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Mouvement des Jeunes Socialiste du Bas-Rhin
Statuts Fédéraux
Titre Ier : définition
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association départementale régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local, maintenu par la loi du 1er juin 1924, ayant pour dénomination « Fédération du Bas-Rhin du Mouvement des Jeunes Socialistes » et pour sigles « MJS67 » et « MJS Bas-Rhin », déposée au Registre du Tribunal d’Instance de Strasbourg le 29 novembre 2004, et modifiés lors de l’assemblée générale du 5 janvier 2006.
Le MJS67 fédère les Groupes du MJS67 qu’il a lui-même constitué.
Article 1-1
Le MJS67 est lui-même fédéré à l’association nommée « Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) » dont les statuts ont été déposés en Préfecture de Paris le 8 février 1994 et modifiés en assemblée générale le 15 décembre 1995, le 15 février 1998, le 17 décembre 1999, le 13 décembre 2003 et le 9 décembre 2005.
En cas de conflits de statuts, les statuts, règlements et autres textes nationaux priment.
Article 2
Le MJS67 est l’organisme bas-rhinois de formation, de réflexion, d’action et d’intervention propre aux jeunes qui souhaitent œuvrer dans la jeunesse avec les socialistes.
Article 2-2
Pour atteindre ses objectifs, le MJS67 peut organiser toutes manifestations, évènements et réunions et utiliser toutes formes de communication ; Il peut travailler de concert et en partenariat avec tout autre association ou organisme.
Article 3
Le MJS67 se propose de financer ses objectifs, notamment par :
- Les cotisations versées par ses membres ;
- Les allocations et subventions provenant du Parti Socialiste ou d’associations à buts identiques ;
- Les dons provenant de personnes privées ;
- Les recettes diverses provenant de ses activités.
Article 4
Le siège social est fixé à la fédération socialiste au 8, rue Saint-Erhard 67100 Strasbourg.
Article 5
Le MJS67 est constitué pour une durée indéterminée à compter de sa publication dans la presse de publications légales et officielles.
Titre IInd : les membres
Article 6
Le MJS67 se compose de membres adhérents et de membres sympathisants.
Article 6-1
Tout membre du MJS67 se doit de prolonger son action politique en appartenant à une organisation syndicale et/ou associative.
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes physiques entre quinze ans et vingt-huit ans révolus, sans dérogation ni exception, qui ont payées leur cotisation pour l’exercice en cours et qui ont été admises par l’Animateur Fédéral, ou par délégation, par le Secrétaire Général de Fédération ou le Trésorier Fédéral. En cas de refus, le Collectif Fédéral peut se saisir de la question conformément à l’article 10-1 des statuts nationaux du Mouvement des Jeunes Socialistes.
Article 7-1
Les membres adhérents du MJS67 sont membre du Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) et de l’Organisation des Jeunes Socialistes de l’Union Européenne (ECOSY).
Ils adhèrent à l’Union Internationale des Jeunes Socialistes (IUSY).
Article 8
Sont membres sympathisants, les personnes physiques qui ont été admises comme telles par le Collectif Fédéral en respect de conditions précisées dans le Règlement Intérieur. Leurs voix, lors de votes, ne sont que consultatives.
Article 8-1
Les adhérents des autres fédérations du MJS sont en droits considérés comme membres sympathisants.
Article 8-2
Peut-être assimilé aux membres sympathisants le statut de membre associé, décrit sous le titre second des statuts nationaux du Mouvement des Jeunes Socialistes.
Article 9
La qualité de membre du MJS67 se perd par :
- La démission notifiée par lettre simple adressée à l’Animateur Fédéral.
- Le décès des personnes physiques.
- La disparition d’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre.
- Le non règlement des cotisations dans un délai de trois mois après mise en demeure par le Collectif Fédéral.
- L’exclusion prononcée conformément à l’article 14 des statuts nationaux du Mouvement des Jeunes Socialistes.
- L’exclusion prononcée par le Collectif Fédéral pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défenses. L’intéressé pourra interjeter appel auprès de la Commission Nationale d’Arbitrage, conformément à l’article 49-1 des statuts nationaux.
