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"Porter l'alternative à gauche, le combat d'une génération"
VIIe Congrès du Mouvement des Jeunes Socialistes
Trois ans de Droite au pouvoir. Trois ans de régression. Trois ans de répression. Depuis qu'elle est
au pouvoir, la Droite dogmatique et décomplexée mène à bien son projet réactionnaire,
conservateur et libéral. Son action ne se limite pas à la démolition du bilan de la Gauche (emploi-
jeunes, 35 heures, loi sur la présomption d'innocence...) ou à la remise en cause des principaux acquis
sociaux de l'après-guerre, ces fondamentaux de notre contrat social que sont la retraite par répartition et
la sécurité sociale. La Droite fait plus, elle impose son modèle de société, ses valeurs et son langage.
Menant une politique de classe au profit d'une minorité de nantis, la Droite, qui avait été portée au pouvoir
par la mobilisation massive et citoyenne de l'après 21 avril, alors que Chirac avait réalisé moins de 20 % au
premier tour, n'a de cesse de briser les solidarités, d'organiser la précarité et l'exclusion et de réduire à
néant toute perspective de progrès social collectif. Les jeunes sont parmi les premières cibles de cette politique
libérale. Touchés prioritairement par la précarité, ils sont stigmatisés.
Les territoires, livrés à eux-mêmes après la décentralisation libérale Raffarin, sont mis en concurrence. Les
citoyens, comme dans une émission de télé-réalité où on élimine sans cesse pour n'en garder qu'un, sont
soumis à la même logique. Les générations s'opposent les unes aux autres. Les plus jeunes, érigés en
nouvelles classes dangereuses, se désespèrent d'une société qui ne leur laisse aucune perspective. Les
autres tendent à vivre dans l'indifférence et ne s'indignent plus de la destruction des protections dont ils
ont pourtant bénéficié. Le « vivre ensemble » est ébranlé tant la perspective de progrès se résume à
prendre la place de celui qui est juste devant dans la file d'attente.
La politique de la droite remet en cause notre modèle laïque et républicain, n'hésitant pas à flirter avec l'extrême
droite. Sarkozy se sert des autorités religieuses et leur donne une légitimité républicaine, imposant la religion comme
seule solution pour régler la situation des quartiers ghettos. En plus de mettre en faillite l'Etat social, la droite lui
substitue un Etat pénal. Ainsi, la souffrance et la colère que la violence du modèle libéral impose, ont pour seule
réponse la répression. Face au délitement du lien social, la colère de millions d'hommes et de femmes trouve son
débouché dans l'absentéisme électoral ou les votes protestataires, au premier rang desquels le vote pour l'extrême
droite.
Ce modèle de société n'est rien d'autre que la déclinaison à l'échelle de l'hexagone d'un projet de
civilisation qui s'étend peu à peu à l'ensemble du globe et dont l'Europe est malheureusement devenue l'une
des forces motrices. Ce modèle est celui du libéralisme économique où l'intérêt particulier, la dictature des
marchés et la recherche du profit maximal à court terme supplantent le bien commun, l'intérêt général et la
démocratie. Dans ce monde, l'OMC et le FMI décident, les gouvernements disposent et les peuples payent
les conséquences du tout marché. Dans le même temps, l'idéal réactionnaire de George Bush, la division du
monde en camps, celui du bien contre le mal, s'étend y compris dans le camp social-démocrate. Cette
vision n'est pas la nôtre et nous la combattons.
C'est dans cette perspective que nous nous battons pour une Europe sociale, fédérale et démocratique qui
se dote d'une constitution et de moyens d'action. L'Europe est notre avenir et c'est à la Gauche de lui
donner un sens et un projet. Dirigée par la Droite et les forces conservatrices, aussi du fait des errements
d'une partie de la social-démocratie, l'Europe participe de la fuite en avant actuelle. En guise de politique
d'emploi et de croissance, elle met en concurrence les travailleurs entre eux, encourage les privatisations et
demande toujours plus de « flexibilité et d'adaptabilité ». Elle plaide pour plus de privatisations dans les
secteurs publics en son sein et dans les pays du Sud. Face à l'unilatéralisme américain elle peine à montrer
un visage uni et cohérent. En raison de partenariats commerciaux, elle ferme les yeux sur la politique dictatoriale,
mafieuse et en violation des libertés fondamentales en Chine et en Russie notamment.
Ce modèle qui s'étend en France et dans le monde n'est pas viable. Il mène l'humanité à sa ruine. Une
alternative existe et nous la portons : le socialisme démocratique. C'est aux socialistes de réaffirmer le
primat de l'homme et de la démocratie sur l'économie et le marché. Nous portons un idéal collectif de progrès,
il nous revient de lutter contre les discriminations, les inégalités et la pauvreté en permettant à chacun de
subvenir aux besoins de son existence. Parce que l'égalité et la justice sociale sont les conditions de la paix
sociale et civile, il revient aux socialistes de créer les outils de la régulation que le désordre libéral impose.
C'est en étant fidèles à cette vision historique que les socialistes reviendront au pouvoir en 2007. Ils
devront porter l'alternative, condition nécessaire de l'alternance politique.
Le vote du 29 mai, après les trois victoires socialistes de 2004, démontre la pertinence de nos analyses au
lendemain du 21 avril. Il est à nouveau un révélateur de la crise sociale et démocratique que nous
traversons depuis plusieurs années. Vote massif, majoritairement de Gauche, de classe, ce choix démocratique
effectué après un grand débat citoyen et une remobilisation civique est aussi l'expression d'un rejet du libéralisme.
Face à ce constat, la social-démocratie européenne doit assumer sa crise idéologique et y répondre. Blair et
le social-libéralisme ne sauraient être les nouveaux hérauts d'un projet de Gauche pour l'Europe. « Flex-
précarité », baisse des cotisations sociales et des impôts, adaptation à la mondialisation libérale ne peuvent
être le tryptique du projet de la Gauche européenne du XXIème siècle. C'est notamment au niveau européen
qu'il faut agir pour les socialistes.
Dans cette France en crise de 2005, les socialistes doivent porter l'espérance et être unis pour le
changement. Dans cette tâche, les jeunes socialistes seront au rendez-vous aux côtés de leurs aînés.
Mobiliser les jeunes, faire que les socialistes répondent à leurs aspirations et qu'ils incarnent un avenir
meilleur est une des conditions de la victoire. Contribuer en tant que jeunes socialistes à l'élaboration d'un projet
socialiste mobilisateur, pour que notre famille renoue avec sa base sociale, condition de la victoire en 2007, est
l'objectif que nous assignons à notre congrès.
La menace d'un Sarkozy président en 2007, la montée de l'Extrême Droite et la reconduite de la Droite nous
imposent un seul constat. Pour notre génération, comme pour les millions d'hommes et de femmes qui
souffrent, la victoire est indispensable. Et au-delà de la victoire, une véritable alternative à la politique de la
Droite est primordiale.
L'alternative et la victoire en 2007 passent avant tout par la reconquête de notre base sociale naturelle que
sont les classes populaires, les précaires et les jeunes. Pour cela, nous devons répondre à leurs aspirations
légitimes qui fondent le projet historique de la Gauche et son ambition de transformation sociale : l'emploi
et l'éducation au service de l'émancipation, des services publics et des protections renouvelées au centre
de notre modèle de solidarité, la réaffirmation de la puissance publique, le réarmement du politique, la
restauration des libertés publiques en France, le respect de la volonté démocratique dans une République
sociale qui ne s'enlise pas dans la dérive clanique du pouvoir. C'est la condition pour faire, enfin, de notre
base sociale (ceux que nous devons défendre), notre base politique (ceux qui votent pour nous). Il nous
faudra donc répondre aux crises de notre société, proposer un programme de réformes et convaincre d'un
nouveau modèle de société.
Enfin, la victoire en 2007 n'est possible sans le rassemblement de la Gauche autour d'un programme élaboré en
commun avec les forces sociales et susceptible de créer une dynamique populaire. Les jeunes socialistes doivent donc
oeuvrer à la construction d'une alternative à même de réconcilier l'aspiration à la transformation de la société et
l'exercice de responsabilités gouvernementales.
Faire face à
la mise en insécurité sociale de notre pays
· Emploi : priorité affichée, calamité dans les faits
Alors que la Gauche sous le gouvernement Jospin, avait donné la perspective de la fin du chômage de
masse, l'avenir nous apparaît de nouveau bien sombre. Aujourd'hui, un jeune sur quatre est au chômage.
Dans les départements et territoires d'Outre-Mer, la situation est encore plus dramatique avec parfois un jeune sur
deux au chômage. Notre génération est la première victime de la Droite au pouvoir et de sa politique de
l'emploi.
Six jeunes sur dix débutent leur carrière professionnelle par un contrat de travail temporaire, dont près du
tiers en intérim. Dans un contexte où études et diplômes ne riment plus avec emploi, les dispositifs d'aide à
l'insertion des jeunes dans la vie active proposés par la Droite ne sont que des emplois au rabais sans
perspective réelle d'avenir. CIVIS, « contrat-jeune en entreprise », « contrat d'avenir » et autres contrats
comme le contrat « nouvelles embauches » sont venus remplacer les emplois jeunes supprimés par Raffarin
dès son accès au gouvernement alors qu'ils avaient permis la création de nombreux emplois. Subventionnés par
l'Etat à hauteur de 80%, ces contrats ne sont en fait que des exonérations de cotisations sociales de plus
offertes au patronat. De plus, ils sont en majorité payés en dessous du SMIC. Pour le MEDEF, le seul intérêt de
l'embauche d'un jeune sur un poste sous-qualifié, bien entendu - est de pousser vers la sortie des seniors
trop chers et de précariser encore plus le travail.
