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I. les membres
1. l’engagement
L’engagement au Mouvement des Jeunes Socialistes est libre et individuel. Il est attaché au principe « d’engagement à la carte » qui laisse aux membres n’ayant pas de responsabilités la liberté de s’investir au degré qu’ils le souhaitent.
Les membres du Mouvement des Jeunes Socialistes inscrivent leur action dans le respect de la Déclaration de Principe du Parti Socialiste.
Conformément à l’article 6-1 des statuts fédéraux, les membres du MJS67 sont invité à intégrer ou soutenir les structures syndicales et associatives œuvrant pour la transformation sociale. A l’inverse, intégrer ou soutenir des structures prétendant à la gestion de la cité mais qui s’opposent de quelque manière que ce soit à la transformation sociale et/ou aux principes défendus par le MJS67 et par le socialisme en général peut être considérer comme un motif grave pouvant aboutir à sanction par le Collectif Fédéral allant jusqu’à l’exclusion.
2. la camaraderie
Les membres du MJS67 sont tous des camarades et répondent à l’esprit de camaraderie.
3. les adhérents et les sympathisants
a. membres adhérents
Les adhérents du MJS67 sont des jeunes qui vivent, travaillent ou étudient dans le département du Bas-Rhin et qui ne sont pas déjà adhérent dans une autre Fédération.
La carte d’adhérent, éditée par le Bureau National, est la preuve de son adhésion. Elle peut cependant être enregistrée antérieurement à l’obtention de la carte par règlement de la cotisation auprès de la trésorerie fédérale. De manière générale, la date faisant foi pour considérer l’adhésion est celle qui a été inscrite le plus tôt, tout en devant rester probante.
b. membres sympathisants et associés
Les membres sympathisant sont des personnes de plus de quinze ans et qui ont fait l’objet d’une reconnaissance de ce statut par le Collectif Fédéral (ou le Bureau National pour les membres associés) qui est libre de toute appréciation. Leur voix n’est que consultative et ils ne peuvent pas occuper de postes statutaires.
Les membres sympathisants ayant trois mois d’ancienneté sont électeurs et éligibles pour les questions fédérales dans l’instant où ils deviennent membres adhérents.
II. les Groupes
1. définition et constitution
a. justification
Ce sont les structures d’actions militantes locales du MJS ayant l’autonomie d’initiative militante sur leur secteur, dans les limites fixées par la Fédération.
Le Groupe doit faire preuve d’une activité régulière pour justifier son maintien.
Le Secrétariat propose au Collectif Fédéral un sectionnement des Groupes lorsqu’ils atteignent les soixante adhérents. Seul le Groupe Campus déroge à la procédure de sectionnement automatique.
b. procédure de création
Ils sont constitués par le Collectif Fédéral souverainement ou par la demande de trois membres adhérents au moins. Dans ce cas, les trois adhérents en question doivent interpeller l’Animation Fédérale pour que celle-ci note la présentation du projet de Groupe à l’ordre du jour du Collectif Fédéral suivant.
L’Animation Fédérale ne peut leur refuser l’inscription à l’ordre du jour.
Au dit Collectif Fédéral, les trois adhérents doivent être présents pour pouvoir aborder le point de présentation du projet de Groupe.
Les trois adhérents devront déposer auprès de l’Animation Fédérale par écrit une demande de création de Groupe, motivée et justifiée (politiquement, structurellement, en terme d’activité…) avec une proposition de nom et d’étendue territoriale, ce au moins sept jours avant la réunion du Collectif Fédéral qui statuera sur ce point.
2. fonctionnement et activité
a. liste
- le Groupe fédéral qui vise tout secteur sans Groupe établi, sous animation directe du SCF ;
- le Groupe Campus, créé souverainement par le CF du mercredi 29 mars 2006 et mis en place par l’AG de Groupe convoquée le jeudi 13 avril 2006 à Strasbourg ;
- le Groupe Sélestat, créé après demande de trois camarades au CF du 19 avril 2006 et mis en place par l’AG de Groupe convoquée le samedi 3 mai 2006 à Sélestat.
- le Groupe Illkirch, créé souverainement par le CF du mercredi 11 octobre 2006, mis en place par l’AG de Groupe convoquée le samedi 11 novembre 2006 à Strasbourg et redéfinit par le CF du vendredi 22 juin 2007.
- le Groupe Strasbourg Nord, créé souverainement par le CF du mercredi 17 janvier 2007, mis en place par l’AG de Groupe convoquée le mardi 30 janvier 2007 à Strasbourg et redéfinit par le CF du vendredi 22 juin 2007.
