur de réduction
du chômage. C'est pourquoi les aides accordées aux entreprises doivent rester impérativement liées à la création de
nouveaux emplois. Nous devons veiller à ce que la RTT ne favorise pas le développement des emplois atypiques,
notamment le temps partiel imposé.

L'objectif légitime de réduction du temps de travail ne doit pas se faire au prix d'une précarisation accrue des
salariés, comme cela a été le cas au niveau européen où la directive « temps de travail » a légalisé la flexibilisation
et l'annualisation. Cinq ans après la mise en place des 35h beaucoup de salariés se sont vus imposer une flexibilité
accrue du temps de travail et une charge de travail supplémentaire, lorsque la RTT n'a pas été suivie d'embauche.
L'arrivée de la Droite au pouvoir a mis un coup d'arrêt à la mise en place des 35h créant ainsi une nouvelle inégalité
entre les salariés qui en bénéficient et les autres. Où est cette société du temps libéré que nous appelions de nos
voeux en 1997 ?

Entre « travailler moins, travailler tous, pour mieux vivre ensemble » et « travailler à quelques-uns, travailler plus,
travailler pour moins cher » notre choix est fait. Nous demandons la généralisation de la RTT à toutes les
entreprises (notamment aider davantage les PME pour qu'elles y parviennent) sans perte de pouvoir d'achat
et une diminution de la précarité. Cela passe par une suppression de l'annualisation subie du temps de travail,
la diminution de la durée maximale hebdomadaire du travail à 44h (contre 48h aujourd'hui). De plus, la restriction
du contingent autorisé des heures supplémentaires et leur surtaxation bien plus forte qu'aujourd'hui devront
permettre d'atteindre un niveau réellement dissuasif.

Il est insensé de devoir recourir aux heures supplémentaire pour boucler les fins de mois. Les recours aux heures
supplémentaires doit être imprévisible et exceptionnel. Plus généralement nous devrons limiter plus strictement les
dérogations tolérées par les lois Aubry et les contre parties demandées aux salariés dans le cadre de négociations
entre les partenaires sociaux.

Nous faisons le choix d'une société du temps libéré où de nouveaux espaces de liberté s `ouvrent à chacun et où le
temps de travail légal et le salaire minimum doivent suffire pour permettre à chacun de vivre décemment. Nous
souhaitons que les socialistes, après avoir réalisé une étape décisive dans ce mouvement séculaire avec la réduction
de la durée légale du travail à 35h hebdomadaires par la loi, n'abandonnent pas la RTT comme outil de partage des
richesses, de lutte pour le plein emploi et d'émancipation. Ainsi en France et

Après plusieurs années de gel des salaires, le pouvoir d'achat des salariés s'est dégradé. Les jeunes surtout
sont souvent contraints de rester chez leurs parents plus longtemps ou d'accepter des emplois sous
qualifiés et mal rémunérés. Parfois les deux. Le décalage entre le coût de la vie, le niveau de bénéfice des
entreprises, les parachutes dorés des grands patrons et le niveau des salaires est devenu inacceptable. Il est
temps de revenir à l'offensive sur la question des salaires. Pour nous, la revalorisation du travail passe par la
revalorisation de la rémunération du travail, et non par une réduction de l'allocation chômage. Nous
demandons donc la mise en place d'une conférence annuelle sur les salaires et exigeons une forte
augmentation du SMIC. L'ensemble des salaires devront être augmentés d'après un indice supérieur à l'inflation
afin de garantir une progression du pouvoir d'achat. Nous demandons aussi une grille de salaire dont les minima

doivent au moins être alignés sur le salaire minimum et qu'un coefficient multiplicateur limité entre les plus
bas et les plus hauts salaires soit établi.

Si certains patrons ne veulent pas assumer leur responsabilité sociale, la collectivité doit leur imposer une
redistribution plus juste de la richesse produite. Il est temps de favoriser la rémunération du travail
(salariés) et non plus du capital (actionnaires).

Lutter contre la pauvreté et l'exclusion, un combat archaïque ? Malheureusement non. En France, en 2005,
plus de 6 millions de personnes, dont un million d'enfants, vivent en dessous du seuil de pauvreté et près de
100 000 personnes sont exclues du logement.

La pauvreté progresse en France et en Europe. Les associations font un travail précieux et agissent dans des
situations de plus en plus urgentes. Elles sont les premiers témoins de l'augmentation des besoins d'un nombre
grandissant de personnes. À ce titre elles devraient être une force de proposition. Pour autant, cela ne peut pas
dispenser les pouvoirs publics d'apporter de vraies réponses politiques. La Droite se satisfait amplement
des actions caritatives, et traite la question de l'exclusion sur l'unique mode de l'émotion et de la charité en
oubliant que l'exclusion est le plus souvent le résultat des politiques libérales qu'elle mène. Résultat, chaque
hiver les médias nous apitoient sur la mort de SDF et chaque été des élus en quête de retombées électorales
promulguent des arrêtés anti-mendicité pour éloigner ces pauvres qui dérangent. La charité ne peut être la
réponse des socialistes.

Une société où la surconsommation est érigée en modèle pousse inévitablement au surendettement.
Chaque mois, 5000 dossiers sont déposés devant les commissions de surendettement. Le plan de
surendettement déposé devant la commission n'a rien à voir avec l'aide aux personnes victimes de surendettement,
mais gère uniquement les cas d'extrême urgence, pour lesquels il est déjà trop tard pour agir. Les délais de
traitement des dossiers sont trop longs et laissent aux personnes en difficultés de se retrouver dans des situations
inextricables.

Prévenir le surendettement passe donc par un meilleur encadrement du droit des consommateurs
notamment face aux sociétés de crédit et par un contrôle accru des pratiques de ces organismes
financiers. Pourquoi ne pas créer un véritable service public de prévention et de protection des
consommateurs ? Des conseillers professionnels devraient être chargés d'accompagner les personnes dans
leurs démarches pour les demandes de crédits. Dans ce combat, le matraquage publicitaire apparaît comme
une difficulté, le législateur doit réfléchir au renforcement de la réglementation de toute publicité
concernant la souscription à un crédit à la consommation. Des dispositifs d'alerte doivent être mis en
place pour éviter le basculement dans la grande exclusion. La faillite civile qui permet, dans les cas
sans issue, l'effacement des dettes du ménage doit être améliorée. La Gauche doit proposer de
calquer la faillite civile sur le régime des faillites des sociétés, proposant ainsi un apurement du passif et un
désintéressement des créanciers quand les revenus du ménage ne permettent plus d'assurer le remboursement des
dettes, avant d'attendre que la situation ne se dégrade et d'engendrer des situations dramatiques pour les familles.
De plus, les situations de surendettement doivent être prise en compte dans la comptabilité des revenus des
ménages destinés à fixer le niveau des prestations sociales et des allocations versées par l'Etat.

Il appartient aux socialistes de réinvestir le champ de la lutte contre l'exclusion au nom de l'émancipation et
de la solidarité en menant une politique qui a pour objectif la réinsertion des individus et leur autonomie.
Les citoyens les plus en difficulté doivent de plus bénéficier d'un revenu minimum situé au-dessus du seuil de
pauvreté , expression d'une solidarité nationale qui ne doit exiger aucune contrepartie. Pour nous, répondre
à la crise sociale, c'est avant tout lutter contre les inégalités et l'injustice. Une société n'a pas d'avenir s'il
n'est pas partagé par tous.

La réforme des retraites de 2003 a augmenté la durée de cotisation dans le secteur privé et public à 42
années de cotisations pour avoir droit à une retraite pleine et entière. Cette réforme porte un coup grave
au système de retraites par répartition et ouvre la voie à une génération de retraités pauvres d'autant plus
que s'allonge la durée moyenne des études. L'avenir est sombre pour notre génération et celles qui nous
précèdent. Si nous n'avons pas recours à l'épargne individuelle, il est fort à parier que nous n'aurons pas
accès au paiement de nos « salaires différés » une fois notre activité professionnelle terminée. La capacité
individuelle remplacera la solidarité professionnelle et intergénérationnelle.

Nous proposons d'abroger le décret Balladur et de revenir à un calcul de la retraite sur la base des dix
meilleures années avec un plafonnement pour les plus gros revenus du travail.