Pour la Droite, la priorité donnée à l'emploi n'est pas de faire reculer le chômage et d'améliorer les
conditions des travailleurs, mais de « libérer » les entreprises de leur responsabilité sociale et de flexibiliser
le « marché » des demandeurs d'emploi. La stratégie de la Droite est simple : pousser les chômeurs à
accepter n'importe quel emploi à n'importe quel salaire. La fameuse « armée de réserve » du capitalisme
décrite par Marx est encore d'actualité. Cette stratégie lui permet de mener à bien sa politique de classe en
distribuant les richesses au seul profit du capital. La compétition ne se fait pas seulement entre inactifs et
actifs, entre chômeurs et salariés, mais aussi entre les sans-emplois. Le modèle de société proposé par la
Droite, c'est de laisser comme seule perspective à notre génération de briguer le travail de nos parents,
quand ce ne sont pas le chômage et l'exclusion qui sont imposés au plus grand nombre. La Droite organise
la division sociale et le conflit générationnel pour casser nos capacités de résistance collectives.
Depuis 2002, les gouvernements successifs se sont distingués par leur travail acharné de destruction des
dispositifs mis en place par la Gauche plurielle : fin des 35 heures, exit les emplois jeunes, adieu la loi de
modernisation sociale. Chirac nous affirme que la réduction du temps de travail est un acquis social sur
lequel on ne peut revenir. Il ment, sa majorité la démantèle. La seule réponse de la Droite à la montée du
chômage réside dans le démantèlement du code du travail, dans la baisse dogmatique des impôts, surtout
pour les plus favorisés, et dans la réduction des cotisations patronales. Ces « charges » sociales qui
constitueraient un frein à l'embauche et à la compétitivité des entreprises françaises sont pourtant la
condition sine qua non de la solidarité dans notre pays. La Droite et la majorité du patronat analysent le
travail comme un coût, les travailleurs comme des variables d'ajustement. Les entrepreneurs encaissent les
gains de ces effets d'aubaine sans que les salariés, qui voient leur pouvoir d'achat baisser, en bénéficient de
leur côté. Le sentiment d'oppression et la peur du déclassement liés à la crise économique et sociale,
l'absence de perspectives pour notre génération nous font douter de notre propre capacité à construire
notre avenir. Cette crise de confiance en l'avenir, la pire pour la jeunesse, est en grande partie de la
responsabilité de la Droite.
Au bout du compte, en dix ans de règne de Chirac, la seule période de baisse continue du chômage qu'aura
connu notre pays se sera faite sous le gouvernement de la Gauche plurielle ! Près de deux millions d'emplois
créés et près d'un million de chômeurs en moins entre 1998 et 2001. Un chômage qui repart nettement à la
hausse et
plus d'un million d'emplois perdus depuis.
Après le salarié coûteux, la Droite s'attaque au chômeur fardeau, à cet enfant gâté qui rechigne à déployer
les efforts nécessaires à la recherche d'un emploi. D'où un renforcement des contrôles, une rhétorique de
responsabilité qui vire à la culpabilisation et popularise la thèse du chômeur-fraudeur. Lorsque l'on veut
tuer son chien, on dit qu'il a la rage... Toute la politique de la Droite depuis 3 ans est fondée sur cette idée.
RMA hier, qui instaure l'obligation d'activité pour un salaire au rabais, et aujourd'hui la prime de 1000 euros
de Villepin pour inciter les « fainéants » à accepter n'importe quel travail sous peine de ne plus être
indemnisés. Cela s'inscrit dans le cadre du « traitement statistique du chômage » qui a pour but de faire baisser le
nombre de chômeurs en les comptabilisant comme inactifs.
Cette politique libérale est à l'oeuvre dans de nombreux pays en Europe. En Allemagne par exemple, avec le
plan Hartz IV, le chômeur est contraint d'accepter tout emploi qui s'offre à lui. Il doit déclarer tous ses
biens, ceux de son conjoint et l'épargne de ses enfants, pour éviter tout abus supposé. A force de s'inspirer
du modèle libéral dominant, un certain nombre de nos camarades sociaux-démocrates au pouvoir en
Europe s'éloignent de leurs idéaux de justice sociale au point même qu'ils sont aujourd'hui cités comme
modèle par la Droite française. Nous pensons qu'il existe bien une différence entre la Droite et la Gauche.
Pour les jeunes, la Gauche ne peut se résigner à mettre des pansements sur les plaies causées par le
capitalisme.
· Redonner confiance en l'avenir : un emploi pour chacun
En tant que jeunes socialistes, nous refusons la fatalité de la crise et d'un taux de chômage de 10%. Notre
objectif politique demeure le plein emploi. Nous devons refuser la banalisation des emplois précaires :
pour nous, le CDI doit rester la norme du droit. Cet objectif suppose une politique de l'emploi
volontariste. Pour nous, socialistes, la politique de l'emploi, c'est d'abord une politique économique où
l'Etat joue un rôle moteur de relance de la consommation et de stimulation de la croissance. La montée du
chômage en France s'inscrit dans un contexte européen (20 millions de chômeurs en 2004). L'implacable
progression du chômage et de la précarité, qui touchent plus particulièrement les jeunes, illustre l'incapacité
de l'Union à donner une impulsion pour l'emploi faute d'instruments et de moyens budgétaires. En se
muselant par les contraintes du pacte de stabilité, en refusant de doter l'Union européenne d'un budget
digne de ce nom, en continuant de soumettre la politique monétaire à la seule autorité de la Banque
Centrale Européenne (BCE), indépendante et politiquement irresponsable, les gouvernements se privent
des moyens d'une réelle politique de l'emploi. Le nouveau schéma institutionnel dont doit se doter l'Union
devra revenir sur l'indépendance de la BCE afin de mettre en place une politique monétaire
commune et de créer un gouvernement économique capable de conduire une politique de l'emploi
volontariste en Europe, en prenant pour exemple les modèles sociaux les plus avancés. Les objectifs assignés à
la BCE doivent aussi être diversifiés : à la lutte contre l'inflation doit être ajoutée la recherche de la
croissance et du plein emploi.
Cela passe aussi par une politique industrielle inscrite dans le cadre du développement durable, notamment par
des investissements massifs et des grands travaux, renouvelée tant au niveau français qu'européen.
Les chantiers ne manquent pas : infrastructures de transports transnationales (train et route),
développement des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication), construction massive de
logements et renouvellement urbain, effort de recherche et d'innovation, rattrapage structurel notamment
pour les dix nouveaux pays de l'UE afin de réussir l'élargissement... Les budgets de l'Etat et celui de
l'Europe doivent être augmentés. Les socialistes doivent dire qu'ils augmenteront les impôts en
réaffirmant le principe de progressivité dans le sens de plus de justice fiscale.
Les socialistes devront aussi assumer qu'une politique de l'emploi volontariste passe par le recours
à l'emploi public. Il faudra programmer sur 10 ans des recrutements massifs de titulaires dans la fonction
publique pour faire face aux besoins selon les secteurs (éducation, santé, justice, travailleurs sociaux...).
Aujourd'hui le recours aux CDD et aux emplois aidés est massif dans la fonction publique sans pour autant
permettre l'ouverture du droit à la prime de précarité ! L'Etat employeur doit être exemplaire dans
la gestion de son personnel. Les contrats précaires devront être limités et une charte des
contractuels de la fonction publique doit être promulguée pour honorer les principes d'équité et de respect du
salariat.
Nous devrons nous atteler sérieusement à l'éradication du chômage des jeunes. Un nouveau dispositif
sur le modèle des emploi-jeunes de 1997 doit être mis en place en complément des emplois
associatifs créés par les régions gérées par la Gauche. Ce dispositif devra comporter un véritable volet formation
et assurer la pérennité de ces emplois dont l'utilité sociale est reconnue. Il faudra également élargir la base
sociale de recrutement de ces emplois. Il est capital que les bénéficiaires de ces mesures puissent bénéficier d'un
accompagnement cohérent piloté par un référent compétent (formateur AFPA, GRETA...). Des entretiens
personnalisés mensuels permettront de faire un point régulier sur les projets, les compétences acquises, les besoins
et projets de formation. Ainsi accompagné et soutenu, le jeune parviendra à mieux vivre ses premiers pas dans le
monde professionnel et à avoir de solides perspectives quant à son orientation professionnelle ultérieure.
Un dispositif d'insertion dans l'entreprise doit être développé notamment par la taxation des grandes
entreprises qui n'embauchent pas de jeunes sans expérience professionnelle ou de personnes de plus de 50
ans. De plus, la responsabilité sociale des entreprises dans la formation des jeunes et notamment des non-
diplômés devra être développée. Ainsi, la formation des apprentis par des salariés amenés à partir en
retraite, devra être favorisée.
Pour mettre un terme à la précarisation des jeunes dans l'entreprise, les socialistes devront prendre les
mesures nécessaires à leur protection et à la garantie de l'égalité des droits tout en permettant aux jeunes
de mener à bien leurs projets éducatifs et professionnels.
Pour les jeunes apprentis, tout d'abord, nous proposons d'améliorer les conditions de la formation initiale,
déterminante pour la poursuite de la carrière professionnelle en rendant gratuits les outils pédagogiques et
professionnels et en permettant aux apprentis de poursuivre leur formation en CFA même en cas de
rupture de contrat par l'employeur. Il doit aussi leur être permis de redoubler en cas d'échec à un examen, quel
qu'il soit, afin de ne pas désavantager les jeunes n'ayant pas les ressources nécessaires pour poursuivre leur scolarité
dans des structures privées. Grâce au contrat d'apprentissage, les jeunes peuvent acquérir à la fois diplômes et
expérience.