- le Groupe Schiltigheim, créé souverainement par le CF du vendredi 22 juin 2007 et mis en place par l’AG de Groupe convoqué le jeudi 5 juillet 2007 à Schiltigheim.
- le Groupe Strasbourg Sud, créé souverainement par le CF du vendredi 22 juin 2007 et mis en place par l’AG de Groupe convoquée le vendredi 6 juillet 2007 à Strasbourg.
- le Groupe Strasbourg Ouest, créé souverainement par le CF du vendredi 22 juin 2007 et mis en place par l’AG de Groupe convoquée le vendredi 6 juillet à Strasbourg.
b. fonctionnement
Le Responsable Local peut, avec l’accord de l’Animation Fédérale, présenter un Plan d’Action Local à l’Assemblée Générale de Groupe et engager sa responsabilité sur ce texte.
L’Assemblée Générale du Groupe est l’unique instance de direction générale du Groupe sans possibilité de transférer cette compétence au Bureau Local.
Le Bureau Local, pouvant s’appuyer sur des cellules ou des commissions locales, assiste le Responsable Local dans l’animation et l’administration du Groupe. La liste des membres du Bureau Local doit être présentée en Assemblée Générale de Groupe pour adoption, puis communiquée au Collectif Fédéral.
Réunissant les Secrétaires, Référents et Rapporteurs locaux, le Bureau Local est convoqué par tout moyen par le Responsable de Groupe au moins un jour franc avant la séance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Responsable de Groupe ; des avis d’ordre du jour peuvent être émis par le Collectif Fédéral ou l’Animation Fédérale. A chaque séance, la Responsabilité de Groupe établit un relevé des décisions et directives prises. La convocation ainsi que le relevé des décisions et directives doivent être transmis à l’Animation Fédérale ainsi qu’au secrétariat fédéral à la coordination.
c. encadrement de la Fédération
L’ensemble des cadres et objectifs minimaux sont établis par une feuille de route spécifique à chaque Groupe, proposée par l’Animation Fédérale et discutée avec le Responsable Local. La feuille de route sera ensuite enregistrée par le Collectif Fédéral ; la dite feuille de route permettra à la Fédération de jauger le niveau d’activité du Groupe. Tout nouveaux Responsable Local pourra demander au Collectif Fédéral une renégociation de la feuille de route.
En cas de dysfonctionnement constaté par l’Animation Fédérale, le Collectif Fédéral peut déclarer le Bureau Local sous tutelle du Secrétariat du Collectif Fédéral. La tutelle ne peut excéder deux semaines, et n’est renouvelable qu’une seule fois, par décision de l’Animation Fédérale.
En cas de dysfonctionnement grave, le Collectif Fédéral peut lever le mandat du Responsable Local, dissoudre le Bureau Local et mandater un Responsable Local d’intérim en vue d’organiser une nouvelle Assemblée Générale élective de Groupe. Une résolution précisera la durée et le champ d’intervention du mandat. Le mandat d’intérim ne peut excéder deux mois et ne peut être renouvelé qu’une seule fois, par l’adoption d’une nouvelle résolution.
d. activité et militantisme
Le Groupe décide librement des actions militantes qu’il mène dans les limites et cadres fixés par la Fédération. Il peut les signer lui-même après avis conforme du Collectif Fédéral.
Le Groupe peut, après avis de l’Animation Fédérale, mener des opérations de relations publiques à conditions qu’elles n’aillent pas à contre sens des lignes adoptées par le Collectif Fédéral.
Les militants du Groupe sont ceux qui vivent, travaillent ou étudient sur le ressort du Groupe. Ils peuvent être inscrits à plusieurs Groupes simultanément, en justifiant des conditions posées ci avant. Le Groupe dans lequel l’adhérent est électeur et éligible est, à défaut de précisions, présumé être celui de son lieu de résidence.
III. le Collectif Fédéral et l’Assemblée Générale
1. le Collectif Fédéral
a. structuration et fonctionnement
Le Collectif Fédéral est l’instance collégiale de direction du MJS67. Y sont convoqués les Délégué au Collectif Fédéral qui y sont électeurs de plein droit, et les Délégués Bas-rhinois au Comité de Coordination Régional et Responsables Locaux qui y sont électeurs consultatifs. En cas d’absence d’un Responsable Local, celui-ci doit proposer un suppléant parmi le Bureau Local ou l’Assemblée Générale de Groupe à l’Animation Fédérale afin que le Groupe soit systématiquement représenté.