Dans la même logique, les socialistes devront abroger la réforme Fillon et revenir au principe de la
retraite à taux plein à 60 ans, avec possibilité de départ anticipé après 40 ans de cotisations. Une autre
réforme des retraites devra prendre en compte la pénibilité du travail dans la fixation de l'âge de
départ à la retraite ou de la durée de cotisation et devra être discutée et mise en place avec les partenaires
sociaux dans le but de pérenniser le système par répartition.

La question du financement de l'Assurance Maladie est directement liée à l'état du marché de l'emploi.
Toute politique d'emploi volontariste visant à lutter contre le chômage a des répercussions sur les comptes
de l'Assurance Maladie en augmentant le nombre de cotisants et donc les cotisations. Une politique de
Gauche qui crée de l'emploi renfloue donc les caisses, alors qu'une politique de Droite de baisse des
cotisations patronale les vide... Rappelons à cet égard que la Sécu était en excédent entre 1999 et 2001 ! De
plus, l'équilibre financier pourrait être aisément assuré en supprimant les très nombreuses
exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, qui réduisent fortement les rentrées
financières de la Sécu. Ces mesures à même de rétablir les recettes de la Sécu doivent permettre une amélioration
de la couverture des soins, notamment concernant les remboursements optiques et dentaires.

Au vue de l'augmentation inéluctable des dépenses de santé et du versement des retraites, le financement
du système de protection sociale ne pourra être uniquement fondé sur le travail. Nous proposons donc
une taxation plus importante et spécifique des revenus du patrimoine. De plus, il conviendra de
proposer une refonte globale de la fiscalité dans un sens progressif, permettant ainsi un
financement de la protection sociale plus efficace et plus juste. La CSG devra devenir progressive et
intégrer les cotisations sociales. Il faudra donc taxer toutes les productions de richesses. Le travail
étant la principale production de richesse, les travailleurs ont toute légitimité à continuer de participer à la
gestion du système dans le cadre de la démocratie sanitaire et sociale rénovée que nous portons.

Le financement de l'assurance maladie doit concilier plusieurs objectifs : une maîtrise des dépenses par une politique
systématique de déremboursement des médicaments à SMR (service médical rendu) insuffisant, une utilisation
systématique des génériques, un contrôle des abus (prescription des actes médicaux...). Un investissement majeur

dans la prévention, pour inverser le curseur dans le rapport préventif/curatif. Un rééquilibrage des recettes, en
cessant de faire peser les seuls efforts financiers sur les assurés mais en faisant contribuer davantage les entreprises
est nécessaire. L'importance des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale doit être réaffirmée
en taxant les revenus du capital davantage que ceux issus du travail même.

L'accès à la propriété doit être une question de choix individuel et de vie, non une question de
revenu. Des dispositifs d'aide à l'accès à la propriété pour les catégories les moins favorisées, celles auxquelles
aucune banque ne fait crédit, seront développés. Ainsi, une partie du montant du loyer des locataires souhaitant
accéder à la propriété pourrait être utilisé par l'office HLM pour l'acquisition ou la construction d'un meilleur
logement.

Le développement de coopératives immobilières et foncières, soutenues par l'Etat, sur la base de ce qu'a
été le mouvement HLM, permettra de ne plus laisser aux seuls promoteurs immobiliers le soin de
façonner la ville de demain.

La politique de la ville consiste aujourd'hui à panser la ville au lieu de penser la ville. Guidée par une exigence de
mixité sociale et de qualité de vie, elle devra devenir une priorité pour la Gauche. Le problème reste la concentration
sur son territoire d'un certain nombre de difficultés telles que l'augmentation du chômage, la précarité, l'échec
scolaire, des structures familiales désorientées, l'insécurité, la perte de repères culturels, et la diminution des revenus
les plus bas. Si les banlieues subissent ces difficultés, des zones sensibles existent également dans le monde rural et
les départements d'Outre Mer. Il faut mobiliser les forces économiques et sociales et mettre en oeuvre tous les
moyens possibles pour casser ces concentrations, l'embellissement urbain et social n'est pas un supplément d'âme,
c'est la représentation du « vivre ensemble », c'est la lutte quotidienne contre les discriminations, c'est la dignité
bâtie.

À l'occasion de la Réforme de l'Assurance Maladie, une nouvelle caisse de sécurité sociale, la Caisse Nationale de
Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) a été mise en place. Elle a pour objectif de prendre en charge les situations de
dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées. Si la création d'une caisse d'autonomie répond
effectivement à la couverture d'un risque social de plus en plus important, nous déplorons l'injustice de son
financement par la suppression d'un jour férié. Pour nous, la prise en charge de l'autonomie à tous les âges de la vie
est une vraie question de société, une garantie des choix de vie de chacun et de chacune. Elle doit être socialisée et
prise en charge par la solidarité nationale. Le financement de l'APA (Allocation Personnalisée pour l'Autonomie) doit
être pérennisé pour sauver ce dispositif mis à mal par la Droite. Même si la gestion des dossiers doit se faire au plus
près des personnes, des critères nationaux doivent être établis pour remédier à la très grande inégalité des pratiques
actuellement constatées selon les départements. Nous demandons à ce que le financement de l'APA ne
passe pas plus par la suppression d'un jour férié.

Le principe de l'autonomie des jeunes est un combat identitaire du MJS. L'émancipation des jeunes et la
mise en oeuvre de leurs propres choix et projets passe par la mise en place d'une allocation d'autonomie.
Cette allocation doit être universelle, parce qu'elle doit être un droit, mais individualisée en
fonction de la situation particulière de chaque jeune (rupture familiale...), pour remplir nos objectifs
de justice sociale. Elle doit permettre à chaque jeune de s'émanciper des conditions matérielles de sa
famille. Cette aide sera allouée sur la base d'une formation ou d'un projet de vie à partir de 16
ans. Elle pourra être maintenue jusqu'au premier emploi, dans la limite d'un an. Cette nouvelle
aide sera financée par la suppression de la demi-part fiscale et la refonte des différentes aides à destination des
jeunes, ainsi que par la mobilisation de ressources supplémentaires indispensables si l'on veut assumer le choix de
société que représente l'investissement dans l'éducation et la formation. Dans le cadre de cette allocation
d'autonomie, un véritable statut social pour les jeunes en formation ou en insertion nécessitera des
mesures complémentaires pour assurer l'accès au logement, à la culture, à la santé... Le régime étudiant de
sécurité sociale devra être défendu et renforcé. Au même titre que les étudiants français, les étudiants étrangers
seront concernés par ces réformes. Dans cette optique,

sociale aux étudiants étrangers.

Près de 6 millions de pauvres et de précaires, 3,2 millions de « travailleurs pauvres » (à 80 % des femmes),
2,7 millions de chômeurs. La crise sociale influe directement sur la crise de valeurs au sein de notre société
et sur le « mal vivre-ensemble ». À sa manière, le 21 Avril 2002 en a été le révélateur.

Le vote Le Pen du 21 avril 2002 a montré le caractère décomplexé d'une frange de l'électorat à l'égard des
idées de l'extrême Droite. La France redécouvrait à cette occasion ce qu'elle ne souhaitait pas voir en face,
la persistance de thèses xénophobes et racistes, la persistance d'un antisémitisme qui se matérialise de plus
en plus souvent par des actes. Le mythe de la génération Black-Blanc-Beur de l'équipe de France de 98
n'aura pas fait long feu.

La reprise par la Droite traditionnelle d'une partie des thèses du FN et l'incapacité de la Gauche à contrer
ses termes du débat, sécurité et immigration, sont autant de progrès de la lepénisation des esprits. Sur ces
points, l'agenda médiatique attise les peurs, la télé agit comme un détonateur. L'insécurité et la violence
font de l'audimat, elles font aussi monter le vote frontiste. Les conséquences de la responsabilité des
médias n'ont d'ailleurs toujours pas été tirées.