Les employeurs doivent être, par des mesures fiscales ou des aides, incités à embaucher les apprentis à l'issue de
leur contrat d'apprentissage de manière à pérenniser leur emploi et à rendre le contrat plus attractif auprès des
jeunes. Dans les plus petites entreprises, les pouvoirs publics pourront accompagner ces embauches et permettre de
pérenniser ces emplois, par d'autres mesures incitatives. Ces mesures devront s'accompagner d'une revalorisation
conséquente des salaires des apprentis, qui aujourd'hui ne garantit pas leur autonomie financière, ne leur permet
pas de construire un parcours professionnel et les maintient dans na la pauvreté, et de l'image de ces filières.
Plus largement, l'amélioration de la condition du jeune dans l'entreprise passe par la suppression des
dispositifs spécifiques aux jeunes qui sont dérogatoires au droit du travail, qui ne débouchent pas sur un
emploi stable et exonèrent les patrons de cotisations sociales (contrat aidé dans l'entreprise, contrat
nouvelles embauches ...). Ces dispositifs ne font que précariser les jeunes sur le long terme. Il est tout d'abord
indispensable d'abroger le "contrat nouvelles embauches" mis en place par le gouvernement Villepin pour
diminuer le chômage des jeunes. En effet, ce contrat n'est rien d'autre qu'un contrat à durée déterminée d'un jour,
renouvelable pendant deux ans. En mettant en place une période d'essai de deux ans, sans réelle compensation en
cas de licenciement, ce contrat ne fait qu'accroître la précarité et la dépendance des jeunes dans l'entreprise. De
même, il faudra remettre en cause la non prise en compte des moins de 26 ans au sein des
entreprises, instituée par ce contrat.
Ces contrats ont tous montré leurs limites, leurs effets pervers et leur inefficacité. Les jeunes étant les
premiers touchés par la déqualification des postes, la reconnaissance légale des diplômes et du niveau de
formation et d'études doivent être garantis dès l'entrée dans le monde du travail. Cette reconnaissance doit
être le point de départ et de référence du déroulement de carrière et de la formation professionnelle et
continue dans la vie active.
Le système actuel des stages est au coeur d'une logique d'exploitation et précarisation des jeunes. La destruction de
postes fixes pour cause de rotation de stagiaires sur un même poste, fragilise les étudiants en formation et
l'ensemble de la population active mise en concurrence avec les stagiaires. Parce que le stagiaire est un étudiant en
formation professionnelle, le MJS propose la création d'un statut du stagiaire dans le code du travail. Ce
statut réglementera les conditions d'exécution des stages. Le stagiaire devra être encadré par un maître de stage
compétent et disponible pour sa formation et aura une mission bien définie dès son début. La durée du stage ne
pourra pas dépasser 6 mois non reconductibles. Au-delà de 6 mois on ne peut plus parler de stage mais de CDD.
Dans le cadre de certaines formations, la durée de stage pourra être prolongé de 3 mois. Le stagiaire ne pourra en
aucun cas travailler plus des 35 heures légales et le travail de nuit doit rester l'exception de certains corps de métier.
Les stages devront êtres indemnisés avec un seuil minimum légal de rémunération. Ils devront êtres comptabilisés
comme véritable expérience professionnelle prise en compte dans le calcul de l'ancienneté. Par ailleurs une véritable
protection sociale du stagiaire devra être mise en place et notamment prévoir l'accès aux allocations chômage ainsi
qu'aux droits à la retraite.
Près d'un étudiant sur deux est aujourd'hui contraint de se salarier pour financer ses études. Ces petits boulots,
souvent précaires et sans intérêt pédagogique, sont une des causes de l'échec massif en 1er cycle universitaire. Si
notre objectif doit être de réformer le système d'aide sociale aux étudiants pour que cesse ce salariat étudiant subi, il
n'en faut pas moins prendre des mesures immédiates pour les étudiants salariés, afin que leur activité
professionnelle compromette moins leur réussite universitaire.
Ces étudiants devront donc bénéficier
d'aménagements horaires et d'un congé spécial révisions et examens ainsi que des mêmes droits sociaux
que les autres salariés au sein de l'entreprise. De la même manière, l'égalité des droits avec les autres
salariés doit être rappelée et renforcée pour les emplois saisonniers auxquels 700 000 jeunes ont recours
chaque année. Ils devront donc bénéficier de l'indemnité de précarité dont ils sont privés aujourd'hui.
· Pour un réel service public de l'emploi
Alors que la Droite a décidé d'ouvrir le secteur de l'emploi à la concurrence, les jeunes socialistes demandent
une refonte totale du service public de l'emploi. Il doit faire travailler ensemble tous ceux qui oeuvrent contre
le chômage et l`exclusion, afin d'assurer une politique active et cohérente pour l'accompagnement dans l'insertion et
le retour à l'emploi. Ainsi, des maisons de l'emploi permettant la mise en place d'un guichet unique et
regroupant les ANPE, les Assedic, les Missions locales et les directions départementales doivent êtres créés en lien
avec les différentes structures de formation, AFPA et Education Nationale notamment. Pour assurer une meilleure
intégration des jeunes dans la vie active, les Missions Locales devront voir leurs moyens renforcés,
notamment pour permettre un suivi individualisé (TRACE) et une création des liens avec les différents acteurs socio-
éducatifs et économiques. Les entreprises devront déclarer toute offre d'emploi à ces structures qui auront
l'exclusivité de leur diffusion pendant une certaine durée. Nous ne devons cependant pas négliger le rôle des
associations d'aide à l'insertion professionnelle qui offrent un suivi, un accompagnement ou une formation aux
demandeurs d'emploi. Suite à la baisse des subventions de l'état, ces structures se trouvent aujourd'hui en difficulté.
· Vers la Sécurité sociale professionnelle
À la société de travailleurs pauvres que portent la Droite et le MEDEF, nous opposons une société des
protections collectives qui permettent de sécuriser les parcours professionnels. Nous proposons la
création d'une "sécurité sociale professionnelle" (SSP). Si l'évolution des métiers et des technologies
imposera à l'avenir de changer plus souvent d'activité, le CDI et l'emploi stable doivent rester la norme, le plein
emploi doit rester notre objectif. La sécurité sociale professionnelle doit avant tout permettre de protéger les droits
des travailleurs à travers les aléas de carrières moins linéaires que par le passé. Alors que l'extension du champ de
la protection sociale depuis 1945 a déjà permis de prendre en compte les périodes de maladie et de chômage, il
s'agit bien de socialiser le risque lié à des périodes intermédiaires qui tendent à se multiplier. La SSP sera le
moyen pour le salarié d'assurer sa liberté de se former, d'entreprendre, de se consacrer à sa vie de
famille ou à une activité non lucrative, tout en étant assuré de retrouver ensuite un emploi
rémunéré. Le droit à la mobilité professionnelle et à l'organisation d'une carrière diversifiée passera par la
protection du salarié dans toutes les situations de rupture de son intégration professionnelle. Il faut mettre en place
un suivi individualisé, permettre le maintien du contrat de travail et du salaire (revenu de transition) jusqu'à ce qu'un
emploi ait été trouvé. Cela implique une réorientation des 17 milliards du budget de la politique de l'emploi qui sont
actuellement consacrés aux allégements de cotisations sociales. Toute aide aux entreprises doit être conditionnée
par d'importantes contreparties sociales (valorisation du salaire net, emplois pérennes, réduction du temps de
travail...) et organisationnels (mobilité, représentativité syndicale...). Pour garantir le droit à la formation et à la
reconnaissance des compétences, la SSP devra s'accompagner d'une refonte et d'un regroupement des structures
actuelles de formation continue (Etat, collectivités, et entreprises) au sein d'un service public placé sous la tutelle de
l'Etat, des organisations syndicales et professionnelles. Pour que la formation continue ne bénéficie plus
prioritairement aux salariés les plus qualifiés, il faut la systématiser et garantir son financement par l'entreprise et sa
prise en compte dans le temps de travail du salarié.
· Combattre la précarité : un emploi de qualité
Aujourd'hui, en France, l'emploi n'est plus un rempart contre la pauvreté et contre la précarité. Un emploi
qui ne permet pas de sortir de la pauvreté n'en est pas un. Nous devons d'abord agir pour ces millions de
Français, travailleurs pauvres, pour qui, emploi se conjugue parfois au pluriel et rime toujours avec
précarité. Assouplissement des règles de licenciement, menaces permanentes sur les salariés du type des
chantages aux délocalisations que Siemens et Bosch ont inauguré l'année dernière en France et en
Allemagne. La flexibilisation des formes et des heures de travail et la création de nouveaux types de
contrats, contrats de mission, contrats « nouvelles embauches » avec une période d'essai de deux ans...
visent à anéantir le CDI. Aujourd'hui, des salariés sont embauchés sur des contrats et donc des statuts
différents alors qu'ils exercent les mêmes tâches au sein d'une même entreprise.
Au-delà de la précarité de statut des salariés, les conditions de travail se détériorent : emplois en centres
d'appel et fast foods constituent une nouvelle classe d'ouvriers mal payés, mal protégés et sans perspectives
d'évolution. Les contraintes de rythme s'ajoutent à cette pénibilité du travail: irrégularité et amplitude des
horaires, non maîtrise des emplois du temps... Le CDI ne protège malheureusement pas toujours le salarié. Ses
limites sont révélées par le recours de certaines entreprises à des pressions à l'emploi, des conditions d'horaire
contraignantes, pénibilités pouvant amener le salarié à quitter son emploi sans bénéficier d'allocations chômage.
Notre ambition de socialistes devra être de faire évoluer le droit du travail pour avancer vers davantage de droits
sociaux. Une campagne de sensibilisation au harcèlement moral et sexuel doit également être mise en place. De
plus, la définition du harcèlement doit être élargie sur le modèle de celle proposée par l'Union européenne. Nous
demandons l'inversion de la charge de la preuve en matière de harcèlement moral et sexuel. Les
sanctions doivent être accentuées envers les employeurs ou salariés coupables de harcèlement.