Titre IIIème : les Groupes
Article 10
Les Groupes sont la structure d’action et de militantisme privilégiée du MJS67.
Ils sont constitués par le Collectif Fédéral qui décide librement de leur justification et de leurs critères territoriaux. Leur constitution peut être demandée par trois adhérents en suivant la procédure établie en Règlement Intérieur.
Le Collectif Fédéral fixe la liste des membres de chaque groupe.
Article 11
Dès sa constitution prononcée, le Groupe choisit en son sein un Responsable Local élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Article 11-1
Est accordé la possibilité pour le Responsable de Groupe de constituer un Bureau Local, comprenant un Trésorier Local et des Secrétaires et Chargés Locaux. Pour ce faire, la liste devra avoir l’agrément du Collectif Fédéral puis être adoptée en Assemblée Générale de Groupe, convoquée par le Collectif Fédéral. Le mandat du Bureau Local ne peut excéder douze mois.
Article 11-2
Après chaque congrès du MJS67, le Responsable Local est désigné par une Assemblée Générale élective de Groupe convoquée par le Collectif Fédéral et présidée par le Responsable Local sortant.
Article 11-3
Le Responsable Local doit tenir le Collectif Fédéral informé de l’activité du Groupe ainsi qu’éventuellement de celle du Bureau Local en siégeant avec voix consultative au Collectif Fédéral. Il peut, avec l’accord de l’Animateur Fédéral, être remplacé par un membre du Bureau Local qu’il aura préalablement désigné.
Article 12
Seule l’Assemblée Générale de Groupe est souveraine dans les décisions et orientations qui engagent le Groupe, ce sous contrôle du Collectif Fédéral. Elle est présidée et convoquée par le Responsable Local.
Le Responsable Local, et éventuellement son Bureau, doit rendre compte de son activité à l’Assemblée Générale de Groupe.
Le vote est personnel et secret dès qu’un tiers des présents le souhaite.
Article 12-1
Il est tenu un compte-rendu des délibérations de l’Assemblée Générale de Groupe. Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale de Groupe sont archivés dans un Registre de Groupe tenu par le Responsable Local.
Titre IVème : le Collectif Fédéral
Article 13
Le Collectif Fédéral est composé d’un nombre de Délégués fonction du nombre total de membres adhérents, élu par l’Assemblée Générale de Congrès Fédéral pour une durée de deux ans, parmi les membres adhérents ayant plus de trois mois d’ancienneté, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne. Les modalités d’élection du Collectif Fédéral sont fixées par les statuts nationaux.
Article 13-1
Les Responsables Locaux et les Délégués au Comité de Coordination Régional siègent au Collectif Fédéral avec voix consultative.
Article 13-4
Le Collectif Fédéral élit l’Animateur Fédéral en son sein, parmi les Délégués au Collectif Fédéral.
Article 14
Le Collectif Fédéral est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger le MJS67, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :
- Il définit la politique et les orientations générales du MJS67.
- Il arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations publiques.
- Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
- Il arrête les comptes de l’exercice clos.
- Il nomme et révoque, sur proposition de l’Animateur Fédéral, les membres de son Secrétariat.
- Il constitue les Groupes du MJS67.
- Il prononce l’avertissement, le blâme, la suspension temporaire et, en premier ressort, l’exclusion des membres.
- Il approuve le règlement intérieur du MJS67.
- Il peut interpréter les dispositions statutaires sous contrôle de la Commission Nationale d’Arbitrage.
- Il autorise les actes et engagements dépassant les cadres des pouvoirs propres de l’Animateur Fédéral et des autres postes statutaires.
Article 15
Le Collectif Fédéral se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative et sur convocation de l’Animateur Fédéral.
Les convocations sont effectuées par tous moyens, et adressées aux Délégués au moins deux jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour est établi par l’Animateur Fédéral.
Article 15-1
Le Collectif Fédéral peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
Article 15-2
Le Collectif Fédéral ne peut valablement délibérer que si la moitié des Délégués est présente.
Article 15-3
Tout membre du Collectif Fédéral est réputé démissionnaire après trois absences consécutives non excusées ; Le Délégué réputé démissionnaire par cette procédure pourra demander au Collectif Fédéral sa réintégration dans le mois qui suit la décision s’il se justifie de conditions particulières.