Il nous faut donc combattre le FN, mais aussi nous attaquer aux causes structurelles de ce vote qui présente
dorénavant une réelle base sociologique. La Gauche a perdu sa base sociale naturelle, les classes populaires, les
exclus, les ouvriers (28% de la population active selon l'INSEE), au profit croissant de l'extrême- Droite, d'abord
parce qu'elle n'a pas su répondre à leurs préoccupations et s'attaquer aux ravages sociaux du libéralisme. Pour
combattre l'extrême- Droite, la Gauche doit à la fois assécher le terreau sur lequel celle-ci prospère, et mener un
combat pas seulement moral mais aussi politique et idéologique contre elle, alors que les valeurs qu'elle diffuse (peur
de l'autre, xénophobie...) progressent incontestablement dans notre société. En tant que socialistes, intransigeants
sur les valeurs suprêmes des droits de l'Homme, mais aussi militants pour une société plus juste, nous devons
convaincre « ces français qui votent Le Pen » sur nos valeurs et notre capacité à transformer la société. C'est
précisément parce que les classes populaires, déçues d'une Gauche censée les défendre, sont gagnées sur le
fond par le FN, que notre combat contre l'extrême Droite doit éviter la diabolisation.

Face à la crise sociale que traverse notre pays, le modèle libéral prône le chacun pour soi, le repli sur ses
propres difficultés. Le délitement social et la mise en concurrence des individus favorisent les crispations, le
rejet de l'autre, le repli communautaire. Le dialogue cède ainsi sa place à l'intolérance. Dans la classe
ouvrière, dans les banlieues rouges, l'idéal communiste s'est retiré, les politiques ont déserté les quartiers,
les intégristes se posent en recours. Les extrémistes soufflent sur les braises de l'insécurité sociale
organisée par la Droite. Nous condamnons le cynisme d'un Sarkozy jouant le pompier-pyromane qui
exploite la misère sociale devant les caméras de télévision.

Cette dégradation du vivre ensemble se manifeste par une augmentation des actes racistes et antisémites.
Loin d'être conjoncturel, le phénomène est durable. On constate ainsi deux tendances. D'une part la
banalisation. Ces actes sont plus nombreux mais semblent ne plus choquer. L'opinion tolère ce qui l'aurait
amenée à se mobiliser en masse quelques années auparavant. D'autre part, un changement dans la nature et
les auteurs des actes racistes et antisémites est perceptible. Plus fréquents, ils sont également plus violents.
S'ils ne sont plus exclusivement le fait de groupuscules d'extrême Droite ou néo-nazis, l'identité des
auteurs ne change rien à la condamnation implacable que ces violences appellent de notre part. Lucides sur
les évolutions du racisme et de l'antisémitisme, nous devons également être vigilants face à un discours
ambiant qui voudrait que les « victimes traditionnelles » (les jeunes des banlieues) deviennent les
« bourreaux » de l'antisémitisme actuel, dédouanant ainsi l'antisémitisme traditionnel français. Il n'y a ni
« victimes » ni « bourreaux » génétiquement programmés.

La pédagogie qui devrait accompagner l'indignation légitime autour de profanations de lieux de cultes et de
sépultures de toute confession n'est pas au rendez-vous et laisse penser à certains que l'on privilégie les uns
aux autres, qu'il existerait un traitement différencié entre les religions. Les jeunes surtout ont alors
l'impression d'être sans cesse renvoyés dans le camp des bourreaux, que les maux dont ils souffrent et les
discriminations dont ils sont l'objet au quotidien seraient secondaires, renforçant leur défiance à l'égard de
la République. Tout en reconnaissant la spécificité des différentes formes de racisme et d'antisémitisme,
nous refusons toute hiérarchisation des victimes et des racismes. Nous refusons de tomber dans ce piège
tendu par la Droite et les extrémistes de tous bords.

La lutte contre tous les racismes et l'antisémitisme doit devenir une véritable priorité nationale et faire
l'objet d'une mobilisation de l'ensemble des acteurs : Etat, associations, syndicats, mouvements d'éducations
populaires, partis politiques et citoyens. La loi doit être renforcée afin de punir encore plus
durement tout acte ou toute parole à caractère raciste, antisémite, sexiste ou homophobe.
Les mécanismes d'éducation et de prévention, à l'école mais aussi en dehors, doivent être renforcés.

Pourquoi dans certains faits divers, les médias se sentent-ils dans l'obligation d'opérer une qualification
ethnique des victimes et des auteurs ? Pourquoi, par exemple, avoir immédiatement parlé de tensions et de
règlements de compte entre gitans et communauté maghrébine lors du double assassinat de Perpignan fin
mai 2005 sans attendre les conclusions de l'enquête ? Le même fait divers commis par un Breton à
l'encontre d'un franc-comtois donnerait-il lieu au même traitement médiatique ? Évidemment non. Dans les
médias, cette qualification des victimes et des auteurs doit être limité aux cas où elle se révèle pertinente. Dans les
autres cas, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) devra prononcer un rappel à l'ordre.

Face à cette situation, la division du monde associatif doit cesser. Ni racisme anti-blanc ni
indigènes de la République, nous refusons d'ethniciser les débats, nous refusons la course aux victimes,
nous en appelons à la responsabilité de chacun car nous devons être unis pour construire le « vivre-
ensemble ».

De même nous condamnons les discours de certains qui profitent de la critique de la politique de Sharon et de
l'Etat d'Israël pour avancer des thèses antisémitismes. Dans le même élan, nous n'offrirons aucune caution à
ceux qui expriment avec ambiguïté des thèses rétrogrades en matières de laïcité, d'orientation sexuelle ou
de droit des femmes. C'est pourquoi nous dénonçons vivement le discours de Tariq Ramadan comme de tout
ceux qui prennent le visage médiatique d'un Islam modéré en prônant, par exemple, un moratoire (sic) sur la
lapidation des femmes.

La crise du vivre-ensemble de notre société se manifeste également par l'émergence de « questions
identitaires ». De nos jours, chacun est sommé de « choisir son camp », de porter son identité en
bandoulière contre celle des autres, pourvu qu'elle soit religieuse ou ethnique. Les crispations identitaires,
le retour du religieux, les exactions de la France liées au passé colonial, traversent notre société en crise et
l'image qu'elle a d'elle-même. La Droite réactionnaire nourrit par ailleurs cette offensive des religions en
organisant les communautarismes et en défendant le rétablissement de la religion comme instrument de
régulation sociale. La résolution de la question sociale, la lutte contre le chômage et l'exclusion, ne suffiront
pas à résoudre ces réflexes identitaires. Les socialistes doivent combattre une Droite « fausse-amie de la
République » qui attise les conflits identitaires. Nous devons réaffirmer l'école publique comme le premier
lieu de l'apprentissage du vivre-ensemble, dans la diversité des origines culturelles, ethniques, religieuses et
sociales. L'apprentissage de la diversité multiculturelle de notre société, la connaissance de l'Autre, le travail
de mémoire, passent également par les mouvements d'éducation populaire, qui jouent un rôle essentiel
pour désamorcer sur le terrain ce type de conflits identitaires. Accepter qu'une origine étrangère, blessée
par l'histoire, puisse être légitime et respectée dans la société, permet à celui qui en est porteur de ne plus
être considéré uniquement par cette caractéristique mais de se définir comme un citoyen à part entière et respecté
par la République. Vivre ensemble et non pas les uns à côtés des autres est notre objectif.

Dans les programmes scolaires, nous devrons enfin assumer l'Histoire trouble d'une ancienne puissance
coloniale et esclavagiste, l'apport des différentes vagues d'immigration à notre richesse collective et leur
place dans notre société. Nous demandons l'abrogation de la loi du 23 février 2005 demandant que
les professeurs se penchent « de manière positive sur la colonisation française » est un scandale. Notre première
mesure doit être son abrogation pure et simple. Nous voulons au contraire sortir d'une Histoire
« officielle » pour rentrer dans une Histoire « populaire » consistant à rendre visible les oubliés de
l'Histoire. Ainsi, il nous faudra, par exemple, relire l'histoire de la Révolution Française du point de vue des
esclaves et des femmes ou celle de la 1

ère

guerre mondiale du point de vue des tirailleurs sénégalais.