Ses réunions sont ouvertes aux membres du MJS, de l’ECOSY et de la IUSY, sauf décision motivée préalable de huis clos par l’Animation Fédérale.
Il peut, à travers l’Animation Fédérale, inviter toute personne pour éclairer ses délibérations.
Le travail du Collectif Fédéral est animé par les groupes de motion et des sensibilités les composants. Les motions et sensibilités s’organisent librement. Les têtes de liste lors du congrès fédéral sont, à défaut de précision, considérées comme les représentants des motions.
À chaque réunion le secrétariat de séance qui rendra un compte-rendu des délibérations, est assuré par le secrétariat général de Fédération.
b. procédures générales
L’Animation Fédérale prend le tour de parole et en assure la distribution.
Après trois rappel à l’ordre, elle peut suspendre la parole d’un membre du Collectif Fédéral durant le reste de la séance (elle peut à tout moment la lui rendre), elle peut interrompre la séance mais jamais plus d’une heure sauf cas exceptionnels, soit la reporter mais jamais plus d’une semaine.
La suspension de séance peut-être demandée à l’Animation Fédérale par tout membres du Collectif Fédéral.
Une contribution peut être déposée par chaque motions et sensibilités à chaque séance. Les contributions ne sont pas soumises au vote et sont directement enregistrées par le Collectif Fédéral.
Tout membre du Collectif Fédéral peut présenter au débat une ou plusieurs propositions de résolution. Les résolutions adoptées par le Collectif Fédéral pourront être présentée au Conseil National par l’Animateur Fédéral.
Le Collectif Fédéral adopte ses actes à la majorité des présents en votant à main levée.
En cas d’absence, un Délégué au Collectif Fédéral doit, pour être excusé, prévenir (lui-même ou par son président ou coordinateur de groupe politique) l’Animation Fédérale au moins un jour franc avant la réunion, et indiquer par quel suppléant il sera remplacé.
c. procédures propres à l’ordre du jour
L’ordre du jour est communiqué au moins deux jours à l’avance, accompagné d’un compte-rendu (et éventuellement d’autres documents annexes) qui sera présenté et fera l’objet d’un premier point.
Un point « divers » reste accessible à proposition en début de séance ; il ne peut donner lieu à débat (pas plus d’une réponse par motion ou sensibilité avec conclusion de l’Animation Fédérale) sauf décision contraire de l’Animation Fédérale.
Le point « d’ordre » en revanche reste invocable à tout moment en cours de séance et ouvert à débat mais passera à la fin de la réunion, sauf décision contraire de l’Animation Fédérale ; le point d’ordre est un point de rappel aux statuts ou relatif à une affaire grave ou urgente.
Les membres du Collectif Fédéral peuvent demander des points à l’ordre du jour jusqu’à dix jours avant la séance visée.
d. procédures propres à la compétence d’arbitrage
Tout adhérent peut saisir le Collectif Fédéral en tant qu’instance juridictionnelle fédérale pour tout cas de litige ou contentieux interne au MJS dont l’objet ne sort pas du champ des compétences de la Fédération de problème(s), de conflits divers, de question de statuts, ou s’il s’estime lésé de manière générale.
Pour ce faire il l’adhérent demandeur doit prévenir l’Animation Fédérale et lui déposer par écrit une lettre motivant la saisine du Collectif Fédéral, ce expliquant son problème au moins sept jour avant la séance le Collectif Fédéral appelée à statuer.
L’Animation Fédérale ne peut refuser l’inscription à l’ordre du jour mais peut chercher un accord ou une conciliation en vue de demander le retrait du point.
Quand il est réuni en formation d’arbitrage, le Collectif Fédéral est présumé tenir l’audience se réunir à huis clos.
Si d’autres adhérents sont concernés par le litige ou le contentieux l’affaire, une copie de la lettre doit leur être faite suivie sept jours à l’avance et la liste de ces autres adhérents doit être communiquée à l’Animation Fédérale dans les mêmes délais afin qu’ils puissent être invités au Collectif Fédéral en question.
La présence de l’adhérent demandeur est obligatoire pour pouvoir aborder le point.
Si l’un des Délégués au Collectif Fédéral est directement concerné par la saisine du Collectif Fédéral, son vote est suspendu et il est procédé à son remplacement temporaire par l’un des suppléants. La même procédure s’applique aux membres consultatifs du Collectif Fédéral.