Article 15-4
Il est tenu compte-rendu des délibérations et des résolutions du Collectif Fédéral. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par l’Animateur Fédéral et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le Registre des Délibérations du MJS67, cotés et paraphés par l’Animateur Fédéral.
Titre Vème : l’Animateur Fédéral
Article 16
L’Animateur Fédéral cumule les qualités de président du Collectif Fédéral, du Secrétariat du Collectif Fédéral, de l’Assemblée Générale de Fédération et du MJS67. Il anime le Secrétariat du Collectif Fédéral avec le Secrétaire Général de Fédération. Il est élu par le Collectif Fédéral parmi les Délégués au Collectif Fédéral après avoir été mentionné comme tête de liste aux élections au Collectif Fédéral.
Article 17
L’Animateur Fédéral assure la gestion quotidienne du MJS67. Il agit au nom et pour le compte du Collectif Fédéral, de l’Assemblée Générale de Fédération et du MJS67, et notamment :
- Il représente le MJS67 dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
- Il a qualité pour représenter le MJS67 en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
- Il peut, avec l’autorisation du Collectif Fédéral, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts du MJS67, consentir toutes transactions, et former tout recours.
- Il convoque le Collectif Fédéral et les Assemblées Générales de Fédération, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.
- Il exécute les décisions arrêtées par le Collectif Fédéral.
- Il signe tout acte nécessaire à l’exécution des décisions du Collectif Fédéral et des Assemblées Générales de Fédération.
- Il peut décider de la confusion des réunions du Collectif Fédéral avec celles du Secrétariat du Collectif Fédéral en Bureau Fédéral après avis du Secrétaire Général de Fédération.
- Il ordonne les dépenses après consultation du Trésorier Fédéral.
- Il propose le règlement intérieur du MJS67 à l’approbation du Collectif Fédéral.
- Il peut présenter un rapport annuel d’activité à l’Assemblée Générale de Fédération ou au Collectif Fédéral.
- Il peut déléguer ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
- Il représente le MJS67 dans les instances du Parti Socialiste du Bas-Rhin où il siège de droit.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Collectif Fédéral, s’ils n’ont pas non plus été stipulés par les statuts nationaux.
Article 18
L’Animateur Fédéral veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique du MJS67. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux et les comptes-rendus des réunions du Secrétariat du Collectif Fédéral, du Collectif Fédéral, et des Assemblées Générales de Fédération.
Article 18-1
Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres du MJS67. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations au Tribunal d’Instance, et aux publications à la presse de publications légales, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Article 18-2
Il ne peut déléguer les fonctions propres qu’aux articles 18 et 18-1 qu’au Secrétaire Général de Fédération pouvant être assisté par un Secrétaire Général Adjoint ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints. Le Secrétaire Général de Fédération assure le secrétariat de séance.
Titre VIème : le Secrétariat du Collectif Fédéral
Article 19
Le Secrétariat du Collectif Fédéral est composé de l’Animateur Fédéral, du Secrétaire Général de Fédération, du Trésorier Fédéral et éventuellement de Secrétaires Fédéraux, de Chargés Fédéraux et de Référents fédéraux. Il est animé par l’Animateur Fédéral qui est assisté dans cette tâche par le Secrétaire Général de Fédération.
Article 19-1
Les membres du Secrétariat du Collectif Fédéral sont nommés par le Collectif Fédéral après présentation de l’Animateur Fédéral et agissent par délégation de ce dernier.
Article 19-2
Les fonctions de membres du Secrétariat du Collectif Fédéral prennent fin par la démission, la perte de la qualité de membre du MJS67, l’absence non excusée à trois réunions consécutives du Secrétariat du Collectif Fédéral, le renvoi sur incident ou pour faute par l’Animateur Fédéral après consultation du Secrétaire Général de Fédération et du membre concerné, et la révocation par le Collectif Fédéral.
Article 20
Le Secrétariat du Collectif Fédéral agit par délégation de l’Animateur Fédéral sous contrôle du Collectif Fédéral. Il assure collégialement la gestion et l’administration courante du MJS67, et veille à la mise en œuvre des décisions du Collectif Fédéral.