Revenus au pouvoir, les socialistes devront engager un véritable travail de mémoire collective quant
aux crimes et exactions commis au nom de la République au cours de la période coloniale. La France
doit reconnaître et assumer ses erreurs passées. Ainsi, puisque le colonialisme est reconnu comme crime contre
l'humanité (Loi Taubira), la France doit présenter ses excuses aux peuples qu'elle a colonisés. De plus,
dans le cas particulier de la guerre d'Algérie, les archives doivent enfin êtres librement consultables afin de permettre
aux chercheurs de travailler sans contrainte. Le 19 mars 1962 doit redevenir la date célébrant la fin de ce
conflit puisqu'il ne s'agit nullement d'une défaite mais d'une victoire de l'indépendance des peuples.
Enfin, la France doit reconnaître son rôle dans le drame des Harkis, ainsi qu'éclaircir la position
trouble de l'armée français au cours du génocide du Rwanda en 1994.

Plus généralement, toute la lumière doit être faire concernant les liens criminels qui lie la France aux anciens pays
colonisés d'Afrique du Nord et d'Afrique Noire. La « Françafrique » doit être combattu et démantelée quel qu'en soit
le prix. Nous ne pouvons plus accepter que la République soit complice de régimes dictatoriaux et
qu'elle les soutienne, en Afrique particulièrement. Le PS porte une lourde responsabilité quant à la création
et la continuation de ces liens illégaux et immoraux, et le MJS doit demander des comptes à ses
aînés.

En prenant la Gauche républicaine à front renversé, la Droite conservatrice se place aujourd'hui à
l'offensive sur le terrain de la laïcité. Sarkozy n'hésite pas à plaider pour une version dite « moderne » et
« ouverte » de la laïcité, en défendant le rôle de contrôle social et moral de toutes les religions dans la
société ! Aux religions le rôle de définir ce qui relève du « bien » et du « mal » dans les comportements
individuels, de fixer les normes morales, à l'Etat de réprimer pénalement les comportements sociaux dits
incivils. Fidèles aux principes fondateurs de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, nous pensons au
contraire que la religion ne saurait avoir d'influence sur nos vies, mis à part, pour ceux qui le
souhaitent, du point de vue spirituel. Cette bataille sur les valeurs républicaines implique de clarifier le
sens des mots pour faire face aux confusions introduites par la Droite : à une laïcité « archaïque »,
s'opposerait une laïcité « ouverte », « moderne » qui accepte toutes les religions et leur reconnaît des
droits spécifiques.

Pourtant, loin d'être antireligieuse et imbécile, la laïcité républicaine se propose de faire coexister toutes les
libertés possibles par la garantie de principes fondateurs : la liberté absolue de conscience, la
reconnaissance d'aucune religion par le principe de séparation des églises et de l'Etat et la souveraineté des
individus dans leurs choix personnels et collectifs. Le cadre laïque garantit la liberté de conscience. Il garantit
le libre exercice des cultes, dans l'égalité des droits. Par ailleurs, cette égalité des droits ne sauraient toutefois se
limiter à la seule coexistence des religions. Elle doit également trouver son application concrète dans la possibilité de
pratiquer sa religion dans des conditions décentes. Le défi du débat sur la Laïcité est de donner à tous les
citoyens leur place dans la République et de combattre les dérives fondamentalistes. Nous ne pouvons
laisser des groupes intégristes faire d'un discours religieux un discours politique. À cet égard, les
conceptions politiques de l'extrême Droite et des intégristes de tous bords se rejoignent.

C'est pour clarifier cette séparation entre ce qui relève du comportement dans la sphère privée de celui
dans la sphère publique que nous sommes favorable à la rédaction d'une Charte de la laïcité, qui
rappelle ses principes dans le cadre des services publics, en particulier des hôpitaux mais aussi au sein des
entreprises privées. De même que la République est laïque, les personnes qui l'incarnent (fonctionnaires, élus,

représentants de l'Etat) doivent l'être dans l'exercice de leurs fonctions. De plus, nous demandons l'arrêt de l'emploi
de personnel religieux dans les prisons, les hôpitaux et les casernes. Par contre, dans le respect de la liberté de culte,
des aumôniers bénévoles de toutes confessions pourraient intervenir à la demande des personnes présentes dans ces
établissements.

Un siècle après la loi de 1905, le combat laïc reste inachevé. La Droite continue d'attaquer ces valeurs. Les
pouvoirs publics assurent toujours le financement de l'enseignement privé confessionnel, l'Alsace et la
Moselle vivent toujours sous un statut concordataire. Nous demandons la fin du concordat et du
financement de l'enseignement privé. De plus, afin de permettre aux musulmans de France de vivre
leur foi sans humiliation, ainsi que de contrecarrer l'influence des intégristes islamistes, il faut mettre fin
aux discriminations entre les religions concernant les lieux de culte. Une fois au pouvoir, les
socialistes devront également durcir la législation sur les sectes.

Il est aussi temps de mettre fin à la guerre des religions actuelle. Cette lutte conduit à une situation où chacun
est sommé de choisir sa religion ; et on en oublie la possibilité de ne pas croire en Dieu et de le revendiquer.
L'Ecole doit pouvoir enseigner le fait religieux et son histoire (cet enseignement doit prendre en
compte non seulement les grandes religions monothéistes, les philosophies, les polythéismes mais également les
fondements de l'athéisme et de l'agnosticisme) par des personnels de l'Education nationale et non par des
prédicateurs, ainsi que la place de la laïcité dans notre République, afin de permettre à chacun de
comprendre l'autre sans le juger. Une campagne publique de sensibilisation, avec notamment la
diffusion de spots télé aux heures de grande écoute, doit être mise en place.

Par ailleurs, nous demandons le remplacement des jours fériés chrétiens par des jours fériés laïcs et
républicains.

Le décalage entre les discours et la réalité participe de la remise en cause de la République en elle-même.
Affirmer des valeurs et ne pas être capable de les défendre dans les faits renforce le sentiment
d'impuissance du politique et favorise le repli sur soi. Une République qui discrimine peut-elle vraiment se
regarder en face ? Quelle crédibilité a-t-elle quand sa propre administration n'est pas à l'image du pays ? La
fonction publique, nationale comme territoriale, doit se montrer exemplaire et être un modèle de non-
discrimination, notamment en favorisant la visibilité de tous les concours, et pas simplement pour ceux des
armées et de la police. Les concours sont désormais ouverts aux ressortissants communautaires, mais
toujours pas aux étrangers résidants de longue date sur notre sol. Il est temps de mettre fin à cette
discrimination légale et de sortir des emplois réservés.

En 2005, un constat s'impose : l'échec des politiques dites d'« intégration ». N'est-ce pas insultant de parler
d'intégration à des personnes nées en France, dont les parents et les grands-parents issus de l'immigration
sont présents en France depuis des décennies : « issus de l'immigration », jusqu'à quand ? Il nous faut en finir
avec ces faux-semblants d'« intégration », et leur préférer le combat pour l'Égalité véritable. On parle
d'intégration à de jeunes citoyens français alors que leurs parents, qui participent à la richesse de notre
pays, à la croissance de nos entreprises, qui payent leurs impôts, n'ont toujours pas leur carte d'électeur,
malgré les promesses réitérées de la Gauche depuis 1981. Et ce, alors que les citoyens de pays au sein de
l'Union européenne peuvent voter en France aux élections locales et européennes. Assumons notre erreur,
le premier signe d'une réelle volonté d'égalité et non d'intégration de la part de la République serait de
reconnaître le droit de vote des étrangers résidant en France à toutes les élections, dans le
cadre d'une citoyenneté de résidence. Il faut également faciliter l'accès à la nationalité française.

Le dispositif législatif français en matière de lutte contre les discriminations est important, mais n'est pas pour autant
efficace. Il faut changer la logique actuelle et faire que la charge de la preuve repose uniquement sur l'auteur
présumé de la discrimination.

En matière de politique publique, nous devons faire preuve d'un réel volontarisme. Ce n'est que parce
qu'elle y était obligée que la Droite a accepté de mettre en place la Haute Autorité de Lutte contre les

Discriminations et pour l'Égalité des Droits (HALDE). Et c'est parce qu'il ne s'agit pas d'une priorité que ce
projet ambitieux s'est vu privé des prérogatives et des moyens propres à en assurer un fonctionnement
efficace et une action résolue sur le terrain contre les discriminations. Sa composition même - ses membres
sont nommés par les plus hautes autorités de l'Etat - démontre le manque d'ambition de la Droite. La
Gauche devra donc donner à la HALDE de véritables moyens pour accomplir ses missions et se doter
d'une politique ambitieuse de lutte contre les discriminations. Elle devra être l'outil, en relation avec les
autres services de l'Etat, du développement de « testings institutionnels » sous l'égide d'une
police des discriminations afin de faire qu'aucun serviteur de l'Etat et aucune administration ne puisse se
sentir au dessus des Lois.