Alors qu'ils ne représentent que 8,5% des travailleurs, les moins de 25 ans sont impliqués dans plus de 20%
des accidents de travail avec arrêt. Cette suraccidentalité n'est pourtant qu'un indicateur parmi d'autres de
la plus grande dureté de leurs conditions de travail. Derniers arrivés dans l'entreprise, ils héritent des
tâches les plus pénibles. Mais, surtout, la dégradation générale des conditions de travail résultant de la mise
en place de nouvelles formes d'organisation (production en flux-tendus, sous-traitance, intérim...) les
touche de plein fouet. Plus nombreux en intérim que les autres catégories d'âge, les jeunes subissent une
politique de sous-traitance des risques menée par les entreprises.
Face aux attaques incessantes portées au code du travail par la Droite, la puissance publique doit réaffirmer
la légitimité du contrôle et rassembler, sous un seul et unique Ministère, l'inspection du travail. Il
faut augmenter massivement le nombre des inspecteurs du travail et renforcer leur rôle ainsi que
leurs moyens afin que la République soit en mesure de faire respecter les droits des travailleurs. La
discrimination, le racisme, le sexisme, toutes les formes de harcèlement, le non-respect des quotas imposés
par la loi notamment pour les personnes handicapées seront mieux combattus. La place des personnes
handicapées dans l'entreprise devrait faire l'objet d'actions volontaristes plus importantes. De plus, le
non-respect des normes d'hygiène et de sécurité sera plus sanctionné. Enfin tout licenciement pour motif
économique devra obtenir l'autorisation préalable de l'Inspection du travail. L'Education Nationale
assurera une formation en droit du travail d'au moins une journée tous les ans pour les jeunes en âge légal de
travailler.
Pour les demandeurs d'emploi longue durée ou les bénéficiaires des minima sociaux, nous devons proposer des
solutions respectueuses de leurs besoins. Chaque allocataire du RMI en recherche d'emploi doit être suivi
par un référent qui l'accompagnera dans l'élaboration d'un parcours de retour à l'emploi
individualisé. Dans ce cadre les contrats aidés ne devront plus constituer des emplois au rabais mais de véritables
tremplins vers l'emploi. Ils devront s'adresser au secteur non marchand mais aussi au secteur marchand afin que
chacun puisse y recourir. Ils devront également être encadrés par une réglementation très stricte pour éviter que les
employeurs n'en abusent : obligation de proposer une formation qualifiante aux bénéficiaires dont le financement
sera assuré conjointement par l'employeur et les pouvoirs publics, durée de contrat limité dans le temps, aide à la
consolidation de l'emploi dans l'entreprise de manière à ce que le contrat aidé puisse déboucher sur un emploi
durable.
Au contraire, le RMA est une machine à créer des travailleurs pauvres, un outil d'humiliation des plus
démunis et un dispositif de plus offrant aux employeurs une main d'oeuvre au rabais. Le droit à l'insertion laisse
place à l'obligation d'activité, le contrat n'est qu'esclavage. C'est pourquoi nous demandons sa suppression.
Comme l'ont démontré les lois Aubry, la Réduction du Temps de Travail (RTT) est un puissant vecteur de réduction
du chômage. C'est pourquoi les aides accordées aux entreprises doivent rester impérativement liées à la création de
nouveaux emplois. Nous devons veiller à ce que la RTT ne favorise pas le développement des emplois atypiques,
notamment le temps partiel imposé.
L'objectif légitime de réduction du temps de travail ne doit pas se faire au prix d'une précarisation accrue des
salariés, comme cela a été le cas au niveau européen où la directive « temps de travail » a légalisé la flexibilisation
et l'annualisation. Cinq ans après la mise en place des 35h beaucoup de salariés se sont vus imposer une flexibilité
accrue du temps de travail et une charge de travail supplémentaire, lorsque la RTT n'a pas été suivie d'embauche.
L'arrivée de la Droite au pouvoir a mis un coup d'arrêt à la mise en place des 35h créant ainsi une nouvelle inégalité
entre les salariés qui en bénéficient et les autres. Où est cette société du temps libéré que nous appelions de nos
voeux en 1997 ?
Entre « travailler moins, travailler tous, pour mieux vivre ensemble » et « travailler à quelques-uns, travailler plus,
travailler pour moins cher » notre choix est fait. Nous demandons la généralisation de la RTT à toutes les
entreprises (notamment aider davantage les PME pour qu'elles y parviennent) sans perte de pouvoir d'achat
et une diminution de la précarité. Cela passe par une suppression de l'annualisation subie du temps de travail,
la diminution de la durée maximale hebdomadaire du travail à 44h (contre 48h aujourd'hui). De plus, la restriction
du contingent autorisé des heures supplémentaires et leur surtaxation bien plus forte qu'aujourd'hui devront
permettre d'atteindre un niveau réellement dissuasif.
Il est insensé de devoir recourir aux heures supplémentaire pour boucler les fins de mois. Les recours aux heures
supplémentaires doit être imprévisible et exceptionnel. Plus généralement nous devrons limiter plus strictement les
dérogations tolérées par les lois Aubry et les contre parties demandées aux salariés dans le cadre de négociations
entre les partenaires sociaux.
Nous faisons le choix d'une société du temps libéré où de nouveaux espaces de liberté s `ouvrent à chacun et où le
temps de travail légal et le salaire minimum doivent suffire pour permettre à chacun de vivre décemment. Nous
souhaitons que les socialistes, après avoir réalisé une étape décisive dans ce mouvement séculaire avec la réduction
de la durée légale du travail à 35h hebdomadaires par la loi, n'abandonnent pas la RTT comme outil de partage des
richesses, de lutte pour le plein emploi et d'émancipation. Ainsi en France et
surtout en Europe, nous défendons
une réduction importante du nombre d'heures travaillées pour aboutir à la semaine des 32h et des
quatre jours sans aucune perte de salaire ni gels des augmentations sur plusieurs années.
Après plusieurs années de gel des salaires, le pouvoir d'achat des salariés s'est dégradé. Les jeunes surtout
sont souvent contraints de rester chez leurs parents plus longtemps ou d'accepter des emplois sous
qualifiés et mal rémunérés. Parfois les deux. Le décalage entre le coût de la vie, le niveau de bénéfice des
entreprises, les parachutes dorés des grands patrons et le niveau des salaires est devenu inacceptable. Il est
temps de revenir à l'offensive sur la question des salaires. Pour nous, la revalorisation du travail passe par la
revalorisation de la rémunération du travail, et non par une réduction de l'allocation chômage. Nous
demandons donc la mise en place d'une conférence annuelle sur les salaires et exigeons une forte
augmentation du SMIC. L'ensemble des salaires devront être augmentés d'après un indice supérieur à l'inflation
afin de garantir une progression du pouvoir d'achat. Nous demandons aussi une grille de salaire dont les minima
doivent au moins être alignés sur le salaire minimum et qu'un coefficient multiplicateur limité entre les plus
bas et les plus hauts salaires soit établi.
Si certains patrons ne veulent pas assumer leur responsabilité sociale, la collectivité doit leur imposer une
redistribution plus juste de la richesse produite. Il est temps de favoriser la rémunération du travail
(salariés) et non plus du capital (actionnaires).
· Répondre politiquement à l'exclusion
Lutter contre la pauvreté et l'exclusion, un combat archaïque ? Malheureusement non. En France, en 2005,
plus de 6 millions de personnes, dont un million d'enfants, vivent en dessous du seuil de pauvreté et près de
100 000 personnes sont exclues du logement.
La pauvreté progresse en France et en Europe. Les associations font un travail précieux et agissent dans des
situations de plus en plus urgentes. Elles sont les premiers témoins de l'augmentation des besoins d'un nombre
grandissant de personnes. À ce titre elles devraient être une force de proposition. Pour autant, cela ne peut pas
dispenser les pouvoirs publics d'apporter de vraies réponses politiques. La Droite se satisfait amplement
des actions caritatives, et traite la question de l'exclusion sur l'unique mode de l'émotion et de la charité en
oubliant que l'exclusion est le plus souvent le résultat des politiques libérales qu'elle mène. Résultat, chaque
hiver les médias nous apitoient sur la mort de SDF et chaque été des élus en quête de retombées électorales
promulguent des arrêtés anti-mendicité pour éloigner ces pauvres qui dérangent. La charité ne peut être la
réponse des socialistes.
Une société où la surconsommation est érigée en modèle pousse inévitablement au surendettement.
Chaque mois, 5000 dossiers sont déposés devant les commissions de surendettement. Le plan de
surendettement déposé devant la commission n'a rien à voir avec l'aide aux personnes victimes de surendettement,
mais gère uniquement les cas d'extrême urgence, pour lesquels il est déjà trop tard pour agir. Les délais de
traitement des dossiers sont trop longs et laissent aux personnes en difficultés de se retrouver dans des situations
inextricables.
Prévenir le surendettement passe donc par un meilleur encadrement du droit des consommateurs
notamment face aux sociétés de crédit et par un contrôle accru des pratiques de ces organismes
financiers. Pourquoi ne pas créer un véritable service public de prévention et de protection des
consommateurs ? Des conseillers professionnels devraient être chargés d'accompagner les personnes dans
leurs démarches pour les demandes de crédits. Dans ce combat, le matraquage publicitaire apparaît comme
une difficulté, le législateur doit réfléchir au renforcement de la réglementation de toute publicité
concernant la souscription à un crédit à la consommation. Des dispositifs d'alerte doivent être mis en
place pour éviter le basculement dans la grande exclusion. La faillite civile qui permet, dans les cas
sans issue, l'effacement des dettes du ménage doit être améliorée. La Gauche doit proposer de
calquer la faillite civile sur le régime des faillites des sociétés, proposant ainsi un apurement du passif et un
désintéressement des créanciers quand les revenus du ménage ne permettent plus d'assurer le remboursement des
dettes, avant d'attendre que la situation ne se dégrade et d'engendrer des situations dramatiques pour les familles.