2. les Assemblées Générales
a. Règles générales
L’Assemblée Générale est l’assemblée de tous les membres et est ouverte à tous les membres du MJS, de l’ECOSY et de la IUSY ; des non membres peuvent assister à l’assemblée sans y avoir été explicitement invité à condition d’en avoir informé la présidence de l’assemblée. Cette dernière peut refuser leur présence.
Le mode de fonctionnement de l’Assemblée Générale est démocratique : les déclarations et résolutions s’y prennent à la majorité des présents, à main levée sauf cas particuliers (désignation des personnes et Assemblée Générales extraordinaires).
Tout adhérent peut présenter en Assemblée Générale, une proposition de résolution.
L’Assemblée Générale peut ouvrir une commission sur tout objet ; elle en désigne le Rapporteur. La commission est close avec l’adoption définitive de son rapport.
Les prises de paroles se demandent à la présidence de l’assemblée qui les prend et en assure la distribution.
b. l’Assemblée Générale de Fédération
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale de Fédération est fixé en le Collectif Fédéral.
Les résolutions adoptées en Assemblée fédérale peuvent être amendées en Collectif Fédéral.
c. l’Assemblée Générale de Groupe
L’Assemblée Générale de Groupe est une section de l’Assemblée Générale de Fédération ; son ordre du jour est fixé par la Responsabilité de Groupe avec consultation du Bureau Local. Le Collectif Fédéral peut donner un avis conforme d’ordre du jour.
Les résolutions adoptées en Assemblée locale doivent être présentées au Collectif Fédéral par le Responsable de Groupe, soit pour information avec enregistrement, soit pour débat avec éventuellement adoption par la Fédération.
IV. le Secrétariat du Collectif Fédéral
1. définition
Le Secrétariat du Collectif Fédéral est le bureau d’administration de la Fédération du Bas-Rhin du Mouvement des Jeunes Socialistes.
2. fonctionnement
a. ordre du jour, convocation et enregistrement
L’ordre du jour est fixé par l’Animation Fédérale après avis du secrétariat général de Fédération.
Ses réunions ont lieux à huis clos, seuls les personnes convoquées par l’Animation Fédérale, après avis du secrétariat général de Fédération, peuvent y assister.
Les Secrétaires fédéraux sont systématiquement convoqués sauf précision du contraire par l’Animation Fédérale.
Les Référents fédéraux sont librement convoqués par l’Animation Fédérale mais le secrétariat général de Fédération et/ou leurs secrétariats fédéraux de tutelle peuvent suggérer leur présence.
Les Chargés fédéraux sont convoqués chaque fois que nécessaire, à la discrétion de l’Animation Fédérale.
À chaque séance, le secrétariat général de Fédération tiendra un relevé des décisions et directives prises.
b. protocole général
Chaque membre du Secrétariat du Collectif Fédéral reçoit un imprimé du décret de délégation de l’Animation Fédérale précisant son cadre d’activité et ses missions, ce suite à la nomination en Collectif Fédéral.
Les secrétariats fédéraux (le Secrétaire fédéral et les Référents de cellules fédérales en tutelle) peuvent se réunir sur convocation et sous présidence du Secrétaire fédéral concerné ; le secrétariat général de Fédération doit être systématiquement informé pour suivi et coordination de l’activité.
c. fractionnement
Le Secrétariat du Collectif Fédéral peut, pour son efficacité, être fractionné en comités fédéraux réunissant plusieurs membres du Secrétariat en fonction de missions et d’objets prédéfinis a priori. Ils sont présidés par l’Animateur Fédéral ou par le Secrétaire général de Fédération.
Les comités fédéraux à compétences spécifiques se réunissent ponctuellement sur une question strictement encadrée définie par l’Animation Fédérale. Ils ne valent pas plénière du Secrétariat et ne peuvent procéder qu’à l’exécution et qu’à l’application des décisions de l’Animation Fédérale et des directives du Secrétariat du Collectif Fédéral.
Les comités fédéraux à compétences générales se réunissent régulièrement autour d’objets et thématiques liés en cohérence et définis par le Collectif Fédéral. Le Collectif Fédéral devra alors adopter une résolution précisant les intitulés, les missions ordinaires, les membres incompressibles et le fonctionnement des comités fédéraux réguliers. Les séances des comités fédéraux à compétences générales valent plénières du Secrétariat dans leurs champs de compétence respectifs.
d. auxiliaires
Les Bureaux Locaux sont des auxiliaires autonomes du Secrétariat du Collectif Fédéral, désignés par les Assemblées Générales de Groupes. Ils ont notamment pour mission d’être des relais de la Fédération sur leur ressort en y animant en autonomie l’activité militante. Ils sont soumis à l’obligation d’enregistrement.