Article 20-1
L’Animateur Fédéral peut décider, après avis conforme du Secrétaire Général de Fédération, de confondre les réunions du Secrétariat du Collectif Fédéral avec celles du Collectif Fédéral en Bureau Fédéral s’il le juge opportun pour l’efficacité de la coordination des deux instances.
Article 21
Le Secrétariat du Collectif Fédéral se réunit au moins deux fois par mois, à l’exception des mois de juillet et août, à l’initiative et sur convocation de l’Animateur Fédéral après avis du Secrétaire Général de Fédération. La convocation peut-être faite par tous moyens, au moins deux jours à l’avance. L’ordre du jour est établi par l’Animateur Fédéral après avis du Secrétaire Général de Fédération.
Article 21-1
Le Secrétariat du Collectif Fédéral peut inviter toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations. Ses réunions ont lieu à huis clos.
Article 21-2
Il est tenu compte-rendu des décisions du Secrétariat du Collectif Fédéral. Les comptes-rendus ou relevés de décisions sont signés par l’Animateur Fédéral et par le Secrétaire Général de Fédération ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur un registre, cotés et paraphés par le Secrétaire Général de Fédération.
Titre VIIème : les Secrétaires et Chargés Fédéraux
Article 22
Les Secrétaires Fédéraux et les Chargés Fédéraux ont vocation à assister l’Animateur Fédéral dans l’exercice de ses fonctions. Ils agissent par délégation de l’Animateur Fédéral et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques définies par l’Animateur Fédéral.
Article 22-1
Les Référents fédéraux ont vocation à assister le Secrétariat du Collectif Fédéral dans l’exercice de ses fonctions ; ils sont placés sous la tutelle d’un secrétariat fédéral ou directement sous tutelle de l’Animation Fédérale ou du Secrétariat Général de Fédération.
Titre VIIIème : le Trésorier Fédéral et comptabilité
Article 23
Le Trésorier Fédéral établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels du MJS67.
Il procède à l’appel annuel des cotisations et assiste l’Animateur Fédéral dans l’établissement des fichiers d’adhérents.
Il établit un rapport financier annuel, qu’il présente avec les comptes annuels au Collectif Fédéral.
Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il seconde l’Animateur Fédéral en veillant au bon fonctionnement matériel et comptable du MJS67.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tout établissement de crédit ou financier, tout compte et tout livret d’épargne.
Article 23-1
Le Trésorier Fédéral est nommé par l’Animateur Fédéral.
Article 23-2
Il peut être assisté dans ses fonctions par un Trésorier Fédéral Adjoint ou plusieurs Trésoriers Fédéraux Adjoints.
Les Trésoriers Locaux sont de fait considérés comme Trésoriers Fédéraux Adjoints.
Article 24
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan ou un rapport financier et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Article 24-1
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport d’activité et le rapport financier pendant les dix jours précédant la date du Collectif Fédéral appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos.
Titre IXème : les Assemblées Générales
Article 25
Tous les membres du Mouvement des Jeunes Socialistes ont accès aux assemblées générales. Y ont aussi accès les membres de l’ECOSY et de la IUSY.
Participent aux votes les membres adhérents du MJS67 ayant au moins plus de trois mois d’ancienneté.
Article 26
Les Assemblées Générales de Fédérations sont convoquées par l’Animateur Fédéral par courrier au moins huit jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Collectif Fédéral.
Article 26-1
L’Animateur Fédéral préside les Assemblées Générales de Fédération, fait exposer les questions à l’ordre du jour, et assure la bonne conduite des débats. L’Animateur Fédéral peut se faire suppléer par le Secrétaire Général de Fédération ou par un Délégué au Collectif Fédéral qui aura été préalablement désigné.
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Article 27
Les Assemblées Générales de Fédération sont ordinaires, extraordinaires ou de Congrès : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
Article 27-1
Le vote par procuration est interdit.
Le vote par correspondance est interdit.
Article 27-2
Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations.
Article 27-3
Les votes ordinaires sont à mains levées, sauf si l’Animateur Fédéral ou un tiers des présents estiment nécessaire que le vote ait lieu à bulletin secret.