Au sein de l'entreprise, le constat est encore plus sévère. Si certains parlent de recourir au CV anonyme,
appelons les choses par leur nom : si à compétence égale une personne n'est pas recrutée en raison de sa
couleur de peau ou de son origine, c'est bien que le recruteur, et donc l'entreprise qui en est responsable,
est raciste. Le CV anonyme ne résout donc en rien la question. Il peut avoir une utilité
conjoncturelle et doit être défendu mais il ne doit pas se substituer à une véritable politique
de sanctions envers les entrepreneurs racistes.

Le monde du travail n'est malheureusement pas épargné par la recrudescence d'actes homophobes. De nombreuses
personnes sont écartées du marché du travail sous prétexte qu'elles affichent trop ouvertement une préférence
sexuelle qui n'est pas « normale ». Et quand elles obtiennent un emploi, elles sont souvent sujettes à des sarcasmes,
allusion qui deviennent de véritables harcèlements moraux, contre lesquelles les encadrants ne sont dans le plus
souvent des cas guère réactifs. Il est temps de se donner les moyens de lutter contre l'homophobie et contre les
discriminations dont sont victimes ces hommes et femmes dans le monde du travail. Nous devons améliorer
l'appareil de répression, afin de condamner fermement les entreprises qui par leur inaction tolèrent de telles
pratiques. Nous devons également nous donner les moyens de changer l'opinion stéréotypée et faussée qu'ont
beaucoup de français sur la population homosexuelle.

On parle beaucoup, et même à Gauche, de discrimination positive, dans l'entreprise, à l'université. De quoi
parle-t-on sous l'appellation de discrimination positive ? D'une politique de promotion dans nos institutions
administratives, politiques et sociales de personnes discriminées du fait de leur seule couleur de peau (et
non pas de leur origine supposée ou de leur sexe). Dans les faits, il s'agit de garantir par une politique de
promotion individuelle la visibilité de toutes les couleurs de peau dans l'espace public, sans préjuger du
statut social des personnes concernées. Il ne s'agit ni plus ni moins de promouvoir quelques-uns pour
mieux masquer la condamnation du plus grand nombre à demeurer dans sa condition initiale. Une
telle logique est-elle compatible avec les valeurs d'égalité et de solidarité chères à la Gauche ? La réponse
est non. Une discrimination qui vise les individus, qu'elle soit soi-disant positive ou non reste discrimination
et doit donc être combattue. Notre conscience collective doit être en bien mauvais état pour en arriver à
justifier que la recherche de l'Egalité doive passer par l'exception, et non par la règle commune à tous.

Il est d'usage chez certains politiques de faire payer aux immigrés le poids des maux de notre pays. Trop
nombreux un jour, mal « sélectionnés », le lendemain on en appelle à l'immigration choisie et aux quotas.
Demain, c'est le MEDEF qui fixera le nombre d'étrangers autorisés à s'installer en France, c'est le score des
racistes du FN aux élections qui déterminera le chiffre des quotas par pays. Nous prônons au contraire une
immigration ouverte combinée à une véritable politique de co-développement en direction des pays du Sud.
Car le jour où les causes qui amènent des gens à quitter leur pays, la misère et l'absence d'avenir, auront
disparu, la question des migrations internationales se posera différemment.

Trop de demandeurs d'asile sont aujourd'hui rejetés, la Droite ne remet pas en cause le système
profondément injuste d'accès au statut de réfugié mais crie aux fraudeurs et en durcit l'accès. Nous devons
ré-étudier les dossiers de tous ces faux-déboutés du droit d'asile (200 000 selon France Terre d'asile) pour

leur permettre de faire valoir leurs droits. La Gauche doit abroger le décret du 30 mai 2005 qui
oblige les étrangers en zone de rétention à rémunérer eux-mêmes leurs interprètes au risque
d'être expulsés sans avoir pu simplement déposer une demande. Parce que l'asile est un droit
fondamental, une nouvelle loi spécifique en faveur des réfugiés doit être votée, de nouvelles
places en centre d'accueil doivent être offertes aux demandeurs pour qu'ils puissent pleinement se
prévaloir de leurs droits.

Par les règles qu'elles instaurent, la France et l'Europe produisent des centaines de milliers de clandestins, pour le
plus grand bonheur du patronat à la recherche d'une main-d'oeuvre docile et corvéable. Dans le même temps, les
peurs sont attisées et les expulsions se multiplient. Nous devons clairement affirmer que notre choix est de les
régulariser. Selon la Droite, ils seraient entre 200 000 et 400 000, la réalité est probablement bien supérieure.
Victimes de la traite des êtres humains, du travail au noir, des marchands de sommeil, le sort des sans-
papiers fait honte à notre pays. Certains refusent une régularisation totale, accompagnée de mesures
d'urgence en faveur de l'insertion, de l'emploi et du logement. Ces mesures, au-delà de leur caractère
humanitaire permettraient pourtant de casser l'économie parallèle et les réseaux de trafic et d'exploitation
des êtres humains. Pour nous un contrat de travail ou une carte d'étudiant doit donner droit à une
carte de séjour. Et une carte de séjour doit donner droit à un permis de travail à plein temps. Tout enfant de
moins de 16 ans présent sur le territoire français doit être scolarisé quel que soit la situation de ses
parents.

L'Aide Médicale Etat, soumis à un delai de résidence de trois mois depuis les dernières réformes, ne fait que
renforcer les inégalités d'accès aux soins.Selon les textes déontologiques, toute personne démunie doit pouvoir
recevoir les soins nécessaires dans l'ensemble des ervices de santé, cependant dans la pratique l'accès au soins pour
les populations étrangères reste compliqué (refus de soins par les spécialistes de la santé, barrière de la sécurité
sociale dans la délivrance de la couverture maladie...). Même si les consultations gratuites de soins préventifs sont
parfois possibles, les répétitions des soins et les soins spécialisés ne peuvent se faire qu'avec une couverture
complémentaire dont bon nombre de la population étrangère est exclue (car l'AME ne rembourse qu'une partie des
soins). Nous réclamons un accès aux soins universel (la CMU et l'AME doivent fusionner sous le même
système de protection sociale) : premier pas de lutte contre les stigmatisations.

Dans le cadre d'une politique d'immigration ouverte, des cours de Français devront être dispensés
gratuitement aux nouveaux entrants assuré par un service public d'accueil des immigrés.

Abrogation des lois Pasqua-Debré-Chevènement-Sarkozy, facilitation de l'accès à la carte de séjour,
suppression des inégalités entre nationaux et étrangers dans les prestations sociales (santé, montant des
retraites, soldes d'anciens-combattants), citoyenneté de résidence, facilitation des démarches pour acquérir la
nationalité française (abaissement de 5 à 2 ans du délai de résidence requis, assouplissement des critères de
sélection aujourd'hui drastiques, réduction à 6 mois du délai d'attente... droit d'asile reconnu dans toute l'Union
européenne. Tels sont les contours d'une politique d'immigration « de Gauche », conforme à notre
engagement internationaliste et à l'universalité des droits.

Car vivre ensemble, c'est garantir l'égalité des droits à chacun et tous, pour réapprendre à « faire société ».
Notre politique d'immigration doit répondre à ces objectifs.

Etre socialiste, c'est combattre tous les modes de domination qui structurent la société et oeuvrer pour
l'émancipation des individus. C'est pour cette raison qu'être socialiste, c'est être féministe. Notre premier
combat pour l'égalité hommes-femmes est celui de l'égalité face à l'emploi et à la rémunération pour que les
femmes cessent d'être les plus touchées par le chômage, le travail précaire et le temps partiel subi. La loi sur
l'égalité professionnelle doit donc devenir réellement contraignante par un dispositif de sanctions
renforcé, notamment dans la fonction publique. Le travail de nuit constituant une violence grave
envers les femmes (mais également envers les hommes), nous demandons qu'il retrouve son
caractère exceptionnel et dérogatoire. Malgré la loi sur la parité, les Françaises demeurent largement
minoritaires dans la représentation politique. Avec 16,4% de femmes, le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale

Parce que le handicap fait peur, alimente les tabous, les personnes qui en sont victimes subissent quotidiennement
les discriminations. Qu'elles soient dans les faits (refus d'un logement, d'un prêt, d'un emploi) ou dans les
comportements désobligeants. C'est à notre sens une discrimination insidieuse qui ne dit pas son nom.