Le Secrétariat du Collectif Fédéral peut s’appuyer sur des cellules ou des commissions permanentes fédérales aux objets et cadres définis en Collectif Fédéral. La cellule et la commission permanente sont des fractions de l’Assemblée Générale ; tout militant intéressé par l’objet de la cellule ou de la commission permanente en est membre sans procédure particulière. L’animation d’une cellule ou d’une commission permanente est assurée par un Référent nommé par la procédure normale de nomination au Secrétariat du Collectif Fédéral. Elle est convoquée par tout moyen et pour toutes formes par l’Animateur Fédéral, le Secrétaire fédéral de tutelle ou le Référent fédéral. La cellule et la commission permanente n’ont aucune obligation d’enregistrement.
Le bureau de l’Animation Fédérale est le cabinet politique d’appui et de consultation pour les décisions et tâches propres de l’Animation Fédérale ; il est convoqué à la discrétion de l’Animateur Fédéral. Il n’a d’objets prédéfinis ni de devoir d’enregistrement et ne peut en aucun cas se substituer à aucune instances.
V. Actes et documents officiels
1. forme générale
Tout acte de la Fédération du Bas-Rhin est authentifié par l’entête de l’instance émettrice et par le seing du porteur du mandat ou du titulaire de la délégation compétente.
2. actes et annexes
a. résolutions
Les résolutions sont les actes engageant le MJS à l’échelon auquel elles ont été adoptées. Elles sont présentées en Assemblée Générale ou Collectif Fédéral et adoptées selon le régime de vote propre à chaque instance, qui ensuite les enregistre.
b. déclarations
Les déclarations sont les actes à portée déclarative émanant de l’Assemblée Générale, du Collectif Fédéral, de l’Animation Fédérale et des Responsabilités de Groupe. Elles n’engagent que l’instance qui l’émet dans le cas des instances exécutives. Elles engagent soit l’instance émettrice, soit le MJS à l’échelon visé dans le cas des instances délibératives.
c. décisions
Les décisions sont les ordres, décrétés ou arrêtés, à portée exécutive générale ou d’exécution d’une résolution. Elles sont applicables à la Fédération lorsqu’elles émanent de l’Animation Fédérale, et au Groupe lorsqu’elles émanent de la Responsabilité de Groupe du ressort visé.
d. protocoles
Les protocoles sont les circulaires intervenant en précision au règlement intérieur et s’appliquant dans le champ d’une autorité, d’une mission ou d’un domaine de la Fédération. Ils émanent des membres du Secrétariat du Collectif Fédéral.
Le protocole pour être validé doit être signé du Secrétaire, Chargé ou Référent compétent dans le champ de la délégation visée, et présenté en séance du Secrétariat du Collectif Fédéral qui l’enregistre.
e. directives
Les directives sont les consignes particulières d’exécution de tout autre acte. Elles émanent des membres du Secrétariat du Collectif Fédéral et des Bureaux Locaux ainsi que de tout adhérent investi d’une délégation. Elles interviennent dans le cadre de la dite délégation.
f. rapports
Les rapports sont les comptes-rendus de toute action, observation, étude, enquête ou recherche demandés et enregistrés par toute instance de la Fédération. L’instance demandeuse définit, dans le cadre de ses compétences, l’objet du rapport et désigne le Rapporteur parmi les adhérents.
g. notes
Les notes sont tous les écrits rendus à toute instance en vue soit d’éclairer ses délibérations soit d’accompagner ses actes ; l’instance est libre de les enregistrer ou de les rejeter. Elles peuvent émaner de toute personne, à la demande de toute instance ou à l’initiative de toute personne.
3. recueils et procès verbaux
a. procès-verbaux
Les procès-verbaux sont établis par les bureaux de l’Assemblée Générale et du Collectif Fédéral et tout autre bureau de vote. Ils sont ordinairement composés de la convocation, de l’ordre du jour, de la liste d’émargement, du compte-rendu de séance (ou substitut), des actes pris (en extraits conformes), et de tout document annexe. Ils sont compilés dans l’ordre chronologique de leur établissement aux registres de la Fédération.
b. registres
Les registres sont les compilations des procès-verbaux enregistrant les actes de la Fédération.