Article 27-4
Il est tenu compte-rendu des délibérations et des résolutions des Assemblées Générales de Fédération. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par l’Animateur Fédéral et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations du MJS67, cotés et paraphés par l’Animateur Fédéral.
Article 28
L’Assemblée Générale ordinaire de Fédération se réunit une fois par trimestre.
Article 28-1
Les assemblées générales ordinaires délibèrent sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe du MJS.
Article 28-2
Les assemblées générales ordinaires peuvent valablement délibérer en toute disposition.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres adhérents présents.
Article 29
L’Assemblée Général de Congrès a compétence pour procéder à la modification des statuts, l’élection des Délégués au Collectif Fédéral et autres responsabilités au MJS. Elle obéit strictement aux statuts nationaux du Mouvement des Jeunes Socialistes.
Article 29-1
L’Assemblée Générale extraordinaire de Fédération à compétence pour procéder à la modification des statuts, ainsi qu’à la fusion, transformation ou dissolution du MJS67, et pour toutes autres questions ne révélant pas de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire de Fédération.
Elles sont convoquées chaque fois que nécessaire, à l’initiative de l’Animateur Fédéral.
Les décisions sont prises à la majorité des membres adhérents.
Titre Xème : le Comité de Coordination Régional
Article 30
Le Comité de Coordination Régional est un cadre de rencontre et de coordination de l’action des structures de jeunes socialistes en Alsace.
Il a pour objectif d’organiser et coordonner des évènements de développement et de formation pour les membres des fédérations alsaciennes agréées par le Mouvement des Jeunes Socialistes.
Article 30-1
Le Comité de Coordination Régional peut utiliser, avec l’accord des Animateurs Fédéraux des fédérations du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la dénomination « Mouvement des Jeunes Socialistes d’Alsace » et le sigle « MJS Alsace ».
Article 31
Le Comité de Coordination Régional est composés des Animateurs Fédéraux des fédérations du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et des Délégués au Comité de Coordination Régional. Chaque fédération élit une délégation en fonction du nombre total d’adhérents, présentés sur les listes des élections au Collectif Fédéral mais dans un collège spécifique ; les Délégués au Comité de Coordination Régional siègent avec voix consultative dans le Collectif Fédéral de leur fédération respective.
Article 31-1
Les modalités d’élection et de fonctionnement sont édictées par les statuts nationaux. Un règlement intérieur du comité peut être présenté par le Délégué Régional aux Animateurs Fédéraux de la Région ; si ceux-ci l’approuvent, il pourra être soumis au vote du Comité en vue de son adoption.
Article 32
Le Comité de Coordination Régional est présidé et convoqué par le Délégué Régional.
Article 32-1
Le Délégué Régional est élu par le Comité de Coordination Régional parmi les Délégués au Comité de Coordination Régional.
Article 32-2
La convocation est envoyée au moins deux semaines à l’avance par courrier ; il y est précisé en plus de la date le lieu où se tiendra la réunion. La convocation contient l’ordre du jour établi par le Délégué Régional après avoir consulté les Animateurs Fédéraux.
Titre XIème : exercice social et dissolution
Article 33
L’exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de la même année.
À titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication du MJS67 dans la presse de publications officielles, pour finir le 31 décembre 2005.
Article 34
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.
La dite Assemblée Générale extraordinaire de dissolution désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens du MJS67.
Article 34-1
Les membres du MJS ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens du MJS67.
Article 34-2
Conformément à l’article 27 des statuts nationaux, la dissolution de la Fédération est aussi entraînée par la déclaration de tutelle prononcée par le Bureau National.
Titre XIIème : règlement intérieur et adoption des statuts
Article 35
Un règlement intérieur, élaboré par l’Animateur Fédéral et approuvé par le Collectif Fédéral, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement du MJS67.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Article 36
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 29 novembre 2004 tenu à Strasbourg, au siège de la Fédération Socialiste du Bas-Rhin.
Ils ont été produits en trois exemplaires originaux, adressés au Tribunal d’Instance de Strasbourg, au Bureau National du Mouvement des Jeunes Socialistes, ainsi qu’au Registre de la Fédération du Mouvement des Jeunes Socialistes du Bas-Rhin. |