L'article premier de la loi du 30 juin 1975 affirme le principe d'accessibilité. Pourtant, force est de constater qu'il
existe un fossé important entre les intentions du texte et la réalité. Aller au travail, faire ses courses, aller à la Poste,
aller au cinéma où chez le médecin, sont autant de gestes de la vie quotidienne qui demeurent encore aujourd'hui
des véritables parcours du combattant pour les personnes en situation de handicap et leurs familles.

Un réseau de transports en communs adaptés aux personnes handicapées est donc une nécessité.
L'enfant doit être obligatoirement accueilli dans les lieux ordinaires d'accueil à l'enfance (crèche,
centre de loisirs, écoles maternelles, primaires) de son quartier. Pour le collège et le lycée, le
maintien de l'élève doit devenir une priorité. Mais en fonction des besoins, l'accueil en établissement adapté
ne doit pas se faire sans passerelles possibles avec le milieu scolaire traditionnel. Les AVS, dépendant de l'Education
Nationale accompagnent les élèves en suivi individualisé et apportent une aide pour pallier la situation de
dépendance quand cela est nécessaire.

Toutes les entreprises publiques et privées doivent prévoir dans leur fonctionnement général
l'accueil des travailleurs handicapés. Cela passe notamment par le développement de politiques volontaires
dans la gestion des ressources humaines par la sensibilisation des salariés et des instances du personnel. L'Etat
doit entreprendre une politique courageuse concernant l'intégration et la formation
professionnelle, en pénalisant fortement les entreprises qui refusent ces politiques intégratives.

Une politique culturelle ambitieuse doit être mise en oeuvre. Cela passe par l'adaptation d'un plus grand nombre de
salles de spectacles mais aussi de bibliothèques, médiathèques, salles et terrains de sport. Un tissu et un accès riches
à la culture pour les personnes handicapées est l'assurance d'une intégration sociale et citoyenne à la mesure de nos
ambitions. Enfin, il est temps de reconnaître et d'appliquer le principe d'altérité, c'est à dire reconnaître l'autre
comme à la fois semblable et différent.

Malgré les progrès réalisés ces dernières années, les discriminations et l'oppression spécifique dont sont victimes les
homosexuels restent très fortes dans une société encore largement patriarcale et hétéronormée. Par exemple,
aujourd'hui en France, lorsque vous allez faire un don de sang, les agents de l'administration hospitalière
vous interroge sur votre sexualité. L'homosexualité étant considérée comme une sexualité à risque, votre
don est généralement refusé. Par ailleurs, le taux de suicide élevé chez les jeunes homosexuels est l'un des
miroir de l'agression psychologique qu'ils vivent au quotidien. L'étude du docteur Shelly revèle qu'un
homosexuel homme à 13 fois plus de risques de faire une tentative de suicide qu'un hétérosexuel. L'éducation
sexuelle dispensée au collège ne doit pas se limiter à la reproduction et à la contraception,
mais doit s'ouvrir aux questions d'orientation et d'identité sexuelle et de genre. Ainsi elle doit
apporter un soutien aux jeunes en questionnement sur leurs sexualités et leurs identités et sensibiliser élèves,
personnels, enseignants et d'encadrement aux discriminations dont ils sont parfois volontairement ou non, les
acteurs. Il est urgent de reconnaître les personnes transsexuelles et transgenres comme des citoyens
à part entière, de les inclure dans notre vivre-ensemble et par conséquent de leur offrir une protection sociale et
juridique dont elles sont jusqu'à aujourd'hui totalement dépourvues.

Beaucoup d'enfants sont actuellement élevés par des couples homosexuels ­ qu'il s'agisse de couples de
femmes ou d'hommes - sans que leur cadre familial ne soit reconnu par la loi. Face à cette situation, il est
urgent de sortir d'une morale « bien pensante » qui fixe le couple hétérosexué comme norme de référence
et d'aller enfin vers l'égalité véritable. L'homosexualité n'est pas une déviance, l'ouverture du mariage aux
couples de même sexe est un simple principe de droits entre toutes les citoyennes et tous les citoyens. Nous nous
exprimons également pour une évolution ambitieuse du PACS (succession, signature en mairie...) afin de
garantir un véritable choix aux couples hétérosexuels somme homosexuels, afin de permettre à tous ceux qui le
désirent une alternative au mariage. L'orientation sexuelle ou l'identité de genre ne doivent plus être le
fondement de la famille, le droit de l'enfant est avant tout d'être élevé dignement par des parents qui
l'aiment et qui assurent son bien-être. Pour toutes ces raisons, nous réaffirmons que nous sommes pour
le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels, et la reconnaissance du
statut de co-parent pour lequel nous pouvons envisager une délégation partielle ou totale d'autorité parentale.
Bien au-delà de la question de l'homosexualité, c'est toute la vision de la procréation qui est aujourd'hui en
pleine mutation. Par ce que nous reconnaissons à tous la capacité à être parent, nous considérons que la
procréation médicalement assistée doit être ouverte à toutes les femmes lesbiennes ou hétérosexuelles, mariées,
pacsées ou en concubinage. La loi doit évoluer. Aux socialistes d'être porteurs de ce changement.

Face aux mutations de la société moderne, face au développement des technologies qui a permis la
naissance d'une société de communication de masse, le capitalisme a su s'adapter. La massification de
l'accès à l'information, mais aussi la nouvelle organisation des moyens de communication dans les pays
développés, qui font que maintenant chacun est à la fois émetteur et récepteur de connaissance, remet en
cause la possibilité de contrôle de la diffusion de l'information et du savoir. Le capitalisme que nous vivons
aujourd'hui marchandise les savoirs, les images, la culture, les gènes, avec comme outil les brevets et les
droits d'auteur. C'est ainsi que nous parvenons à une domination totale du capital sur la société. Ne pouvant
plus empêcher la diffusion du savoir et de la connaissance, le capitalisme empêche leur utilisation dans
l'intérêt de l'Humanité.

Pour nous socialistes, il ne saurait y avoir de société de progrès sans recherche scientifique. Nous
sommes résolument volontaristes sur le progrès scientifique car, bien au-delà des intérêts financiers, nous
voyons la recherche avant tout comme créatrice de savoir et de connaissance, et à ce titre, participant à
l'émancipation collective.

L'arrivée de la science dans le quotidien de la société pose beaucoup d'autres questions comme celle du
clonage. Nous réaffirmons l'interdiction du clonage reproductif. En revanche, le clonage thérapeutique, par
son potentiel à apporter des réponses médicales dans le futur et à être porteur de progrès pour
l'Humanité, ne doit plus être considéré comme un délit, contrairement à la position du texte de loi
bioéthique. Lors du clonage thérapeutique chez l'homme, les cellules souches embryonnaires indifférenciées lors de
protocoles de différenciation et de clonage peuvent devenir des « cellules médicaments » permettant par exemple la
réparation de tissus lésés (lésion cardiaque) et ainsi sauver des vies. Le clonage reproductif conduit à la création
d'aberrations telle que la création de la brebis Dolly, qui fut un échec ! La recherche sur le clonage en tant que
tel n'est pas à proscrire mais doit être strictement encadrée, au niveau international mais également à l'échelle
internationale avec la mise en place d'une charte régissant les recherches sur le clonage thérapeutique,
sous l'égide des Nations Unies.

La question des OGM nécessite la même analyse. Nous militons pour un moratoire européen
complet sur la vente de produits de consommation à base d'OGM; non par peur de la science,
mais par principe de précaution. L'autorisation de la culture OGM en champs libre serait un point de non retour
car entrainerait la dissémination des souches testées. Les craintes de nombreux consommateurs-citoyens, leur
liberté de choix, leur droit à l'information doivent être respectés par les décideurs politiques notamment
européens. Il est aussi nécessaire de continuer les recherches et les essais à caractère
scientifique, mais ils doivent se faire dans un environnement fermé et non pas en plein champs, afin
d'éviter tout risque de dissémination des souches testées.