Le registre de l’Assemblée Générale et le registre du Collectif Fédéral sont consultables sur demande à l’Animation Fédérale. Le registre du Secrétariat du Collectif Fédéral est confidentiel mais des extraits peuvent en être communiqués avec l’autorisation de l’Animation Fédérale.
c. fichier fédéral
Le fichier fédéral est le recueil des informations concernant les membres de la Fédération. Il est strictement confidentiel et placé sous la responsabilité de l’Animation Fédérale. Elle est assistée par le Secrétariat du Collectif Fédéral et les Responsabilités Locales à qui des fractions ou des sections du fichier peuvent être confiées.
Tout membre de la Fédération dispose du droit de modifier ou supprimer toute information ou donnée le concernant, inscrite au fichier, en formulant la demande auprès du secrétariat fédéral aux adhésions.
d. portefeuilles et archives
Des portefeuilles sont confiés aux membres du Secrétariat du Collectif Fédéral, couvrant et conservant l’ensemble des travaux et documents concernant la délégation dont ils sont chacun titulaires. Ils sont confidentiels et tenus à la discrétion du responsable qui en a la charge ; ils ne sont librement consultables que par l’Animateur Fédéral et le Secrétaire général de Fédération.
Les archives de la Fédération sont tenues par le Secrétariat du Collectif Fédéral. Elles peuvent être consultées par demande au Secrétariat du Collectif Fédéral sauf à décision de confidentialité décrétée par l’Animation Fédérale.
4. règles générales de consultation
L’Animation Fédérale doit être systématiquement informée et consultée sur toute consultation ou transmission de documents, même si ceux-ci ne font pas l’objet de protection particulière. Faire défaut à cette règle est considéré comme une faute, dont le degré de gravité peut varier en fonction du document sujet de la faute.
Les membres du SCF et les Responsables Locaux sont responsables des documents dont ils ont la charge. L’égarement, la perte, la détérioration ou toute autre atteinte aux dits documents peuvent être considérés comme incident, dont le degré de gravité peut varier en fonction du document sujet de la faute.
Tenter d’obtenir et/ou de transmettre tout ou part du fichier fédéral ou de tout autre document dont l’autorisation pourtant nécessaire n’a pas été donnée est considéré comme une faute grave.
VI. le local fédéral et militantisme
1. édition
Toute édition d’un document et toute utilisation des ressources au nom des jeunes socialistes doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’Animation Fédérale.
2. approvisionnement
Les ressources en papiers étant communes au MJS67 et au PS67, il est noté dans un cahier de liaison MJS67-PS67 (sous responsabilité du secrétariat fédéral à la trésorerie) l’utilisation quantifiée de papier pour la photocopieuse et le duplicateur. En cas de nécessité, ont régulièrement accès au code de la photocopieuse le(s) permanent(s) et les membres du SCF.
Le matériel militant (affiches, tracts et autocollants) est à disposition des militants. Il suffit d’en formuler la demande à un membre des équipes d’animation de la Fédération, qui en référera au secrétariat fédéral à la trésorerie qui en suit le niveau des stocks.
Étant en partie stocké au local, il est demandé pour des questions de gestion de laisser une fiche indiquant les références et quantités emportées à côté de quoi il sera précisé le nom, le prénom, la date et un moyen de contact efficient du militant concerné.
3. le local
Le MJS67 partage son siège avec la Fédération du Bas-Rhin du Parti Socialiste. Les lieux et le matériel doivent au possible rester propres et biens tenus. Il en va de même pour le local du MJS67 qui doit être fermés à clé lorsqu’on le quitte. Enfin, les volets doivent être fermés lorsqu’on quitte les lieux.
Seul les membres du SCF et des BL ont un droit d’accès régulier au local.
En cas de nécessité, ont régulièrement accès à la clé du siège de la fédération socialiste le(s) permanent(s) de fédération, l’Animateur Fédéral et le Secrétaire général de Fédération ; ont régulièrement accès à la clé du local le(s) permanent(s) de fédération et l’ensemble des membres du SCF.
Toute motion ou sensibilité existant au sein du MJS67 peut réserver la salle de réunion du siège fédéral au nom du MJS.
Les militants devront respecter autant que faire se peut (sauf indication du contraire par l’Animateur Fédéral ou un membre du Secrétariat) les demandes concernant la tenue et le rangement général du siège fédéral qui seront affichées au siège, que ces documents soient signés par le MJS67, le PS67, ou qu’il soit une demande occasionnelle des permanents de la fédération.
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