De plus, les situations de surendettement doivent être prise en compte dans la comptabilité des revenus des
ménages destinés à fixer le niveau des prestations sociales et des allocations versées par l'Etat.
Il appartient aux socialistes de réinvestir le champ de la lutte contre l'exclusion au nom de l'émancipation et
de la solidarité en menant une politique qui a pour objectif la réinsertion des individus et leur autonomie.
Les citoyens les plus en difficulté doivent de plus bénéficier d'un revenu minimum situé au-dessus du seuil de
pauvreté , expression d'une solidarité nationale qui ne doit exiger aucune contrepartie. Pour nous, répondre
à la crise sociale, c'est avant tout lutter contre les inégalités et l'injustice. Une société n'a pas d'avenir s'il
n'est pas partagé par tous.
· Le droit à la Santé pour tous et partout
Le droit à la santé est un droit fondamental. La réforme de l'assurance maladie remet en cause le principe de
solidarité et de protection universelle qui avaient présidé à la naissance de la sécurité sociale, il y a exactement 60
ans, sous l'impulsion du Conseil National de la Résistance. Cette réforme est d'abord inefficace : elle prétend vouloir
maîtriser les dépenses sans modifier en profondeur les recettes, préfère la culpabilisation à la prévention, refusant
par là même de donner les moyens à la mise en oeuvre d'une véritable politique d'éducation à la santé : elle refuse
de remettre à plat l'organisation du système de soins. Elle est ensuite injuste, ne faisant porter l'effort financier que
sur les assurés et réduisant encore davantage les protections collectives dont pouvaient bénéficier les plus fragiles,
créant ainsi une médecine à 2 vitesses. De plus, derrière une logique de basculement des frais de santé sur l'usager
se retrouve un dispositif encore plus insidieux : celui du « médecin traitant ». Cette mesure est venue remplacer le «
médecin référent », mesure positive qui avait été mise en place par la Gauche, un médecin généraliste placé comme
acteur central du dispositif de soins. Pour la Gauche, il s'agissait de permettre un suivi individualisé des patients dans
une logique de prévention. Avec la Droite, le « médecin traitant » n'est plus forcément un généraliste mais n'importe
quel praticien, dont la non consultation en amont du parcours de soins autorisera un dépassement d'honoraires par
tous les praticiens vus dans ce parcours. Ainsi, le gouvernement permet à bon compte une augmentation de fait des
honoraires des médecins libéraux qui la réclament depuis de nombreuses années et font payer la différence
directement aux patients au nom, encore une fois, de leur responsabilisation. Le système du médecin traitant est de
plus particulièrement inadapté à la situation des jeunes souvent mobiles pendant leurs études ou au début de leur
vie professionnelle.
La réforme a érodé le consensus national autour de la prise en charge de la santé par la collectivité. Le recours
récurrent au système des franchises (contribution forfaitaire de un euro, forfait hospitalier, 18 euros sur les actes
médicaux lourds), dont le montant pourra évoluer à loisir à l'avenir, fait peser des efforts supplémentaires sur les
assurés en diminuant la prise en charge par la solidarité nationale. L'incohérence de la politique de
déremboursement (la sécurité sociale continue à rembourser à hauteur de 15% des médicaments dont l'inefficacité
a été scientifiquement démontrée !), sous pression du lobby des industries pharmaceutiques, démontre bien
l'incohérence entre les objectifs affichés de maîtrise des dépenses et les arbitrages politiques rendus. Plus
globalement, aucune politique cohérente sur la question des médicaments (maîtrise de la consommation, promotion
des génériques, rôle des industries pharmaceutiques...) n'a été réfléchie.
En effet, depuis la réforme, nous ne pouvons que constater que la pression des laboratoires, sous forme de
compensation financières, a été plus persuasive et que les promesses des médecins ont été vites oubliées. Nous
devons réaffirmer que toute augmentation des tarifs médicaux doit passer par un réel engagement
chiffré de la prescription des génériques. De plus, les brevets sur les formules médicamenteuses
doivent être sinon abolis du moins réduits dans la durée. Il doit être possible pour les gouvernements de
passer outre ces brevets pour des raisons de santé publique notamment pour des campagnes de prévention et la
lutte contre les épidémies comme le sida en Afrique par exemple.
Défendre une politique de santé de Gauche c'est aussi défendre des acteurs de la santé au service de l'intérêt
général. Ainsi les socialistes devront remettre en cause le Plan Hôpital 2007 de la Droite qui ouvre la voie à la
privatisation des hôpitaux. Ils devront revenir sur la mise en oeuvre de la tarification à l'activité qui contraint les
hôpitaux publics à satisfaire des objectifs de rentabilité pour leur subventionnement parfois au détriment de la
qualité des soins et de la prise en charge des patients. Ils devront lancer un programme de modernisation
de l'Hôpital public, défendre les structures de proximité comme les maternités et les services d'urgence.
Face au développement des inégalités territoriales en matière d'accès aux soins et en raison du manque de
médecins généralistes, la démographie médicale et l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire doivent être des
préoccupations prioritaires. Une réforme du corps médical s'impose. Remettre en cause la liberté
d'installation, le paiement à l'acte qui devra progressivement se voir substituer une rémunération
par patient, en finir avec les dépassements d'honoraires et le système du conventionnement par
secteur doivent être des priorités. Cela passe nécessairement par une réforme des études médicales, il faut
aujourd'hui davantage sensibiliser les médecins au principe d'une bonne réforme (promotion des génériques,
prévention, maîtrise des dépenses...). il faut également moduler le numerus clausus dans une perspective
d'anticipation des besoins de couverture sanitaire et sociale de la population, et réglementer l'implantation
géographique. La psychiatrie, le laissé pour compte de la santé souffre du manque de personnel qualifié. Pour
assurer une meilleure prise en charge des patients, nous proposons la création d'une structure de
formation permanente à destination des personnels hospitaliers.
Face aux coûts de plus en plus élevés des soins de la médecine de ville, l'Etat devra subventionner les
collectivités territoriales qui souhaiteront mettre en place des dispensaires ou centres de soins
dentaires, pratiquants des tarifs conventionnés sur des spécialités médicales où la quasi-totalité des praticiens
exerçant en cabinet (dentaire, dermatologie, gynécologie...) pratiquent une véritable ségrégation, refusant même la
clientèle CMU, dont étrangement personne ne veut. Ces structures, insérées au coeur des villes, permettraient d'être
un lien fort pour assurer la prévention et mener des campagnes de sensibilisation.
La santé pour tous, cela veut dire que toute personne présente sur le territoire français a le droit d'être correctement
soignée quelle que soit sa nationalité, ou sa situation administrative. Les conditions restrictives d'accès à l'AME (Aide
Médicale d'Etat) votées par la Droite doivent être supprimées.
Les socialistes devront mettre en place une réelle politique publique de prévention. Pour cela, un
véritable service public de la prévention, allant de la maternelle à la médecine du travail, devra être créé et bénéficié
des moyens suffisants pour intervenir dans tous les domaines, assurer la mission fondamentale d'éducation de la
population aux bonnes pratiques en matière de santé, et contribuer ainsi à une maîtrise des dépenses selon le bon
précepte du « mieux vaut prévenir que guérir ». Il est en effet préoccupant d'observer que seulement 3 % des
dépenses de santé sont consacrées à la prévention, contre 97 % pour le curatif. Une véritable politique de
prévention ne peut se faire sans suivi régulier des patients. Nous proposons, sur l'exemple du bilan bucco-dentaire,
la réalisation d'un bilan médical sur la base d'une consultation périodique chez le médecin
généraliste tous les 2 ans. Les médecines scolaires et universitaires doivent disposer des moyens nécessaires pour
assumer leurs rôles de détection et de prévention. Un accès à une aide psychologique pour les étudiants doit être
mis en place dans l'ensemble des lieux d'apprentissage. L'ensemble de la communauté éducative doit se mobiliser
pour sensibiliser les jeunes aux problèmes relatifs à la santé publique. Pour cela, une campagne de prévention
continue doit être mise en place. Ceci peut se faire à plusieurs niveaux, par l'implication des mutuelles étudiantes et
des associations lycéennes et étudiantes, par le biais des centres médicaux sociaux ou encore par l'intervention
systématique et renouvelée d'organismes qualifiés tels que le planning familial .
· Renforcer le droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)
La loi française donne aujourd'hui aux femmes le droit d'interrompre leur grossesse dans des conditions restrictives
de lieu et de temps. Ce droit qui permet à de nombreuses femmes de choisir librement leur maternité est encore
réduit dans les faits. Nous demandons, dans l'optique d'une amélioration de l'accès à l'IVG, une prise en charge à
100 % pour les patients n'ayant pas accès à la CMU ou à l'AME et la mise en conformité des Centres IVG
du service public au niveau des installations (plateau chirurgical) pour proposer une intervention entre 12 et 14
semaines d'aménorrhées selon le délai légal.