Derrière la face scientifique des OGM, il ne faut pas négliger le côté commercial. Les OGM sont utilisés par
de grands groupes agroalimentaires, comme MOSANTO, qui y voient une occasion d'augmenter leurs
bénéfices en obligeant les agriculteurs à racheter année après année des semences pour maintenir leur
production. Derrière des arguments fallacieux comme la malnutrition dans le monde, se cachent des enjeux
fondamentaux : On ne peut pas breveter le vivant, ni être propriétaire d'un gène. Nous proposons la mise
en place d'un label (sur emballage) qui certifie que les produits alimentaires sont sans OGM.

Face à ces enjeux qui dépassent très largement le cadre national, il faut réaffirmer que le vivant et
certains savoirs, parce qu'ils apportent des réponses concrètes à des populations qui souffrent depuis
trop longtemps, ne peuvent êtres considérés comme des biens marchands. Il faut que les
institutions internationales, Union Européenne et OMC en tête, décident d'interdire tout brevet qui
pourrait amplifier ou reproduire cette domination Nord-Sud.

Créant de nouveaux outils d'expression, modifiant nos modes de communication, bouleversant les circuits
de diffusion de l'information et de la culture, révolutionnant le quotidien des entreprises comme des
citoyens, les technologies de l'information et de la communication ont, en moins de 10 ans, permis une
mutation profonde de notre société. Ces outils, passés du jour au lendemain du stade de l'expérimentation
scientifique à celui de service de première nécessité, ouvert à chacun, nous mettent face à de nouvelles
interrogations auxquelles les socialistes ont bien du mal à répondre.

Si l'image de la « cyber-mamie » qui envoie des mails reste une exception, celle de son petit-fils qui passe la
nuit sur sa messagerie instantanée ou échange avec ses potes du collège le nouvel album de son groupe
préféré un mois avant sa sortie chez les disquaires est bien une réalité. Quand on rajoute à cela la
différence de couverture entre zones urbaines et zones rurales, on se rend bien compte que le fossé
générationnel, social et territorial est abyssal. Face à ce constat, il faut à la fois développer des formations,
notamment à l'école, pour permettre à tous d'utiliser ces outils et contraindre fortement les opérateurs à
répondre à de véritables obligations de service public.

Le système des abonnements est comparable à une taxe indirecte : injuste et discriminatoire. Une
Fourniture Minimum universelle comprenant une ligne téléphonique et un accès à Internet sans
frais de mise en service, d'abonnement ou de résiliation, qui comprendrait un forfait minimum de
communication et de connexion d'utilité publique devra être mise en place. Les heures de connexions
supplémentaires seraient assurées par le secteur concurrentiel. De plus, des aides à l'équipement
(téléphone+ordinateur) devraient être pratiquées afin de lutter contre la fracture numérique. Pour combler la
fracture territoriale, la création d'un transporteur national public des données et de la voix doit
être envisagée. Ce transporteur, bien séparé de l'opérateur national vendrait à tous les opérateurs au
même tarif le transport des données et de la voix.

Alors que les procès pour « téléchargement illégal » se multiplient, nous devons replacer ce débat dans son
contexte. Internet est un formidable outil de diffusion culturelle qui va progressivement remplacer les
circuits de distributions traditionnels extrêmement rentables pour les majors. Nous refusons la logique
répressive actuelle. Inefficace, elle est stigmatisante pour les pratiques culturelles de notre génération. Nous
refusons les propositions de taxes sur les abonnements et sur les supports qui sont totalement injustes.

Contrairement à l'industrie du disque, nous ne croyons pas que le problème soit d'ordre financier. Les propositions
visant à baisser le taux de la TVA ou le prix du disque viennent de majors qui préfèrent voir leurs marges réduites
plutôt que leur utilité remise en cause. Nous croyons que le problème réel est celui de la place du droit
d'auteur dans notre économie. La culture est un bien commun, des réseaux de distribution alternatifs
(associatifs pour la plupart), privilégiant la rémunération de l'artiste et facilitant la diffusion de nouveaux talents à un
coût équitable, existent et s'ouvrent chaque jours sur internet, à nous de les faire connaitre et de militer pour leur
utilisation.

De même nous exigeons que la loi Lang sur le prix unique du livre soit renforcée afin de protéger les
petits libraires, promoteurs de la diversité littéraire, en élargissant cette loi au commerce-internet et en la faisant
appliquer à l'échelle de l'UE afin d'éviter les effets d'aubaines liés à l'existence de zones linguistiques de commerce.
Nous préconisons également aux éditeurs de différencier leurs conditions de vente au profit des seuls bons
professionnels.

Parce que les logiciels libres sont porteurs d'ouverture et de partage de la connaissance, il faut les protéger
contre les lobbies qui tentent de pousser l'Union Européenne à accepter les brevets logiciels. Parce qu'en
plus de l'économie qu'ils apportent, ils sont un gage de pérennité et d'indépendance, il faut, dans un horizon
de cinq ans, que nos institutions, Etat et collectivités, utilisent des logiciels libres et des standards ouverts
tout en expliquant à tous l'intérêt de ces choix et en formant chacun à ces nouveaux outils. Le MJS fera
campagne auprès de ses adhérents et de ses structures ainsi que de celles du Parti socialiste pour qu'ils
utilisent ces logiciels.

Bien au-delà de ce projet, ce sont tous les progrès des TIC qui peuvent parfois entraîner des dérives contre
les libertés individuelles. De la volonté de simplifier certaines démarches dans les administrations à celle, à
peine cachée, d'accumuler des données sur chaque client dans les entreprises, la centralisation et le
croisement de différentes informations nominatives permettent bien souvent de tracer le profil de chacun
avec précision. Ce qui pouvait choquer il y a quelques années est maintenant banalisé et accepté par des
citoyens qui, pensent-ils, n'ont plus "rien à cacher". Cette concentration d'information dans les mains de
quelques-uns, publics ou privés, est une atteinte aux libertés individuelles. Pour cela nous demandons une
refonte de la loi de 1978 (modifiée le 14 décembre 2004) pour encadrer plus strictement la création
et l'échange de fichiers nominatifs informatisés.

Pour faire respecter ces droits, il faut plus que de la bonne volonté. En ce sens, il faut, dans le cadre
d'une nouvelle loi sur l'informatique et les libertés, restaurer les pouvoirs d'une CNIL qui n'a
aujourd'hui qu'un rôle consultatif ainsi que renforcer les moyens dont elle dispose pour mener à bien ses missions.

Le projet de carte d'identité électronique initié par Dominique De Villepin, montre le caractère liberticide
que peut prendre l'utilisation de certaines technologies. Ce projet de carte interrogeable à distance et
centralisant les informations nominatives et biométriques de chaque citoyen permettra un fichage
systématique de tous et des contrôles d'identité à l'insu du porteur. Les différentes données détenues par
différentes administrations pourront êtres croisées. De plus, il pourra servir à contenir des données à
caractère privé et commercial, pour permettre par exemple de favoriser le commerce électronique.
Comme beaucoup d'associations de défense des libertés publiques, nous refusons ce projet dont les dérives
peuvent être nombreuses et dangereuses. Nous proposons de lancer, avec nos partenaires, une campagne
citoyenne intitulée « Je ne suis pas un numéro ! » afin de faire rejeter ce projet liberticide.

La propriété intellectuelle qui, quelles que soient ses formes, devait permettre la diffusion de l'information
tout en assurant la rémunération de l'auteur, a été détournée par le capitalisme pour en faire un outil
commercial qui est un réel frein à l'innovation et à la création. Nous défendons l'idée qu'il s'agit là de biens
publics. La vraie question est de trouver le moyen de rémunérer la force de travail fournie par l'artiste ou
le chercheur, nécessaire à la production de savoir et de connaissance, plutôt que la diffusion du savoir elle
même. Nous refusons toute logique de privatisation de l'enseignement et militons pour le développement
d'encyclopédies libres en ligne comme Wikipedia et la mise en commun sur le web des différents cours et
enseignements pratiqués dans les Universités du monde entier. Il faudra confier cette mission à une
organisation comme l'ONU, afin que cette mise en commun assume un caractère public et ne soit pas le fait de
sociétés privées comme tente de le faire Google, cherchant ainsi à créer un monopole de la production intellectuelle.