· Mourir dans la dignité
Afin de respecter le droit de chaque Homme à vivre dans la dignité, l'Etat doit s'assurer des conditions d'accueil,
d'encadrement et de soin dans les structures médicales. Il faut favoriser le dialogue entre les patients et les
médecins. Chaque patient doit recevoir individuellement (dans un livret d'accueil par exemple) la «charte
du patient hospitalisé» qui l'informe de ses droits. Un passage à l'hôpital, de courte ou de longue durée, est
toujours une épreuve pour chacun et les patients sont encore trop souvent traités comme des numéros. D'abord
pour des raisons comptables : Plus vite le lit est libre, plus vite un autre patient peut l'intégrer ! Si deux personnes
arrivent à faire le travail de trois pourquoi en embaucher une de plus... ? Mais aussi pour des raisons de formation :
la dimension humaine n'est pas assez abordée lors de la formation des personnels et notamment des médecins. Les
personnels soignants sont sous pression constamment oubliant souvent qu'un patient est aussi un être humain. Cela
passe donc par les moyens humains à augmenter et la formation médicale à améliorer mais aussi par un état des
lieux à établir en interrogeant les personnels et les patients. Aujourd'hui les progrès en médecine sont considérables,
les soins palliatifs existent et doivent être utilisés dans tous les cas où les patients souffrent. Bien que
des progrès aient été faits dans ce domaine, la lutte contre la douleur doit être une priorité. Il faut que l'on
admette le refus à l'acharnement thérapeutique. Ainsi le MJS se prononce pour que l'on rende légal le
testament de vie dans lequel le patient déclare refuser l'acharnement, demande à ce qu'on calme la douleur
même au péril de sa vie et qu'en dernier recours, on lui procure l'euthanasie (un mandataire est alors nommé par le
patient). Le MJS se prononce donc pour la dépénalisation de l'euthanasie et soutient la «proposition
de loi relative au droit de mourir dans la dignité » présentée en 1999 au Sénat.
· Organiser la solidarité intergénérationnelle
La réforme des retraites de 2003 a augmenté la durée de cotisation dans le secteur privé et public à 42
années de cotisations pour avoir droit à une retraite pleine et entière. Cette réforme porte un coup grave
au système de retraites par répartition et ouvre la voie à une génération de retraités pauvres d'autant plus
que s'allonge la durée moyenne des études. L'avenir est sombre pour notre génération et celles qui nous
précèdent. Si nous n'avons pas recours à l'épargne individuelle, il est fort à parier que nous n'aurons pas
accès au paiement de nos « salaires différés » une fois notre activité professionnelle terminée. La capacité
individuelle remplacera la solidarité professionnelle et intergénérationnelle.
Nous proposons d'abroger le décret Balladur et de revenir à un calcul de la retraite sur la base des dix
meilleures années avec un plafonnement pour les plus gros revenus du travail.
Dans la même logique, les socialistes devront abroger la réforme Fillon et revenir au principe de la
retraite à taux plein à 60 ans, avec possibilité de départ anticipé après 40 ans de cotisations. Une autre
réforme des retraites devra prendre en compte la pénibilité du travail dans la fixation de l'âge de
départ à la retraite ou de la durée de cotisation et devra être discutée et mise en place avec les partenaires
sociaux dans le but de pérenniser le système par répartition.
Nous devrons également prendre en compte les
années d'études dans le calcul des annuités car les jeunes entrant dans la vie active de plus en plus tard, peu
d'entre eux peuvent prétendre à une retraite à taux plein à 60 ans. Nous demandons la suppression des avantages
fiscaux pour les retraites par capitalisation (PERP, Plan Epargne Salariale et autres fonds de pensions) qui sont
autant de remises en cause graves du système par répartition.
· Assurer le financement de la réforme de la protection sociale
La question du financement de l'Assurance Maladie est directement liée à l'état du marché de l'emploi.
Toute politique d'emploi volontariste visant à lutter contre le chômage a des répercussions sur les comptes
de l'Assurance Maladie en augmentant le nombre de cotisants et donc les cotisations. Une politique de
Gauche qui crée de l'emploi renfloue donc les caisses, alors qu'une politique de Droite de baisse des
cotisations patronale les vide... Rappelons à cet égard que la Sécu était en excédent entre 1999 et 2001 ! De
plus, l'équilibre financier pourrait être aisément assuré en supprimant les très nombreuses
exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, qui réduisent fortement les rentrées
financières de la Sécu. Ces mesures à même de rétablir les recettes de la Sécu doivent permettre une amélioration
de la couverture des soins, notamment concernant les remboursements optiques et dentaires.
Au vue de l'augmentation inéluctable des dépenses de santé et du versement des retraites, le financement
du système de protection sociale ne pourra être uniquement fondé sur le travail. Nous proposons donc
une taxation plus importante et spécifique des revenus du patrimoine. De plus, il conviendra de
proposer une refonte globale de la fiscalité dans un sens progressif, permettant ainsi un
financement de la protection sociale plus efficace et plus juste. La CSG devra devenir progressive et
intégrer les cotisations sociales. Il faudra donc taxer toutes les productions de richesses. Le travail
étant la principale production de richesse, les travailleurs ont toute légitimité à continuer de participer à la
gestion du système dans le cadre de la démocratie sanitaire et sociale rénovée que nous portons.
Le financement de l'assurance maladie doit concilier plusieurs objectifs : une maîtrise des dépenses par une politique
systématique de déremboursement des médicaments à SMR (service médical rendu) insuffisant, une utilisation
systématique des génériques, un contrôle des abus (prescription des actes médicaux...). Un investissement majeur
dans la prévention, pour inverser le curseur dans le rapport préventif/curatif. Un rééquilibrage des recettes, en
cessant de faire peser les seuls efforts financiers sur les assurés mais en faisant contribuer davantage les entreprises
est nécessaire. L'importance des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale doit être réaffirmée
en taxant les revenus du capital davantage que ceux issus du travail même.
· Vivre dans la dignité : un logement pour tous
Les nombreux morts dans les incendies de logements insalubres depuis mai 2005 illustrent une réalité cruelle : la
crise permanente du logement en France. Cette crise concerne trois millions de personnes mal-logées en France. Les
contrôles de sécurité et de salubrité des logements d'urgence et des logements vétustes doivent être renforcés pour
mettre un terme aux conditions de vie imposées aux plus démunis par des propriétaires véreux. Les expulsions de
logements qui sont à l'origine de ces situations sociales horribles doivent être suspendues à un relogement décent
proposé aux familles. Le droit au logement ne peut être régi par les seules règles du marché. Pour répondre aux
besoins, il faut développer le parc locatif, notamment à destination des jeunes. Les pouvoirs publics doivent investir
massivement dans la construction de logements sociaux à la fois dans les centres urbains et en périphérie, mettre en
place une fiscalité réellement dissuasive pour les logements vacants et ensuite avoir recours à leur réquisition.
Malgré la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui introduit le concept de mixité sociale en obligeant chaque
commune de plus de 3500 habitants à se doter de logements sociaux à hauteur de 20%, de nombreuses
communes continuent à refuser de construire des logements sociaux, préférant payer une amende. C'est pourquoi il
faut rendre réellement contraignantes les sanctions financières prévues lorsque le quota de 20% de
logements sociaux de qualité n'est pas atteint. Le calcul de ces quotas doit se faire par quartier et non plus
par ville. Enfin, si les municipalités ne remplissent pas leurs obligations en la matière, les préfets pourront les
inscrire à leur budget au titre des dépenses obligatoires et imposer à ces municipalités les permis de
construire de logements sociaux, nécessaires au respect de la loi. Par ailleurs, l'obtention d'un permis de
construire dans tout nouveau projet immobilier devra être conditionné par le respect d'un minimum
de 20% de logements sociaux.
Les parcs existants doivent être réhabilités et les logements vétustes remplacés. Les banlieues ghettos devront faire
l'objet d'un plan d'envergure de rénovation urbaine, de réhabilitation et sortir de la logique de l'ANRU qui
permet à des maires peu scrupuleux de se servir de cet outil pour démolir des immeubles et ainsi mieux envoyer ses
habitants se loger dans des endroits bien loin de leur logement initial.
Nous proposons, de plus, la création d'une Couverture Logement Universelle par l'instauration d'un
véritable service public du logement. L'Etat et les collectivités publiques devront participer à une politique
d'encadrement et de modération des loyers. Les loyers ne devront pas augmenter plus vite que la moyenne
des salaires, y compris en cas de changement de locataire et/ou de propriétaire. Ainsi, pour mettre fin aux multiples
discriminations dans l'accès au logement, ce nouveau service public aidera les locataires dans leurs
démarches et pourra contrôler les loyers et les propriétaires. Les agences immobilières et les
organismes bailleurs pourront en échange garantir à ces derniers, par la création d'un fond nouveau
de solidarité, le cautionnement et le paiement des loyers. Un « cahier des charges » définissant les
éléments d'information et de garantie que le propriétaire est en droit de demander sera établi. Ce
nouvel organisme disposera de moyens renforcés pour inspecter tout logement mis en location dans le but de
contrôler le respect des normes sanitaires. Toute personne physique ou morale s'étant vue refuser la certification
d'habitabilité d'un bien sera mise en demeure de procéder au début des travaux de mise aux normes sous peine
d'expropriation dans un délai de six mois.
Ce nouveau service public devra également mettre à disposition des constructions des terrains propriété d'Etat ou
des terrains qui pourraient directement être préemptés en liaison avec les établissements fonciers régionaux.
Les commissions d'attribution de logements devront être améliorées afin d'aboutir à une plus grande transparence
sur leur fonctionnement. Les sélections préalables des bailleurs seront interdites et plusieurs dossiers devront être
présentés pour un même logement afin que tous les acteurs des commissions puissent jouer leur rôle. L'influence
trop importante des élus et des bailleurs sur l'attribution doit être remise en cause par la présence des associations
concernées (ex : Droit au logement).
L'accès à la propriété doit être une question de choix individuel et de vie, non une question de
revenu. Des dispositifs d'aide à l'accès à la propriété pour les catégories les moins favorisées, celles auxquelles
aucune banque ne fait crédit, seront développés. Ainsi, une partie du montant du loyer des locataires souhaitant
accéder à la propriété pourrait être utilisé par l'office HLM pour l'acquisition ou la construction d'un meilleur
logement.
Le développement de coopératives immobilières et foncières, soutenues par l'Etat, sur la base de ce qu'a
été le mouvement HLM, permettra de ne plus laisser aux seuls promoteurs immobiliers le soin de
façonner la ville de demain.
La politique de la ville consiste aujourd'hui à panser la ville au lieu de penser la ville. Guidée par une exigence de
mixité sociale et de qualité de vie, elle devra devenir une priorité pour la Gauche. Le problème reste la concentration
sur son territoire d'un certain nombre de difficultés telles que l'augmentation du chômage, la précarité, l'échec
scolaire, des structures familiales désorientées, l'insécurité, la perte de repères culturels, et la diminution des revenus
les plus bas. Si les banlieues subissent ces difficultés, des zones sensibles existent également dans le monde rural et
les départements d'Outre Mer. Il faut mobiliser les forces économiques et sociales et mettre en oeuvre tous les
moyens possibles pour casser ces concentrations, l'embellissement urbain et social n'est pas un supplément d'âme,
c'est la représentation du « vivre ensemble », c'est la lutte quotidienne contre les discriminations, c'est la dignité
bâtie.
· Permettre l'autonomie des plus jeunes et des plus âgés
À l'occasion de la Réforme de l'Assurance Maladie, une nouvelle caisse de sécurité sociale, la Caisse Nationale de
Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) a été mise en place. Elle a pour objectif de prendre en charge les situations de
dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées. Si la création d'une caisse d'autonomie répond
effectivement à la couverture d'un risque social de plus en plus important, nous déplorons l'injustice de son
financement par la suppression d'un jour férié. Pour nous, la prise en charge de l'autonomie à tous les âges de la vie
est une vraie question de société, une garantie des choix de vie de chacun et de chacune. Elle doit être socialisée et
prise en charge par la solidarité nationale. Le financement de l'APA (Allocation Personnalisée pour l'Autonomie) doit
être pérennisé pour sauver ce dispositif mis à mal par la Droite. Même si la gestion des dossiers doit se faire au plus
près des personnes, des critères nationaux doivent être établis pour remédier à la très grande inégalité des pratiques
actuellement constatées selon les départements. Nous demandons à ce que le financement de l'APA ne
passe pas plus par la suppression d'un jour férié.
Le principe de l'autonomie des jeunes est un combat identitaire du MJS. L'émancipation des jeunes et la
mise en oeuvre de leurs propres choix et projets passe par la mise en place d'une allocation d'autonomie.
Cette allocation doit être universelle, parce qu'elle doit être un droit, mais individualisée en
fonction de la situation particulière de chaque jeune (rupture familiale...), pour remplir nos objectifs
de justice sociale. Elle doit permettre à chaque jeune de s'émanciper des conditions matérielles de sa
famille. Cette aide sera allouée sur la base d'une formation ou d'un projet de vie à partir de 16
ans. Elle pourra être maintenue jusqu'au premier emploi, dans la limite d'un an. Cette nouvelle
aide sera financée par la suppression de la demi-part fiscale et la refonte des différentes aides à destination des
jeunes, ainsi que par la mobilisation de ressources supplémentaires indispensables si l'on veut assumer le choix de
société que représente l'investissement dans l'éducation et la formation. Dans le cadre de cette allocation
d'autonomie, un véritable statut social pour les jeunes en formation ou en insertion nécessitera des
mesures complémentaires pour assurer l'accès au logement, à la culture, à la santé... Le régime étudiant de
sécurité sociale devra être défendu et renforcé. Au même titre que les étudiants français, les étudiants étrangers
seront concernés par ces réformes. Dans cette optique,
il faut dès maintenant ouvrir le système d'aide
sociale aux étudiants étrangers.
Près de 6 millions de pauvres et de précaires, 3,2 millions de « travailleurs pauvres » (à 80 % des femmes),
2,7 millions de chômeurs. La crise sociale influe directement sur la crise de valeurs au sein de notre société
et sur le « mal vivre-ensemble ». À sa manière, le 21 Avril 2002 en a été le révélateur.
La crise sociétale : vers la fin de la République ?
· Le Vivre ensemble à l'épreuve du racisme et de l'antisémitisme
Le vote Le Pen du 21 avril 2002 a montré le caractère décomplexé d'une frange de l'électorat à l'égard des
idées de l'extrême Droite. La France redécouvrait à cette occasion ce qu'elle ne souhaitait pas voir en face,
la persistance de thèses xénophobes et racistes, la persistance d'un antisémitisme qui se matérialise de plus
en plus souvent par des actes. Le mythe de la génération Black-Blanc-Beur de l'équipe de France de 98
n'aura pas fait long feu.
La reprise par la Droite traditionnelle d'une partie des thèses du FN et l'incapacité de la Gauche à contrer
ses termes du débat, sécurité et immigration, sont autant de progrès de la lepénisation des esprits. Sur ces
points, l'agenda médiatique attise les peurs, la télé agit comme un détonateur. L'insécurité et la violence
font de l'audimat, elles font aussi monter le vote frontiste. Les conséquences de la responsabilité des
médias n'ont d'ailleurs toujours pas été tirées.
Il nous faut donc combattre le FN, mais aussi nous attaquer aux causes structurelles de ce vote qui présente
dorénavant une réelle base sociologique. La Gauche a perdu sa base sociale naturelle, les classes populaires, les
exclus, les ouvriers (28% de la population active selon l'INSEE), au profit croissant de l'extrême- Droite, d'abord
parce qu'elle n'a pas su répondre à leurs préoccupations et s'attaquer aux ravages sociaux du libéralisme. Pour
combattre l'extrême- Droite, la Gauche doit à la fois assécher le terreau sur lequel celle-ci prospère, et mener un
combat pas seulement moral mais aussi politique et idéologique contre elle, alors que les valeurs qu'elle diffuse (peur
de l'autre, xénophobie...) progressent incontestablement dans notre société. En tant que socialistes, intransigeants
sur les valeurs suprêmes des droits de l'Homme, mais aussi militants pour une société plus juste, nous devons
convaincre « ces français qui votent Le Pen » sur nos valeurs et notre capacité à transformer la société. C'est
précisément parce que les classes populaires, déçues d'une Gauche censée les défendre, sont gagnées sur le
fond par le FN, que notre combat contre l'extrême Droite doit éviter la diabolisation.
Face à la crise sociale que traverse notre pays, le modèle libéral prône le chacun pour soi, le repli sur ses
propres difficultés. Le délitement social et la mise en concurrence des individus favorisent les crispations, le
rejet de l'autre, le repli communautaire. Le dialogue cède ainsi sa place à l'intolérance. Dans la classe
ouvrière, dans les banlieues rouges, l'idéal communiste s'est retiré, les politiques ont déserté les quartiers,
les intégristes se posent en recours. Les extrémistes soufflent sur les braises de l'insécurité sociale
organisée par la Droite. Nous condamnons le cynisme d'un Sarkozy jouant le pompier-pyromane qui
exploite la misère sociale devant les caméras de télévision.
Cette dégradation du vivre ensemble se manifeste par une augmentation des actes racistes et antisémites.
Loin d'être conjoncturel, le phénomène est durable. On constate ainsi deux tendances. D'une part la
banalisation. Ces actes sont plus nombreux mais semblent ne plus choquer. L'opinion tolère ce qui l'aurait
amenée à se mobiliser en masse quelques années auparavant. D'autre part, un changement dans la nature et
les auteurs des actes racistes et antisémites est perceptible. Plus fréquents, ils sont également plus violents.
S'ils ne sont plus exclusivement le fait de groupuscules d'extrême Droite ou néo-nazis, l'identité des
auteurs ne change rien à la condamnation implacable que ces violences appellent de notre part. Lucides sur
les évolutions du racisme et de l'antisémitisme, nous devons également être vigilants face à un discours
ambiant qui voudrait que les « victimes traditionnelles » (les jeunes des banlieues) deviennent les
« bourreaux » de l'antisémitisme actuel, dédouanant ainsi l'antisémitisme traditionnel français. Il n'y a ni
« victimes » ni « bourreaux » génétiquement programmés.
La pédagogie qui devrait accompagner l'indignation légitime autour de profanations de lieux de cultes et de
sépultures de toute confession n'est pas au rendez-vous et laisse penser à certains que l'on privilégie les uns
aux autres, qu'il existerait un traitement différencié entre les religions. Les jeunes surtout ont alors
l'impression d'être sans cesse renvoyés dans le camp des bourreaux, que les maux dont ils souffrent et les
discriminations dont ils sont l'objet au quotidien seraient secondaires, renforçant leur défiance à l'égard de
la République. Tout en reconnaissant la spécificité des différentes formes de racisme et d'antisémitisme,
nous refusons toute hiérarchisation des victimes et des racismes. Nous refusons de tomber dans ce piège
tendu par la Droite et les extrémistes de tous bords.
La lutte contre tous les racismes et l'antisémitisme doit devenir une véritable priorité nationale et faire
l'objet d'une mobilisation de l'ensemble des acteurs : Etat, associations, syndicats, mouvements d'éducations
populaires, partis politiques et citoyens. La loi doit être renforcée afin de punir encore plus
durement tout acte ou toute parole à caractère raciste, antisémite, sexiste ou homophobe.
Les mécanismes d'éducation et de prévention, à l'école mais aussi en dehors, doivent être renforcés.