La politique touristique doit viser à développer une offre de qualité accessible à tous et à la promouvoir auprès du
plus grand nombre.La notion de tourisme social doit être intégreé comme fondement du Code du Tourisme de
2004. Le tourisme social durable doit guider les décisions prises en matière de soutien et de valorisation de l'offre
faite aux familles les plus démunies. La politique de qualité comme celle de promotion doivent aussi contribuer au
rééquilibrage territorial du tourisme au profit des espaces ruraux et l'accès de tous aux vacances.

Le Non français au projet de constitution européenne confirme nos analyses faites au lendemain du 21 avril
2002. Il est urgent de réarmer le politique, de convaincre du pouvoir de la démocratie et donc de l'action
collective. Nous portons l'ambition de créer la République sociale en France et en Europe. C'est-à-dire de
doter les citoyens des outils efficaces et nécessaires à la transformation sociale.

Le « Non » des Français au référendum sur la constitution européenne du 29 mai dernier représente pour
nous une occasion unique d'affirmer un autre modèle pour la construction européenne, d'affirmer la
nécessité de construire une Europe fédérale, sociale et démocratique. Loin d'être un rejet de l'Europe, ce
sursaut démocratique exprime la volonté d'une alternative à l'Europe libérale. Les socialistes européens
doivent donc proposer une autre Constitution européenne, plus conforme aux exigences démocratiques,
sociales et fédéralistes de notre projet européen.

Ce projet était le premier. A nous de faire en sorte qu'une nouvelle Constitution voie le jour. Nous croyons que
cette autre Constitution européenne est possible. Cette nouvelle Constitution devra clairement identifier ce
qui relève de l'organisation des pouvoirs, des valeurs et des principes de l'Union européenne et ce qui relève des
politiques économiques et sociales (notamment la suppression du principe de concurrence libre et non-faussée). La
Constitution en tant que telle ne doit porter que sur le premier point et affirmera notamment l'assouplissement des
règles de révision, l'extension de la majorité qualifiée sur les questions de fiscalité et de politique sociale, le
renforcement des pouvoirs du Parlement européen, la création d'un véritable gouvernement européen responsable
devant le Parlement (à la place de la Commission européenne), un véritable pouvoir d'initiative populaire, le contrôle
politique de la Banque Centrale Européenne (BCE), la création d'une diplomatie européenne efficace à travers le
monde et la reconnaissance du principe d'un salaire minimum. Nous souhaitons également une Constitution qui
respecte la laïcité et en particulier qui ne reconnaisse aucun héritage religieux à l'Union européenne. Dans le même
temps, une révision complète des traités européens sur les politiques économiques et sociales sera entreprise. Pour
lutter contre le dumping social et fiscal et élever le niveau de vie des nouveaux pays de l'Union, un traité social devra
être négocié au plus vite. Ce traité, comportant des critères de convergence sociaux devra notamment permettre
d'aller progressivement vers un SMIC européen et une harmonisation fiscale. La création d'un impôt européen voté
par le Parlement européen à chaque début de législature permettra de disposer des marges financières nécessaires
à la politique exercée par le Gouvernement européen. Ce sont autant de propositions pour une Union européenne
qui rompe avec la dictature des marchés et qui instaure une République Fédérale Européenne pour laquelle nous
militons.

En attendant la renégociation pour une nouvelle constitution, nous devons dès à présent réconcilier les
citoyens et l'Europe. Le 9 mai est considéré comme le jour de l'Europe. Mais qui se soucie réellement de
cette journée ? C'est pourquoi nous demandons que ce jour soit déclaré férié et chômé dans toute
l'Europe. Pour cela, l'Europe doit réorienter ses politiques. Au lieu d'accompagner la mondialisation
libérale, elle doit devenir un cadre protecteur et nous offrir de nouvelles solidarités. Nous demandons
l'abandon des directives de libéralisation en cours : directive sur les services, sur le temps de travail,
sur les aides publiques aux entreprises, sur les transports ferroviaires, ainsi que la remise en cause des
directives déjà actées concernant la libéralisation des services postaux, de l'énergie, des services portuaires ou encore
de l'aiguillage aérien.

Pour construire cette nouvelle Europe, nous avons besoin d'un outil à la hauteur de nos ambitions
fédéralistes. Pour le MJS, ECOSY est le cadre de notre action. Nous voulons que notre organisation
européenne devienne une véritable organisation militante en capacité de convaincre des jeunes européens
de toutes conditions sociales de s'engager pour le socialisme. Pour cela, ECOSY doit changer.
ECOSY doit redevenir une organisation politique intégrée qui n'a pas peur du débat d'idées
et de la confrontation. Nous proposerons, et après la campagne européenne sur la directive services

que nous avons portée, qu'ECOSY soit à l'initiative d'une campagne européenne pour une nouvelle
constitution.

Enfin, nous soutenons la Turquie dans sa démarche d'intégration à l'Union européenne, tout en posant la
reconnaissance du génocide arménien comme une des conditions de son adhésion à l'Union.

La refondation de la République est nécessaire pour restaurer la souveraineté des citoyens et renforcer
leur contrôle sur les institutions. La Vème République est devenue le gouvernement d'un seul, sans le
peuple et contre le peuple. La fondation d'une 6

e

République ne saurait pour nous se limiter à un simple

changement du règlement intérieur de l'Assemblée nationale en guise de nouvel élan démocratique. Chaque
pouvoir devra être sous le contrôle d'un autre pouvoir. Le Président de la République restera élu au
suffrage universel direct ce qui lui assurera la légitimité de ses pouvoirs d'arbitrage. Tous ses pouvoirs de
gouvernement seront transférés au Premier Ministre. Nous militons pour un régime primo-
ministériel. Par cela, nous mettrons fin à la personnalisation du régime et ce sont des projets, certes
portés par des hommes, des femmes et un(e) candidat(e) au poste de Premier Ministre, qui devront
convaincre. En face de cet exécutif fort, nous installerons un Parlement aux pouvoirs de contrôle
puissants. L'Assemblée nationale aura un réel pouvoir d'initiative législative, de contrôle du gouvernement
et de son administration, d'évaluation des politiques publiques. La présidence de la commission des finances
sera laissée à l'opposition. La place de l'Assemblée Nationale dans la fixation de l'ordre du jour des séances devra
être renforcée de manière significative. En outre, l'Assemblée Nationale contrôlera la cour des comptes et la
nomination des Hauts fonctionnaires. Le Sénat, aux pouvoirs rénovés, pourra être transformé en « chambre
des forces vives » rassemblant des représentants des syndicats, des associations. L'instabilité politique des
régimes d'assemblée sera endiguée par l'instauration d'une motion de censure constructive qui obligera
toute coalition à proposer le nom du nouveau Premier Ministre. Les alliances de circonstance seront donc
empêchées. Les membres du Conseil Constitutionnel devront être élus par une majorité des 2/3 des parlementaires.

Une telle réforme doit s'accompagner d'une réforme du mode d'élection. Pour une Assemblée
Nationale plus représentative, plus paritaire, plus jeune, plus en phase avec la société, nous
proposons l'élection d'une part significative (+ de 30%) des députés sur un scrutin de liste à la
proportionnelle intégrale. Ainsi, lors des élections législatives un électeur votera sur un même bulletin
pour son candidat sur sa circonscription ainsi qu'en faveur du parti qu'il soutient dans le cadre de la
proportionnelle.

Il est urgent d'instaurer le non-cumul des mandats en nombre et dans le temps, et afin de
permettre aux élus de ne pas considérer leur mandat comme leur métier, nous souhaitons voir créé un
statut de l'élu qui permette à chacun une valorisation professionnelle de son mandat. Au-delà du non-
cumul, pour diversifier le personnel politique, il faut garantir le droit effectif de chaque citoyen à se présenter aux
élections sans préjudice pour sa situation professionnelle future (après son mandat le cas échéant). Nous devons
créer un « congé engagement ».Nous militons pour le mandat unique des parlementaires.