Pourquoi dans certains faits divers, les médias se sentent-ils dans l'obligation d'opérer une qualification
ethnique des victimes et des auteurs ? Pourquoi, par exemple, avoir immédiatement parlé de tensions et de
règlements de compte entre gitans et communauté maghrébine lors du double assassinat de Perpignan fin
mai 2005 sans attendre les conclusions de l'enquête ? Le même fait divers commis par un Breton à
l'encontre d'un franc-comtois donnerait-il lieu au même traitement médiatique ? Évidemment non. Dans les
médias, cette qualification des victimes et des auteurs doit être limité aux cas où elle se révèle pertinente. Dans les
autres cas, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) devra prononcer un rappel à l'ordre.
Face à cette situation, la division du monde associatif doit cesser. Ni racisme anti-blanc ni
indigènes de la République, nous refusons d'ethniciser les débats, nous refusons la course aux victimes,
nous en appelons à la responsabilité de chacun car nous devons être unis pour construire le « vivre-
ensemble ».
De même nous condamnons les discours de certains qui profitent de la critique de la politique de Sharon et de
l'Etat d'Israël pour avancer des thèses antisémitismes. Dans le même élan, nous n'offrirons aucune caution à
ceux qui expriment avec ambiguïté des thèses rétrogrades en matières de laïcité, d'orientation sexuelle ou
de droit des femmes. C'est pourquoi nous dénonçons vivement le discours de Tariq Ramadan comme de tout
ceux qui prennent le visage médiatique d'un Islam modéré en prônant, par exemple, un moratoire (sic) sur la
lapidation des femmes.
· Refuser le repli identitaire, assumer notre identité
La crise du vivre-ensemble de notre société se manifeste également par l'émergence de « questions
identitaires ». De nos jours, chacun est sommé de « choisir son camp », de porter son identité en
bandoulière contre celle des autres, pourvu qu'elle soit religieuse ou ethnique. Les crispations identitaires,
le retour du religieux, les exactions de la France liées au passé colonial, traversent notre société en crise et
l'image qu'elle a d'elle-même. La Droite réactionnaire nourrit par ailleurs cette offensive des religions en
organisant les communautarismes et en défendant le rétablissement de la religion comme instrument de
régulation sociale. La résolution de la question sociale, la lutte contre le chômage et l'exclusion, ne suffiront
pas à résoudre ces réflexes identitaires. Les socialistes doivent combattre une Droite « fausse-amie de la
République » qui attise les conflits identitaires. Nous devons réaffirmer l'école publique comme le premier
lieu de l'apprentissage du vivre-ensemble, dans la diversité des origines culturelles, ethniques, religieuses et
sociales. L'apprentissage de la diversité multiculturelle de notre société, la connaissance de l'Autre, le travail
de mémoire, passent également par les mouvements d'éducation populaire, qui jouent un rôle essentiel
pour désamorcer sur le terrain ce type de conflits identitaires. Accepter qu'une origine étrangère, blessée
par l'histoire, puisse être légitime et respectée dans la société, permet à celui qui en est porteur de ne plus
être considéré uniquement par cette caractéristique mais de se définir comme un citoyen à part entière et respecté
par la République. Vivre ensemble et non pas les uns à côtés des autres est notre objectif.
Dans les programmes scolaires, nous devrons enfin assumer l'Histoire trouble d'une ancienne puissance
coloniale et esclavagiste, l'apport des différentes vagues d'immigration à notre richesse collective et leur
place dans notre société. Nous demandons l'abrogation de la loi du 23 février 2005 demandant que
les professeurs se penchent « de manière positive sur la colonisation française » est un scandale. Notre première
mesure doit être son abrogation pure et simple. Nous voulons au contraire sortir d'une Histoire
« officielle » pour rentrer dans une Histoire « populaire » consistant à rendre visible les oubliés de
l'Histoire. Ainsi, il nous faudra, par exemple, relire l'histoire de la Révolution Française du point de vue des
esclaves et des femmes ou celle de la 1
ère
guerre mondiale du point de vue des tirailleurs sénégalais.
Revenus au pouvoir, les socialistes devront engager un véritable travail de mémoire collective quant
aux crimes et exactions commis au nom de la République au cours de la période coloniale. La France
doit reconnaître et assumer ses erreurs passées. Ainsi, puisque le colonialisme est reconnu comme crime contre
l'humanité (Loi Taubira), la France doit présenter ses excuses aux peuples qu'elle a colonisés. De plus,
dans le cas particulier de la guerre d'Algérie, les archives doivent enfin êtres librement consultables afin de permettre
aux chercheurs de travailler sans contrainte. Le 19 mars 1962 doit redevenir la date célébrant la fin de ce
conflit puisqu'il ne s'agit nullement d'une défaite mais d'une victoire de l'indépendance des peuples.
Enfin, la France doit reconnaître son rôle dans le drame des Harkis, ainsi qu'éclaircir la position
trouble de l'armée français au cours du génocide du Rwanda en 1994.
Plus généralement, toute la lumière doit être faire concernant les liens criminels qui lie la France aux anciens pays
colonisés d'Afrique du Nord et d'Afrique Noire. La « Françafrique » doit être combattu et démantelée quel qu'en soit
le prix. Nous ne pouvons plus accepter que la République soit complice de régimes dictatoriaux et
qu'elle les soutienne, en Afrique particulièrement. Le PS porte une lourde responsabilité quant à la création
et la continuation de ces liens illégaux et immoraux, et le MJS doit demander des comptes à ses
aînés.
· Continuer le combat pour la Laïcité
En prenant la Gauche républicaine à front renversé, la Droite conservatrice se place aujourd'hui à
l'offensive sur le terrain de la laïcité. Sarkozy n'hésite pas à plaider pour une version dite « moderne » et
« ouverte » de la laïcité, en défendant le rôle de contrôle social et moral de toutes les religions dans la
société ! Aux religions le rôle de définir ce qui relève du « bien » et du « mal » dans les comportements
individuels, de fixer les normes morales, à l'Etat de réprimer pénalement les comportements sociaux dits
incivils. Fidèles aux principes fondateurs de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, nous pensons au
contraire que la religion ne saurait avoir d'influence sur nos vies, mis à part, pour ceux qui le
souhaitent, du point de vue spirituel. Cette bataille sur les valeurs républicaines implique de clarifier le
sens des mots pour faire face aux confusions introduites par la Droite : à une laïcité « archaïque »,
s'opposerait une laïcité « ouverte », « moderne » qui accepte toutes les religions et leur reconnaît des
droits spécifiques.
Pourtant, loin d'être antireligieuse et imbécile, la laïcité républicaine se propose de faire coexister toutes les
libertés possibles par la garantie de principes fondateurs : la liberté absolue de conscience, la
reconnaissance d'aucune religion par le principe de séparation des églises et de l'Etat et la souveraineté des
individus dans leurs choix personnels et collectifs. Le cadre laïque garantit la liberté de conscience. Il garantit
le libre exercice des cultes, dans l'égalité des droits. Par ailleurs, cette égalité des droits ne sauraient toutefois se
limiter à la seule coexistence des religions. Elle doit également trouver son application concrète dans la possibilité de
pratiquer sa religion dans des conditions décentes. Le défi du débat sur la Laïcité est de donner à tous les
citoyens leur place dans la République et de combattre les dérives fondamentalistes. Nous ne pouvons
laisser des groupes intégristes faire d'un discours religieux un discours politique. À cet égard, les
conceptions politiques de l'extrême Droite et des intégristes de tous bords se rejoignent.
C'est pour clarifier cette séparation entre ce qui relève du comportement dans la sphère privée de celui
dans la sphère publique que nous sommes favorable à la rédaction d'une Charte de la laïcité, qui
rappelle ses principes dans le cadre des services publics, en particulier des hôpitaux mais aussi au sein des
entreprises privées. De même que la République est laïque, les personnes qui l'incarnent (fonctionnaires, élus,
représentants de l'Etat) doivent l'être dans l'exercice de leurs fonctions. De plus, nous demandons l'arrêt de l'emploi
de personnel religieux dans les prisons, les hôpitaux et les casernes. Par contre, dans le respect de la liberté de culte,
des aumôniers bénévoles de toutes confessions pourraient intervenir à la demande des personnes présentes dans ces
établissements.
Un siècle après la loi de 1905, le combat laïc reste inachevé. La Droite continue d'attaquer ces valeurs. Les
pouvoirs publics assurent toujours le financement de l'enseignement privé confessionnel, l'Alsace et la
Moselle vivent toujours sous un statut concordataire. Nous demandons la fin du concordat et du
financement de l'enseignement privé. De plus, afin de permettre aux musulmans de France de vivre
leur foi sans humiliation, ainsi que de contrecarrer l'influence des intégristes islamistes, il faut mettre fin
aux discriminations entre les religions concernant les lieux de culte. Une fois au pouvoir, les
socialistes devront également durcir la législation sur les sectes.
Il est aussi temps de mettre fin à la guerre des religions actuelle. Cette lutte conduit à une situation où chacun
est sommé de choisir sa religion ; et on en oublie la possibilité de ne pas croire en Dieu et de le revendiquer.
L'Ecole doit pouvoir enseigner le fait religieux et son histoire (cet enseignement doit prendre en
compte non seulement les grandes religions monothéistes, les philosophies, les polythéismes mais également les
fondements de l'athéisme et de l'agnosticisme) par des personnels de l'Education nationale et non par des
prédicateurs, ainsi que la place de la laïcité dans notre République, afin de permettre à chacun de
comprendre l'autre sans le juger. Une campagne publique de sensibilisation, avec notamment la
diffusion de spots télé aux heures de grande écoute, doit être mise en place.
Par ailleurs, nous demandons le remplacement des jours fériés chrétiens par des jours fériés laïcs et
républicains.
· Vaincre les discriminations légales et illégales: vers l'égalité véritable
Le décalage entre les discours et la réalité participe de la remise en cause de la République en elle-même.
Affirmer des valeurs et ne pas être capable de les défendre dans les faits renforce le sentiment
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